CCSI-Info septembre 2003

L’été de la migration : résumés des principaux épisodes

…Un des charmes des vacances, c’est d’oublier l’actualité et ses soucis. Rien de tel pour repartir tout-e requinqué-e, et aborder de pied ferme une rentrée militante. Pour celles et ceux qui n’ont pas fait suivre leur journal sur les plages ou en haute montagne, voici donc un aperçu de l’actualité migratoire reprise par les quotidiens Le Temps, La Tribune de Genève et Le Courrier durant ces deux mois d’été.

Enquête “L’image de la Suisse à l’ère de la mondialisation”

Le Département de la Défense mène régulièrement des enquêtes auprès de la jeunesse et des recrues. Les média ont dernièrement donné un large écho à une enquête de 1999 sur le thème “L’image de la Suisse à l’ère de la mondialisation”(La Tribune, 18.08.03, Le Temps, 20.08.03, Le Courrier, 21.08.03). Parmi les résultats de cette enquête (www.chx.ch/fr/news.html), l’accent a été mis sur la tendance des jeunes au “repli sur soi”, au souhait de préserver le “Sonderfall” helvétique, ainsi que sur le fait que 44% des personnes interrogées auraient voté en faveur de l’initiative Schwarzenbach de 1970 (qui demandait une limitation du nombre d’étrangers à 10%).

ACOR/SOS-Racisme a réagi par la publication d’un communiqué de presse (www.sos-racisme.ch) où l’organisation s’étonne qu’une enquête de 1999 soit mise sous les projecteurs à deux mois des élections fédérales. L’enquête insiste sur la “crainte des étrangers” qu’éprouveraient de nombreux jeunes. ACOR/SOS-Racisme déplore en substance que la migration soit traitée une fois de plus comme source de problème et sous l’angle de la peur. Nous ne pouvons qu’appuyer les réticences d’ACOR/SOS-Racisme quant à l’écho médiatique donnée aux résultats de cette enquête. Le résumé disponible sur le site du Département de la Défense brille en effet par l’absence de chiffres, de définition des termes et de précision. Le CCSI a commandé l’enquête elle-même afin de suivre ce dossier sur la base de données plus pointues.

Naturalisations par vote populaire

A l’unanimité, le Tribunal Fédéral (TF) a déclaré inconstitutionnelles les naturalisations par vote populaire. Il s’est prononcé à ce sujet suite au dépôt d’une initiative populaire communale par l’UDC zurichoise demandant que les naturalisations soient désormais soumises à votation. Le conseil communal de Zurich puis le gouvernement de ce canton ayant déclaré l’initiative anticonstitutionnelle, le TF a été appelé à trancher la question (mais il n’a pas abordé le sujet des naturalisations décidées par des organes législatifs).

Selon le TF, la naturalisation doit être considérée comme une décision administrative et non comme une décision politique. En effet, dans le cas des naturalisations, il s’agit de décisions s’appliquant à des individus et non à une collectivité dans son ensemble. S’agissant d’une décision administrative, elle doit être motivée, et la personne qui demande sa naturalisation doit pouvoir être entendue. Ces deux conditions n’étant pas applicables dans le cadre des naturalisations par consultation populaire, celles-ci ne respectent pas l
’article 8 de la Constitution.

Cet arrêt a suscité de fortes réactions négatives, notamment en Suisse-allemande, le TF étant accusé de porter atteinte à l’exercice des droits démocratiques. Pourtant, “la constitution votée par le peuple vaut aussi pour lui”, comme l’a rappelé Ulrich Zimmerli, professeur de droit (Le Temps, 31.07.03). Par ailleurs, cette décision n’est pas exceptionnelle si l’on pense que le TF examine voire annule régulièrement des lois cantonales si elles sont en contradiction avec la Constitution, même lorsque les citoyenn-ne-s ont accepté ces lois (Andréas Auer, professeur de droit à Genève, Le Temps, 31.07.03). L’UDC envisage de lancer au niveau national une initiative modifiant la constitution fédérale de façon à pouvoir invalider la décision du TF. Le lancement éventuel d’une telle initiative sera débattu par ce parti à la mi-septembre.

Genève : la fonction publique cantonale s’ouvre aux permis B

Le Canton de Genève ouvre ses postes de travail aux migrant-e-s non détenteurs d’un permis C. Dans les faits, seuls les permis B non contingentés (conjoint-e-s, réfugié-e-s statutaires, permis humanitaires) auront véritablement une chance – sans cela, l’employeur doit obtenir le droit à un permis contingenté. Les communes restent réservées sur la question. Le Bureau de l’Intégration est à l’origine de cette modification, dans un souci de lutter contre les discriminations à l’égard des migrant-e-s.

Droits politiques : un canton virtuel pour les absent-e-s ?

Selon La Tribune du 24 juillet dernier, la section internationale de l’UDC a proposé de créer un 24ème canton virtuel pour représenter les Suisses-ses installé-e-s à l’étranger (soit près de 600’000 personnes). Au niveau fédéral, les Suisses-ses ont actuellement le droit de vote et d’éligibilité. Dans huit cantons (dont Genève), ils jouissent également de ces droits.

Si l’idée de l’UDC aboutissait, on créerait une entité d’une taille équivalente au canton de Vaud : 17 parlementaires représentant les Suisses-ses de l’étranger devraient ainsi renforcer les rangs du Conseil National ! Bon, restons sérieux : politiquement, cette proposition n’a à peu près aucune chance d’aboutir…

Assurance Invalidité

Selon La Tribune du 31.07.03, 1 habitant-e sur 20 en âge de travailler reçoit une rente AI à Genève. Au niveau suisse, 1 habitant-e sur 13 en âge de travailler est bénéficiaire de prestations AI (rente ou autre). Le nombre de personnes qui ont recours à l’AI est en hausse, comme le constate également le CCSI dans sa permanence “Assurances sociales”. Selon notre expérience, l’évolution est sans doute due à plusieurs facteurs :

• les maladies psychiques sont reconnues comme cause possible d’invalidité
• le resserrement du marché du travail a éjecté de ce marché des personnes légèrement handicapées qui, auparavant, pouvaient encore y trouver leur place 
• la dureté des conditions d’emploi (stress, insécurité, travail sur appel) augmente probablement le nombre d’incapacités de travail.

En lien avec ce dernier point, La Tribune du 26.07.03 révèle que le travail sur appel concerne 1 personne sur 20 (femmes, jeunes, étrangers et personnes peu qualifiées, en majorité). Les secteurs les plus touchés sont le commerce et la restauration.

Activités parascolaires

Une étude a été réalisée sur “L’enfant et les activités extrascolaires institutionnelles à Genève” (SRED, juillet 2003). Selon Le Courrier du 6 août, qui relaie les résultats, 3 enfants sur 4 ont des activités parascolaires. Quelques particularités à noter :

• les enfants suisses ont plus d’activités parascolaires que les enfants migrants
• les garçons en ont plus que les filles
• les enfants des classe socio-économiques supérieures en ont plus que les autres 
• les enfants des milieux ouvriers font plutôt des sports d’équipe, alors que les enfants des classes économiques supérieures sont dirigées vers des sports “d’antagonisme”.

Ces quelques constatations ne sont pas sans soulever de questions et demanderaient à être bien vérifiées, mais nous n’avons pas eu le loisir d’éplucher l’étude mentionnée dans le détail.