Opération Papyrus

Situation

Le CCSI a joué un rôle clé dans la préparation de l’opération Papyrus, un projet de régularisation des travailleurs et travailleuses sans statut légal bien intégré-e-s à Genève. Ce projet pilote genevois, mené sous la houlette du Département de la sécurité et de l’économie (DSE) du canton de Genève, en collaboration avec le Secrétariat d’État aux migrations (SEM), a été lancé officiellement le 21 février 2017. Une évaluation est prévue après deux ans d’application.

Tout comme nous nous battions déjà il y a quelques décennies pour que les enfants de saisonniers puissent ″sortir du placard″, le CCSI mène depuis plus de quinze ans – avec d’autres associations membres du Collectif de soutien aux sans-papiers – un important travail de sensibilisation de la population et d’interpellation des autorités pour qu’une solution pragmatique et humaine soit trouvée à la présence de milliers de travailleurs et travailleuses sans statut légal sur notre territoire. C’est grâce à ce travail de longue haleine que des négociations concrètes ont pu avoir lieu depuis 2011, auxquelles le CCSI a apporté dès le début son expertise et son excellente connaissance du terrain. Nos efforts ont porté leurs fruits, puisqu’après six ans de travaux préparatoires, l’opération Papyrus a rencontré un accueil très favorable lors de son annonce et est aujourd’hui en phase d’application.

Aujourd’hui, le CCSI poursuit sa très forte implication dans ce projet, et participe activement à sa mise en œuvre et à son suivi.

Objectifs du projet

En tant qu’association active dans la défense des personnes sans statut légal à Genève, le CCSI a un intérêt tout particulier à ce que l’opération Papyrus se déroule dans les meilleures conditions possibles. Nous nous engageons auprès des personnes sans statut légal potentiellement concernées pour les accompagner dans les démarches de régularisation d’une part, et mettons nos compétences et notre expertise au service du bon déroulement de ce projet en participant aux travaux des différents groupes de suivi ainsi qu’au monitoring et à l’évaluation du projet.

Public cible

Les travailleurs et travailleuses sans statut légal vivant à Genève et répondant aux critères définis conjointement avec les autorités pour cette opération. Plusieurs centaines de personnes sont potentiellement concernées.

Mise en œuvre

Concrètement, le projet “Opération Papyrus” au CCSI se traduit de la manière suivante:

  • Participer aux permanences ad hoc mises en place par les associations de défense des personnes migrantes à l’intention des personnes potentiellement concernées par l’opération Papyrus. Ces permanences visent à :
    > informer sur les critères de régularisation ;
    > cas échéant expliquer aux personnes pourquoi elles n’entrent pas dans les critères ;
    > aider les personnes concernées à constituer leur dossier ;
    > attribuer un mandataire juridique lors du dépôt du dossier.
  • Détecter les situations qui pourraient donner lieu à une régularisation parmi les dossiers que nous suivons dans nos consultations.
  • Garantir en tant que mandataire le suivi juridique d’une partie des dossiers déposés.
  • Participer à différents groupes de suivi de la mise en œuvre du projet, pour notamment:
    > faire remonter les difficultés rencontrées sur le terrain ;
    > veiller au respect des engagements pris par les autorités.
  • Participer au monitoring du projet, en contribuant notamment à la collecte de données visant à mesurer l’impact de l’opération.

Ce projet est soutenu par: