Statuts

 

I. Nom, siège, buts
Nom, siègeArticle 1
Le Centre de Contact Suisses-Immigrés (ci-après, CCSI) est une association sans but lucratif au sens des articles 60ss du Code civil suisse, ayant son siège à Genève.
ButsArticle 2
Le CCSI a pour buts:

  • de promouvoir, stimuler et participer à toute activité tendant à faciliter le dialogue et la compréhension mutuelle entre Suisses /Suissesses et immigré-e-s ;
  • de défendre les droits des immigré-e-s et d’agir dans l’optique de l’égalité entre Suisses /Suissesses et immigré-e-s.

Pour ce faire, le CCSI développe son activité notamment autour de trois axes:

  1. organisation de permanences d’aide individuelle pour toute personne vivant dans le canton de Genève, dont les quatre permanences suivantes :a) permanence “petite enfance, santé et genre” destinée aux familles avec enfants jusqu’à leur entrée à l’école enfantine;b) permanence “école et suivi social” destinée aux familles avec enfants dès leur entrée à l’école enfantine; c) permanence “assurances sociales” destinée aux personnes invalides d’origine étrangère pour répondre, en matière de sécurité sociale, aux problèmes directement liés à l’invalidité;

d) permanence “permis de séjour” destinée aux personnes suisses ou d’origine étrangère.

  1. participation à des groupes de réflexion et diffusion d’informations sur les questions liées à l’immigration.
  2. promotion de changements au niveau de la politique migratoire à Genève et en Suisse.
II. Membres
AdmissionArticle 3
Peut être admise en qualité de membre toute personne physique ou morale qui en fait la demande et qui adhère aux présents statuts.Le comité décide des admissions et peut les refuser sans indication de motifs.
DémissionArticle 4
Les membres peuvent démissionner en tout temps par simple lettre ou courriel adressé au CCSI.Les cotisations déjà versées restent acquises au CCSI.
ExclusionArticle 5
L’exclusion d’un-e membre peut être prononcée par le comité pour de justes motifs.Le-la membre en cause peut recourir dans les trente jours auprès de l’assemblée générale, laquelle statue en dernier ressort.Le-la membre qui, après plusieurs rappels, ne paye pas ses cotisations peut être exclu-e du CCSI par le comité, sans droit de recours.
ResponsabilitéArticle 6
Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
III. Organisation
OrganesArticle 7
Les organes de l’association sont:

  • l’assemblée générale
  • le comité
  • le secrétariat
IIIa. Assemblée générale
Composition et convocationArticle 8
L’assemblée générale se compose des membres individuels et d’un/e délégué/e par personne morale membre du CCSI.L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du comité.Une assemblée générale extraordinaire est convoquée si un cinquième des membres en fait la demande ou si le comité le juge nécessaire.Les convocations doivent être envoyées quinze jours au plus tard avant l’assemblée générale et indiquer l’ordre du jour.
PrésidenceArticle 9
L’assemblée générale est conduite par le ou la président/e ou co-président/e du CCSI ou, en cas d’empêchement, par un-e membre du comité.Un procès-verbal de l’assemblée générale est établi.
DélibérationsArticle 10
L’assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents.Chaque membre a droit à une voix.Toute représentation est exclue.Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple, sauf en cas de dissolution.En cas d’égalité des voix, celle du ou de la président/e est prépondérante.
CompétencesArticle 11
L’assemblée générale prend les décisions concernant:

  • la ligne générale du CCSI
  • l’élection du ou de la président/e, co-président/e, et du comité
  • la désignation de l’organe de contrôle externe
  • l’approbation du rapport d’activité du comité, des comptes et du budget annuels, ainsi que la décharge du comité
  • la modification des statuts
  • le montant des cotisations annuelles
  • les décisions sur recours conformément à l’article 5
  • la dissolution de l’association.
III b. Comité
CompositionArticle 12
Le comité est élu par l’assemblée générale pour une période d’une année. Les membres sortant-e-s sont rééligibles.Le comité se compose du ou de la président/e et co-président/e du CCSI, des salarié-e-s du CCSI et d’au moins six autres membres (personnes physiques).Le comité choisit en son sein un-e trésorier-e, ainsi que deux personnes (extérieures à l’équipe des salarié-e-s) pour siéger au secrétariat.
DélibérationsArticle 13
Le comité se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent, en principe 10 fois par année.Le comité délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présent-e-s. Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présent-e-s. Toute représentation est exclue.Les salarié-e-s du CCSI participent aux séances du Comité avec voix consultative. Toutefois, l’équipe des salarié-e-s désigne en son sein un-e représentant-e (et son/sa suppléant-e) qui participe au Comité avec droit de vote, excepté sur les questions financières, relatives au personnel ou à sa propre personne.En cas d’égalité des voix, celle du ou de la président/e est prépondérante.
CompétencesArticle 14
Le comité est chargé de diriger et de gérer les affaires de l’association et de la représenter en conformité des statuts et des décisions de l’assemblée générale.Il peut mandater ponctuellement des membres du CCSI pour assurer sa représentation auprès de tiers dans une affaire déterminée.Il est responsable de la création de nouveaux postes rétribués.Il engage et licencie le personnel en ayant au préalable consulté l’équipe salariée en place ainsi que les membres du Secrétariat.Il signe les conventions collectives.Il décide de l’admission et de l’exclusion des membres de l’association, sous réserve de recours à l’assemblée générale.Il convoque l’assemblée générale.Toute action ou prise de position engageant publiquement l’association doit être préalablement approuvée par le comité.Au besoin, le comité peut déléguer cette tâche au secrétariat.
III c. Secrétariat
Composition, attributionsArticle 15
Le secrétariat est composé au moins du ou de la président/e (ou des co-président/es), du/de la responsable de l’administration, du/de la responsable de la communication. Le secrétariat peut s’adjoindre les services d’autres personnes, en fonction de leurs compétences. Il supervise l’exécution des affaires courantes et exécute les décisions du comité.
IV. Ressources
RessourcesArticle 16
Les ressources du CCSI sont constituées par les cotisations de ses membres, des dons, des legs, des subventions publiques ou privées, ainsi que par le produit d’activités spécifiques et par la contribution versée par les consultants/tes.
ResponsabilitéArticle 17
L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du ou de la président/e (ou co-président/e) et du/de la trésorier-e ou d’un-e membre du comité.
V. Dispositions finales
Exercice annuelArticle 18
L’exercice et les comptes annuels correspondent à l’année civile.
DissolutionArticle 19
Pour décider de la dissolution du CCSI, un quorum de deux tiers des membres et une majorité qualifiée des 2/3 des voix délivrées doivent être réunis.Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée dans un délai d’un mois. L’assemblée générale délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents, et ses décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix délivrées.
LiquidationArticle 20
En même temps qu’elle décide de la dissolution de l’association, l’assemblée générale nomme un-e ou plusieurs liquidateurs-trices dont elle fixe strictement les pouvoirs.Cette nomination met fin au mandat du comité.Les liquidateurs-trices ont notamment pour tâche de présenter un rapport ainsi qu’un décompte final.En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution d’intérêt public poursuivant un but analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

 

Les statuts du CCSI ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 17 septembre 1975.

Ils ont été modifiés par les assemblées générales du 15 mars 1979, du 6 décembre 1990, du 10 février 1993, du 26 mars 1998, du 3 avril 2008, du 24 mars 2009 du 17 mars 2011 et du 16 mars 2016.