CCSI-Info mai 2011

CCSI-Info

Mai 2011??

Édito

La journée du 14 juin 2011 permettra de se remémorer certaines victoires, telles que notamment le droit de vote des femmes suisses, l’article constitutionnel sur l’égalité ou encore la loi sur l’égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail. Mais cette journée d’actions et de revendications est aussi l’occasion de signaler des inégalités persistantes entre femmes et hommes, dont celles vécues par les migrantes. Lors des différents événements, deux moments sont notamment réservés aux conditions de vie et de travail vécues par certaines migrantes. Tout d’abord, le mardi 7 juin, une soirée d’échanges et de débats aura lieu sur les modes d’organisation des travailleuses domestiques d’ici et d’ailleurs, dans le cadre de la Convention de l’OIT qui devrait être ratifiée en juin 2011. Par ailleurs, le mardi 14 juin, tôt le matin, un rassemblement soutiendra les revendications des travailleuses domestiques (cf. programme détaillé, www.14juin2011-ge.ch).

C’est donc à l’occasion de cette journée que ce numéro de notre bulletin d’informations analyse entre autres les différentes facettes de la double discrimination vécue par les migrantes: en tant que femmes et en tant qu’étrangères, à statut plus ou moins précaire, voire absent pour certaines d’entre elles. Tous les articles de ce numéro portent sur les conséquences de ce contexte. Face à cette imbrication qui renforce les inégalités rencontrées, les migrantes mettent en œuvre toute une série de formes de résistance, selon leur projet migratoire et leur trajectoire professionnelle, personnelle et familiale.

Le droit devrait s’appliquer de manière identique aux femmes et aux hommes, et pourtant, dans la pratique, la Loi sur les étrangers (LEtr) discrimine davantage les femmes que les hommes. Les autorisations de séjour pour personnes hautement qualifiées selon les besoins de notre économie sont plus souvent obtenues par des hommes, de par l’investissement social et familial fait dans leur formation. Quant aux critères drastiques des regroupements familiaux, ils affectent davantage les femmes, puisque les conjointes extra-européennes sont deux fois plus nombreuses que les conjoints. A cela s’ajoutent les discriminations vécues lors de violences conjugales, ou encore la notion même d’intégration. En effet les migrantes, de par leur socialisation et leur position dans la société, continuent de se situer dans une asymétrie certaine.

Si l’absence de statut est propice à diverses formes d’exploitation, les formes de vulnérabilité auxquelles sont confrontées les migrant-e-s sans statut légal sont également genrées. La vulnérabilité des migrantes sans statut légal est renforcée par le fait que ce sont des femmes, comme par les activités auxquelles elles sont assignées, telles que l’économie domestique, où elles se retrouvent généralement isolées.

Avec ou sans statut, de nombreuses migrantes subissent des trajectoires déqualifiantes, conséquences de la non-reconnaissance de leur parcours professionnel préalable, comme de leurs diplômes. Si l’un des gros employeurs du canton est le secteur de l’économie domestique – formes multiples de prise en charge d’enfants, de personnes âgées et / ou dépendantes, et du ménage – toute une série de secteurs et de types d’emploi les assignent à des sphères et des activités bien précises, renforçant ainsi la division sociale, sexuelle et internationale du travail.

Face à cette situation, leur mode d’organisation, comme leur lutte pour modifier leurs conditions de vie et de travail sont remarquables. Comment soutenir et appuyer leurs résistances dans un contexte qui leur est a priori peu favorable? Par ailleurs, existe-t-il des revendications communes entre les femmes suisses et migrantes, au-delà de nos différences et de nos places respectives dans la division sexuelle, sociale et internationale du travail ? Quelles possibilités de reconquête, d’actions et de rêves pourrions-nous construire ensemble?

Laetitia Carreras

Un regard porté « au loin »

sur les inégalités

À l’heure actuelle, il devient difficile d’échapper à la diversité des formes de naturalisation, voire d’essentialisation ambiante. Par ces mots, j’entends différents traits de comportement ou de caractère associés, à des degrés divers et de manière récurrente, à des personnes, des nationalités, comme à des groupes particuliers. Ces caractéristiques, considérées comme relevant de la « nature » ou de « l’essence » même d’une personne ou d’une communauté, semblent déterminer leurs actions hors de tout contexte socio-historique.

La politique migratoire suisse dite des deux cercles, profondément essentialisante, divise les migrant-e-s en deux catégories : celles et ceux dont la culture – suffisamment proche de la notre – favoriserait leur intégration, et les autres, dont l’éloignement culturel constituerait
un empêchement absolu. De cette scission éminemment raciste dépend un « nous » aux contours poreux – cela dépend des besoins implicites et explicites de l’économie – et un « autre» pluriel.

Diverses formes de naturalisation, voire d’essentialisation, se retrouvent dans différents débats actuels, notamment ceux sur les incivilités, les questions de violence ou encore sur l’égalité entre femmes et hommes. Certaines cultures ne seraient-elles pas intrinsèquement davantage violentes, inciviles, respectant peu l’égalité entre femmes et hommes? Ces questions permettent de masquer le fait que chez « nous », de nombreuses variations existent derrière cette idée d’égalité : équivalence, équité, égalité… Égalité des droits, des devoirs… Dans les faits, tout un monde subsiste entre égalité formelle et égalité réelle.

Malgré les différentes représentations que ce terme recouvre, l’idée finalement communément admise et reprise est celle d’une égalité entre femmes et hommes considérée comme acquise. Il n’est plus guère nécessaire d’en parler, si ce n’est chez les autres, ailleurs, avec une prédilection pour certaines aires géographiques – je vous laisse deviner lesquelles… Comme si une bonne partie des migrant-e-s étaient issu-e-s de sociétés où ces débats, comme les modifications sociales et législatives qui en découlent, étaient absents, par opposition à une Suisse devenue l’Eden d’une égalité formelle. Or n’essaye-t-on pas ici aussi – et encore depuis fort peu de temps – de diverses façons et parfois pour de piètres résultats, de tendre vers cette valeur ?

Morokvasic¹, l’une des premières sociologues qui a travaillé sur les questions de rapports sociaux de sexe et de migration, souligne les conséquences du stéréotype de « la » femme migrante, qui continue d’être appliqué aux femmes migrantes, quelles que soient leur trajectoire et leur provenance : dépendante, isolée, recluse chez elle, dédiée au travail domestique et élevant toute une ribambelle d’enfants. Par l’accès à la contraception et au travail – de surcroît souvent considéré comme un don, les excluant de toute analyse de classe et justifiant ainsi des rémunérations parfois indécentes – elles accèderaient finalement à la modernité et à l’égalité… Ne serions-nous pas encore aujourd’hui imprégné-e-s de ce stéréotype ? Par ailleurs, pouvons-nous vraiment affirmer qu’en Suisse, nous sommes sorti-e-s de manières de voir qui enferment les femmes dans certains rôles ?

Paradoxalement, nous assistons à de multiples engouements, pour certaines formes de violence « exotiques », telles que les crimes d’honneur et les mariages forcés, pour ne prendre que deux exemples. Certes, nous devons tout mettre en œuvre pour protéger les femmes qui en sont victimes, dans les mal nommés pays d’accueil comme dans leur pays de provenance, et appuyer les femmes et des associations qui luttent pour des transformations législatives et politiques. Néanmoins, une focalisation sur ces réalités « exotiques » permet d’éviter d’agir sur les situations et les contextes, qui sont à portée de main, par exemple celle créée par l’article 50 de la Loi sur les étrangers (LEtr) (cf., dans ce numéro, l’article d’Eva Kiss). Une manière parmi d’autres de cultiver le déni et d’éviter ainsi de balayer devant notre porte, comme de se dispenser des luttes et des reconquêtes nécessaires à plus de justice, de solidarité et d’égalité.

Laetitia Carreras

Maintien à domicile d’une personne handicapée, quelle reconnaissance de l’aide apportée par la conjointe ?

La situation que nous présentons ci-dessous illustre les déficiences de la politique sociale suisse en matière de maintien à domicile des personnes gravement handicapées, ainsi que la stratégie individuelle originale de l’une de nos consultantes pour faire reconnaître son travail pour l’aide et l’assistance fournie à son époux.

En effet, malgré la mise sur pied ces vingt dernières années de politiques permettant le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, la prise en charge du coût de ce maintien à domicile n’est souvent que très partiellement pris en charge par les assurances sociales. Ceci pour autant qu’il soit effectué par des professionnel-le-s agréé-e-s par les assurances sociales. Quant à la participation des femmes (épouses, mères, filles, sœurs) à cette prise en charge à domicile d’un-e conjoint-e, d’un enfant ou d’un-e ascendant-e, elle n’est que peu ou pas du tout reconnue, car elle est à l’heure actuelle encore considérée comme faisant partie des tâches naturelles incombant aux membres de la famille (les proches aidant-e-s), et plus particulièrement aux femmes.

Il y 12 ans, l’époux de notre consultante se retrouve gravement handicapé suite à un accident du travail. Mme X, par ailleurs mère de trois enfants en bas âge, pense alors qu’en sa qualité d’épouse, il est de son devoir de prendre soin de son mari à domicile. D’ailleurs, n’a-t-elle pas la chance de vivre en Suisse, où, en comparaison avec son pays d’origine, la politique sociale permet une bonne prise en charge des personnes handicapées en ce qui concerne leur maintien à domicile? C’est du moins ce qu’on lui explique. Mais bien vite, elle se rendra compte que le soutien sur lequel elle pensait pouvoir compter n’est en fait pas si étendu ou généreux: si Monsieur bénéficie effectivement d’une prise en charge deux fois par jour, sept jours sur sept, par un service d’aide et de soins à domicile, les frais dudit service ne sont que partiellement pris en charge l’assurance accident. Les rentes d’invalidité ainsi que l’allocation pour impotence ne sont quant à elles pas destinés à combler ces frais, mais bien à permettre à la famille de vivre. Du fait de cette couverture partielle des frais, l’aide professionnelle ne peut être étendue et l’épouse devient alors « l’esclave », le mot est certes un peu exagéré, du handicap de son mari, sans pour autant que le travail qu’elle fournit ne soit reconnu (hormis les bonifications pour tâches d’assistance attribu
ées à sa future rente de vieillesse et partagées entre elle et son époux), puisque cela fait partie des tâches naturelles lui incombant.

La seule alternative aurait consisté à trouver un emploi et à engager une ou plusieurs personnes pour s’occuper de son époux jour et nuit. En effet, comment concilier travail et maintien à domicile de l’époux si ce n’est par l’engagement de personnel? Une solution à laquelle Madame choisit toutefois de renoncer, afin de préserver l’unité de la vie familiale.

Confrontée à cette situation de non-reconnaissance par notre état social du travail de prise en charge qu’elle effectue, notre consultante considère dès lors que l’allocation pour impotence versée par l’assurance accident lui revient de droit, puisque que c’est elle qui effectue la plus grande partie de ce travail de prise en charge. Mais malgré le fait que cette allocation soit relativement généreuse en comparaison de celles versées par l’assurance invalidité, son montant reste largement inférieur, vu les horaires de travail de Madame, à celui du salaire minimal légal prévu par le contrat-type cantonal pour les employé-e-s de l’économie domestique. Ainsi, si elle était une employée « classique » de l’économie domestique, elle pourrait en appeler aux Prud’hommes pour faire valoir ses droits.

La stratégie utilisée par Madame est certes admirable. Pourtant, de fait, personne ne reconnaît son travail, puisque l’allocation est versée à l’époux. Afin que le travail de Madame soit véritablement reconnu comme tel, il faudrait qu’elle puisse le facturer – comme le font les services d’aide à domicile – aux assurances, qui lui verseraient alors une participation. Mais pour ce faire, elle devrait par ailleurs être reconnue comme professionnelle, aide soignante ou infirmière, titre qu’elle ne possède bien entendu pas, bien qu’elle ait acquis, par sa pratique quotidienne, une expérience considérable.

Ce cas emblématique montre à quel point la politique étatique du maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou dépendantes s’appuie sur le travail bénévole fourni par les membres des familles, en particulier celui des femmes. Sans ce travail non rémunéré, les aides financières versées par les assurances devraient être beaucoup plus conséquentes qu’elles ne le sont aujourd’hui.

Catherine Lack

Violences conjugales:

à quand le changement de loi?

D’après la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr), l’obtention et le renouvellement d’une autorisation de séjour dans le cadre du regroupement familial sont conditionnés à la vie commune des époux. L’asymétrie de statut des conjoint-e-s – un ayant un droit de séjour indépendant, l’autre recevant son permis uniquement en cas d’une vie commune – génère ou renforce, à tous les niveaux, la dépendance de celui – ou plus souvent celle – qui se retrouve dans cette deuxième position. Dans de telles conditions, de nombreux partenaires s’adonnent à des actes de chantage, de contrôle et de violence. Si la conjointe étrangère victime de violences quitte le domicile conjugal, elle risque aujourd’hui encore – malgré l’amélioration de la pratique des autorités et une jurisprudence progressiste – de perdre son titre de séjour. En effet, le droit des victimes au renouvellement de leur autorisation de séjour uniquement sur la base des violences conjugales démontrées n’est toujours pas inscrit dans la loi. Dès lors, nombre d’entre elles sont amenées à rester dans un contexte de violence.

Comme le relève le troisième rapport de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes du 23 avril 2008, « En subordonnant le droit de séjour de l’épouse venue en Suisse au titre du regroupement familial à la condition qu’elle vive en ménage commun avec son époux, la législation … facilite l’abus de pouvoir ainsi que la violence du conjoint et fragilise la position de la victime potentielle. »

Par conséquent, nous devons maintenir nos efforts pour que le renouvellement de permis devienne un droit pour toutes victimes de violences conjugales, grâce à la modification de la LEtr. Nous attendons donc impatiemment la suite qui sera donnée par le Parlement à la motion déposée par Mme Roth-Bernasconi en ce sens. A plus long terme, un changement législatif afin de permettre aux époux-ses étranger-ère-s de bénéficier d’un droit de séjour indépendant de leur état civil est souhaitable. Une fois cet objectif atteint, une réflexion pourrait être engagée afin de parvenir à ce que tout être humain puisse choisir librement le lieu où il ou elle veut vivre.

Eva Kiss

« L’économie domestique »:

un secteur de femmes et de migrantes?

Encore aujourd’hui le travail domestique, appelé également travail reproductif ou care dans les foyers privés – c’est-à-dire la prise en charge d’enfants, de personnes malades, âgées et / ou dépendantes, ainsi que « le ménage » inhérent au domus – continue d’être effectué majoritairement par les femmes. Pour les couples avec enfant(s), dont le / la plus jeune a moins de six ans, les femmes réalisent en moyenne 59 heures de travail « domestique et familial »² par semaine. Cette situation, générée par la pénurie d’infrastructures collectives, ainsi que par une persistante répartition asymétrique du travail domestique entre femmes et hommes, est l’une des conséquen
ces de la division sexuelle du travail. Celle-ci se conjugue à d’autres formes de division, notamment sociale et internationale. En effet, l’entrecroisement de diverses appartenances – de sexe, de classe, nationale ou encore « ethnique » – assigne des groupes de personnes à certains travaux, bien spécifiques. Par exemple, lorsqu’une partie du travail domestique est externalisé auprès de tierces personnes – car on ne peut, du moins actuellement, délocaliser la prise en charge d’êtres humains, ni le « ménage » – ces dernières sont dans la quasi-totalité des cas des femmes, généralement migrantes, souvent sans autorisation de séjour.

Une régularisation qui se fait attendre

Le secteur de l’économie domestique est sans aucun doute le principal employeur de travailleuses migrantes. Dans notre canton, ce ne sont pas moins de 20’000 à 25’000 ménages qui emploient une travailleuse domestique, le plus fréquemment à temps partiel, parfois à plein temps. Les heures de travail effectuées correspondent à 9’250 postes à plein temps³. À Genève toujours, plusieurs milliers de femmes sans autorisation de séjour travaillent dans ce secteur d’activité. Ce constat avait d’ailleurs mené, en janvier 2005, le Conseil d’État genevois à demander la régularisation des travailleuses domestiques sans statut légal au Conseil fédéral. Cette demande n’a à ce jour pas reçu de réponse définitive. De fait, un emploi dans l’économie domestique, bien qu’officialisé par un contrat de travail et déclaré aux assurances sociales, ne permet pas aux extra-européennes d’obtenir une autorisation de séjour. Ainsi, leurs alternatives sont minces, car même si elles sont souvent qualifiées, elles demeurent assignées de par leur nationalité et parce que ce sont des femmes, à ce secteur. Car il est important de souligner que le fait de travailler dans un secteur considéré comme peu qualifié n’est pas synonyme d’absence de qualification… En fait, c’est plutôt le contexte actuel qui engendre, par le manque de reconnaissance de l’expérience préalable et de formations réalisées dans les pays de provenance, des trajectoires professionnelles déqualifiantes.

Un secteur économique peu visible

Si ce travail aux contours peu définis est indispensable, il n’en demeure pas moins largement occulté et effectué majoritairement par des migrantes, parfois invisibles, statutairement parlant, dans des foyers privés. Un travail caractérisé par l’éclatement du temps, le morcellement des lieux et des heures de travail, la nécessité de connaître les goûts et les habitudes de chaque famille. Bien particulier, le rapport de travail entre la travailleuse domestique et la personne employeuse, s’inscrit dans une absence de collectif de travail, notamment de collègues. Les négociations des conditions de travail s’effectuent lors de huis-clos, qui tendent à devenir rapidement problématiques en cas de divergences. Si, depuis 2004, différentes structures permettent de faciliter l’affiliation des travailleur-euse-s domestiques aux assurances sociales de base et de prescrire des indications quant au cadre et aux conditions de travail, le rapport de travail demeure identique.

Un contrat-type à améliorer

Au niveau national, un contrat-type de travail (CTT) est entré en vigueur en janvier 2011 – il existe depuis 2004 sur le plan cantonal, spécifiant ainsi depuis plusieurs années un salaire minimum – qui définit pour la première fois des conditions cadres de travail et détermine un salaire minimum dans la branche. Quelques points doivent toutefois être modifiés, notamment celui qui stipule que le CTT ne s’applique que si au moins cinq heures hebdomadaires sont effectuées dans le même lieu de travail. Il n’en demeure pas moins que dans un contexte de durcissement du marché de travail et d’absence du droit à l’assurance chômage pour les personnes sans statut légal, un mauvais travail vaut mieux que pas de travail du tout… Le rapport de force n’est dès lors guère en leur faveur.

Des solutions pour sortir de l’impasse

Mener une réflexion et agir pour la création d’infrastructures collectives en nombre suffisant et accessibles financièrement, ainsi qu’une campagne de sensibilisation des personnes employeuses, tout en luttant pour la reconnaissance et la revalorisation de ce secteur d’activité, est essentiel. Mais, parallèlement, ne faudrait-il pas également mettre sur pied une forme d’allocation, ou de subside, en fonction du revenu de la famille / de la personne ? Car, pour toute une série de personnes employeuses, lorsqu’il s’agit de prise en charge au quotidien d’enfants ou de personnes âgées et / ou dépendantes, leur revenu ne leur permet guère de respecter un salaire selon les normes en vigueur dans le secteur. Dans ces situations, en attendant le développement d’infrastructures collectives de prise en charge, l’État devrait, à notre sens, participer au financement du travail domestique externalisé dans les foyers privés.

Enfin, la création de passerelles afin de faciliter la reconnaissance des diplômes et la validation d’expériences de travail préalables dans le pays de provenance devrait être, en contexte de globalisation, une priorité. Il s’agit là d’un moyen d’éviter une assignation, presque définitive, de certaines catégories de migrant-e-s à des sphères d’activité bien déterminées.

Laetitia Carreras⁴

Dans le cadre du 14 juin 2011,

deux moments à retenir:

• le 7 juin 2011, à la Maison des Associations (salle Ghandi), dès 19h: « Travailleus(r)es domestiques d’ici et d’ailleurs », table ronde et débats.

• le 14 juin 2011, à la statue du « Sans-papiers », zone piétonne du Mont-blanc, à 7h30: rassemblement pour soutenir la ratification de la Convention de l’OIT pour les travailleus(r)es domestiques.

Nous vous attendons nombreuses et nombreux!