JVJV

J’y vis, J’y vote était une association indépendante, qui milite pour les droits politiques des étrangers au niveau communal. Elle a déposé en juin 2003 deux initiatives demandant, d’une part, l’octroi du droit de vote et d’éligibilité communal aux étrangers résidant à Genève depuis plus de huit ans (initiative « l’aînée ») et, d’autre part, l’octroi du droit de vote communal seulement aux mêmes conditions (initiative « la cadette »). Le corps électoral s’est prononcé sur ces deux initiatives le 24 avril 2005. Le but de l’association ayant partiellement été atteint, elle a été dissoute le 22 mars 2006. Les affiches de la campagne.

Résultats des votations du 24 avril 2005
Droit de vote et éligibilité des étrangers – 47.22% 52.78%  | Droit de vote des étrangers – 52.29% 47.71%

Tous les résultats des votations | Communiqué de presse du Comité unitaire du 24 avril 2005

Argumentaire
Intérêts en commun = Votation en commune
Au niveau communal, on décide des enjeux quotidiens qui touchent tout le monde : construction d’écoles, places de crèches, aménagement de parcs, etc… Il est donc normal que tous les habitants, indépendamment de leur nationalité, soient associés aux décisions communales.

Oui à l’égalité des droits & devoirs
Les habitantes et habitants étrangers contribuent à la vie économique, sociale et culturelle de la commune; ils y paient des impôts. Au niveau communal, tout le monde a les mêmes devoirs, il est donc logique que tout le monde ait les mêmes droits.

Genève internationale: une tradition d’intégration
Après Neuchâtel (1848), le Jura (1978), Appenzell AR (1998), Vaud et Fribourg (2003), il est temps pour Genève de rallier le camp de l’ouverture et du progrès en matière de participation citoyenne. L’Esprit de Genève, c’est l’intégration des diversités culturelles.

Documents

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Comités

Comité d’initiative
Le comité d’initiative figure formellement sur toutes les initiatives de J’y vis, J’y vote. Il est composé de plusieurs personnalités électrices et électeurs à Genève.

Bisang Anne Metteure en scène
Dreifuss Ruth Ancienne Conseillère fédérale
Dupraz John Conseiller national, Député
Ecuyer René Député
Hodgers Antonio JVJV, Député
Huguenin Cyril Conseiller municipal à Bernex
Kunz Pierre Député
Lescaze Bernard Juge à la Chambre d’accusation
Maudet Pierre JVJV, Conseiller municipal VG
Mettan Guy Député
Mino Jacques Conseiller municipal VG
Mugny Patrice Conseiller administratif de la Ville de Genève
Naftule Pierre Metteur en scène
Perregaux Christiane Présidente du Centre de Contact Suisses-Immigrés
Perrin Carmen Artiste
Pfund Roger Graphiste designer
Poussin Gérald Dessinateur
Savary Jérôme JVJV
Tissot Georges Président Communauté Genevoise d’Action Syndicale
Tornare Manuel Conseiller administratif VG

Comité unitaire
Ce comité rassemble les représentants de toutes les forces organisées qui soutiennent les initiatives. Voici la liste actuelle (d’autres organisations sont susceptibles de rejoindre le comité unitaire) : Centre de Contact Suisses-Immigrés, Mondial Contact, Alliance de Gauche, Parti Socialiste, Les Verts, Jeunesse Démocrate-Chrétienne, Jeunesses Alternatives, Jeunesse Etudiante Chrétienne, Aguarraz, Communauté Genevoise d’Action Syndicale, UNIA – Genève, SIT, Comedia, Syna, SSP-VPOP, Communication, AVIVO, PDC, Parti Radical.

Comité d’action
Ce comité constitue un groupe resserré du comité J’y vis, J’y vote ! et gère la campagne sur le plan opérationnel (stands, événements, recherche de fonds, etc.). Il est composé de 7 personnes :

Hodgers Antonio
Kasser Louise
Maudet Pierre
Savary Jérôme
Lagana Carmelo
Salerno Sandrine
Fiumelli Olivier

HISTORIQUE DU DÉBAT DEPUIS 1996

  • Le 22 mars 2006, le but de l’association étant partiellement atteint, elle est dissoute par l’Assemblée générale.
  • Le 24 avril 2005, l’initiative « J’y vis, J’y vote : droit de vote » a été accepté par le peuple. Le droit d’éligibilité a été refusé par près de 53% du corps électoral.
  • Le 24 avril 2005 : votation sur les 2 initiatives soeurs.
  • Le 7 juillet 2003, plus de 2 fois 12’000 signatures ont été récoltées. Le dépôt est fait à la Chancellerie.
  • Le 5 mars 2003, deux initiatives constitutionnelles soeurs sont déposées en Chancellerie. La première – l’aînée – demande des droits politiques complets au niveau communal et le seconde – la cadette – le droit de vote communal seulement. Le comité a quatre mois pour récolter deux fois 10’000 signatures.
  • En mars 2002, en collaboration avec la Tribune de Genève, J’y vis, J’y vote lance une consultation de tous les élus municipaux du canton de Genève. Il en ressort qu’une majorité d’entre eux sont en faveur que des droits politiques municipaux soient donnés aux étrangers et que cette question doit être reposée au peuple avant la fin 2005.
  • La votation populaire a lieu le 4 mars 2001. Le texte échoue de peu avec 48,02% des voix contre 51,98%. Plusieurs communes votent en majorité pour les droits politiques, dont la Ville de Genève. J’y vis, J’y vote annonce qu’avec un score aussi serré, le débat doit rester ouvert.
  • Le 22 septembre 2000, le Grand Conseil approuve l’article 41A nouveau de la constitution genevoise par 47 oui contre 32 non et 1 abstention. Le texte est donc soumis à votation populaire.
  • Le 5 septembre 2000, la commission de droits politique remet trois rapports au Grand Conseil.
  • Le 9 novembre 1998, l’association J’y vis, J’y vote ! est constituée par le comité informel.
  • Le 1er octobre 1998, le Conseil d’Etat pose un projet de loi (PL 7913) donnant la faculté aux communes de donner le droit de vote aux étrangers. Il est envoyé en commission des droits politiques pour étude.
  • Durant toute l’année scolaire 1997-98, le comité informel multiplie les contacts en vue d’élargir sa plate-forme de discussion. De plus, il jette les bases de l’association et fait des propositions d’activités dans le cadre des droits politiques des étrangers.
  • Le commune d’Onex adopte la résolution le 4 février 1997, la commune de Plan-les-Ouates le 24 février 1997, Bardonnex le 15 avril 1997, la Ville de Genève le 7 mai 1997, Versoix le 12 mai 1997, Chancy le 23 septembre 1997 et Carouge le 5 février 1998.
  • Les communes de Troinex, Bernex et Lancy (pour une voix !) ont refusé la résolution.
  • Dès septembre 1997, un comité informel se constitue pour discuter de la meilleure façon de donner suite à ce projet pour Genève. Ce comité informel est constitué des représentants des Parlements des Jeunes, des jeunesses de parti, de députés, de conseillers municipaux et d’associations actives dans le domaine des étrangers (notamment le CCSI et Mondial Contact).
  • Le 4 février 1997, la Députée Fabienne Bugnon pose une motion demandant au Conseil d’Etat quelle suite il entend donner aux résolutions communales.
  • Le 18 juin 1996, le Conseil Municipal de Vernier adopte la résolution sur les droits politiques des étrangers. Le 14 janvier 1997, le Conseil Municipal de Meyrin adopte également la résolution.
  • Parallèlement, durant les mois d’ avril 1996 au mois de mars 1997, les Parlements des Jeunes de Vernier, Onex, Versoix et Ville de Genève adoptent à l’unanimité (moins une ou deux abstentions) une résolution demandant à leur Conseil municipal de faire la même démarche qu’à Meyrin.
  • En avril 1996, des Conseillers municipaux meyrinois posent une résolution demandant au Grand Conseil de permettre aux communes d’octroyer le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers résidants depuis plus de 10 ans. Une commission ad hoc est formée pour débattre de la question.
  • En mars 1996, le Parlement des Jeunes de Meyrin organise une soirée de débat sur le sujet des droits politiques des étrangers. Un Conseiller municipal par parti est invité pour donner son avis sur la question. Il en résulte que les représentants des partis de l’Alliance de Gauche, du Parti Socialiste, des Verts, des Démocrates-Chrétiens et des Radicaux sont d’accord sur le principe au niveau communal.