CCSI-Info septembre 2011

CCSI-Info

Septembre 2011

Édito

Les élections fédérales approchant à grands pas, on assiste comme de coutume aux déclarations musclées des un-e-s et des autres visant à résoudre les « problèmes » causés par l’immigration. Cette année, c’est à la libre circulation des personnes que l’UDC s’attaque, profitant de la grogne populaire qui, dans le sillage de la crise économique et de ses conséquences, s’en prend de plus en plus ouvertement au bouc-émissaire étranger. L’initiative populaire lancée fin juillet (à grand renfort de millions) propose de réintroduire les contingents pour toutes les autorisations de séjour (y compris celles relevant de l’asile !) – contingents plafonnés en fonction des besoins économiques de la Suisse – et d’inscrire le principe de préférence nationale dans la Constitution. Tous les traités internationaux signés par la Suisse qui ne seraient pas conformes à ces critères devront être renégociés dans les trois ans après l’acceptation de l’initiative par le peuple. Concrètement, une telle remise en cause de l’accord sur la libre circulation signifierait mettre en péril tout l’édifice des bilatérales.

Sans aller aussi loin, d’autres partis tentent aussi de surfer sur la vague anti-immigration. Au PLR, par exemple, on partage le diagnostic alarmiste de l’UDC sur l’immigration, mais on se montre un peu plus subtil: l’importance des bilatérales pour la survie économique du pays étant évidente, c’est l’immigration extra-européenne qui est ici visée. Et puisque les règles en vigueur pour les migrant-e-s issu-e-s de pays tiers sont déjà plus que sévères, on choisit plutôt de durcir les critères donnant droit au regroupement familial pour atteindre l’objectif. S’il est inquiétant d’observer que de telles propositions semblent trouver un écho favorable auprès de la ministre de la justice, pourtant issue du parti socialiste, des voix dissonantes commencent à se faire entendre au sein même des partis de droite. Il est par exemple frappant de constater que plusieurs personnalités traditionnellement proches de l’UDC et issues du monde économique observent un silence prudent sur la nouvelle initiative, voire s’en distancient ouvertement. Et au PLR, une frange (auto-proclamée) humaniste du parti s’est publiquement inquiétée de la dérive du parti vers des positions trop proches de celles de l’UDC. Malgré ces critiques, force est de constater que le mythe de l’immigration choisie a la peau dure. Car dans le fond, l’époque à laquelle certain-e-s semblent vouloir revenir est bien celle des travailleurs jetables, une main-d’œuvre étrangère docile et sans attaches, qu’on renvoie chez elle sans ménagement quand elle cesse de servir les intérêts de l’économie. Celles et ceux – dont les fondateurs-trices du CCSI font partie – qui ont connu l’époque des permis de saisonniers peuvent témoigner des ravages qu’entraine une telle approche des migrations.

Face à ces attaques incessantes, les associations de défense des migrant-e-s ont décidé de mener leur propre campagne, intitulée « Stop à l’hypocrisie » (voir en page 3). Car la situation réelle sur le terrain nous apporte tous les jours la preuve de l’échec de cette politique restrictive. Les politiques migratoires de ces dernières décennies, que la plupart des partis proposent de rendre plus dures encore, ne font que créer des voies sans issue. La situation des personnes sans statut légal qui vivent et travaillent en Suisse est particulièrement difficile, comme l’illustre l’affaire dénoncée par nos collègues du CCSI-Fribourg. Trois travailleurs kosovars, tous en Suisse depuis de nombreuses années, ayant toujours travaillé, déclarés aux assurances sociales, ont été victimes d’accidents du travail. Ils ont tous déposé des demandes de régularisation, mais étant désormais dans l’incapacité de travailler, leurs démarches n’ont quasiment aucune chance d’aboutir. Alors même qu’ils sont en Suisse depuis près de vingt ans, et qu’à la force de leurs bras, ils ont contribué à la richesse de ce pays jusqu’à y laisser leur santé, ils sont menacés d’expulsion. La situation dans laquelle ils se trouvent aujourd’hui est emblématique de l’impasse dans laquelle la politique migratoire actuelle nous a menés. Un changement de cap est désormais une nécessité.

Marianne Halle

Une nouvelle venue dans l’équipe du CCSI!

Notre coordinatrice et administratrice Charlotte Wirz ayant décidé d’entreprendre une nouvelle formation et donc de réduire son temps de travail au CCSI pour pouvoir se consacrer à ses études, nous avons cherché une personne pour occuper ce poste à 50%. Par chance, nous avons pu trouver rapidement la personne qui nous a semblé réunir toutes les qualités nécessaires! Il s’agit de Laure Faessler Rusterholz, qui a rejoint l’équipe du CCSI le 29 août. Notre nouvelle coordinatrice a une formation scientifique, puisqu’elle est ingénieure en gestion de la nature. En dehors de son travail comme assistante à la Haute école du paysage, d’ingénierie et d’architecture, Laure a accompli des tâches bénévoles auprès d’associations (en particulier ATTAC et l’ODAE), en s’occupant notamment de la comptabilité. Particulièrement motivée par la défense des droits des migrantes, Laure trouvera certainement très vite sa place au sein de l’équipe. Nous nous réjouissons de l’accueillir et de faire plus ample connaissance avec elle!

Anne-Marie Barone, Présidente

Une relation renforcée avec nos consultant-e-s

Les personnes consultantes viennent généralement au CCSI pour recevoir une aide individuelle dans l’une de nos quatre permanences. Pourtant, le CCSI est également actif sur le plan collectif et politique. S’inspirant des enseignements tirés de sa pratique quotidienne auprès des migrant-e-s, il tente de faire évoluer les mentalités, la législation, et le contexte politique
vers une position d’ouverture, plus favorable aux migrant-e-s. Cette dimension du travail du CCSI échappe la plupart du temps à nos consultant-e-s. Depuis un certain temps déjà, l’équipe des permanentes réfléchit à des moyens de mieux informer nos consultant-e-s sur cet aspect important de son travail, et de les impliquer plus activement dans certaines de ses activités. En outre, pour répondre – du moins en partie – aux difficultés financières auxquelles le Centre est confronté, nous avons décidé de demander dès 2012 aux consultant-e-s une contribution annuelle (d’un montant de 50 francs) pour le suivi de leur dossier. Nous avons donc saisi l’occasion de ce changement (les services d’aide individuelle aux migrant-e-s du CCSI ayant été gratuits jusqu’à aujourd’hui) pour modifier également notre rapport à nos consultant-e-s d’une manière novatrice.

C’est ainsi qu’est né fin août le premier numéro d’Horizon, un bulletin d’information aux migrant-e-s produit par le CCSI, que nous vous invitons à découvrir sur notre site internet (rubrique « Pour les migrant-e-s »). Ce bulletin, traduit en espagnol, en portugais et en anglais, est distribué aux personnes qui fréquentent le Centre. Il est produit deux fois par année, et sort aux moments qui correspondent aux pics de fréquentation du Centre (à savoir la rentrée scolaire et le début de l’année civile). Par le biais de ce bulletin, nous souhaitons à la fois informer nos consultant-e-s sur d’éventuels changements législatifs qui les concernent directement, leur rappeler les échéances importantes quant aux démarches administratives, mais aussi leur donner à voir la dimension collective du travail du CCSI. Au sommaire de ce premier numéro, on trouve ainsi: des informations sur les mariages et les apprentissages pour les personnes sans statut légal, avec un rappel du travail du CCSI sur ces dossiers; un article sur le combat pour le droit à l’éducation et et une invitation à l’événement organisé par le CCSI pour en fêter les vingt ans (voir en page 4); un article sur la campagne pour les dix ans du Mouvement suisse des sans-papiers, ainsi qu’une invitation à nous rejoindre lors de la manifestation (voir ci-contre). Nous espérons que cette initiative, tout en leur offrant un service supplémentaire, nous permettra de renforcer nos liens avec les consultant-e-s du CCSI.

«Stop à l’hypocrisie»: campagne et manif

Il y a dix ans, dans de nombreuses villes de Suisse, avaient lieu les premières mobilisations de sans-papiers et des organisations qui les soutiennent. Depuis lors, un certain nombre d’avancées ont pu se concrétiser, notamment à Genève (accès aux assurances sociales, recul des expulsions, etc.). Pourtant, sur le fond, aucun changement notable: les personnes sans-papiers se heurtent encore et toujours au même mur. Même après de longues années de séjour (et de travail ou de scolarité) en Suisse, la plupart d’entre eux n’a aucun espoir de voir sa situation régularisée. La seule voie d’issue, celle des régularisations pour « cas de rigueur », ne répond pas à la problématique. Les procédures sont longues et compliquées, et les décisions de Berne sont trop souvent négatives.

Pour tenter de sortir de cette impasse, plusieurs organisations – dont évidemment le CCSI – ont saisi l’occasion de cet anniversaire pour se réunir en un Mouvement suisse des sans-papiers et lancer une large campagne de sensibilisation, ainsi que des revendications pour améliorer les conditions de vie des sans-papiers. Une pétition, qui demande entre autres aux autorités fédérales la régularisation des personnes sans statut légal qui résident en Suisse, a été lancée au printemps. La pétition, qui vous a déjà été envoyée sous format papier, peut également être signée à l’adresse suivante: http://www.sanspapiers-bewegung.ch/fr/petition.html. Avant de déposer les signatures récoltées et de clore la campagne, il s’agit maintenant de porter ces revendications à la connaissance du grand public. C’est pourquoi le Mouvement organise une manifestation nationale à Berne, le 1er octobre 2011. Un départ en collectif en car est organisé depuis Genève. Si vous souhaitez faire le voyage avec nous en bus, n’hésitez pas à nous contacter par courriel (admin@ccsi.ch) ou par téléphone (022 / 304 48 60). Il est très important que nous soyons nombreuses et nombreux dans les rues de la capitale fédérale ce jour-là, et nous espérons vivement que vous vous joindrez à nous.

Droit de vote des étrangers: un signal négatif

Les citoyen-ne-s du canton de Vaud viennent de refuser d’accorder les droits politiques (droit de vote et d’éligibilité sur le plan cantonal) aux étrangères et étrangers qui résident dans le canton. L’initiative « Vivre et voter ici », lancée par une coalition de forces de gauche (associations, partis, syndicats, etc.) n’a recueilli que 31% des suffrages. Si l’échec était attendu, son ampleur peut tout de même surprendre. Pourtant, les raisons qui l’expliquent sont multiples: climat peu favorable aux migrant-e-s, entretenu par la proximité des élections fédérales; campagne peu visible, en raison de la place prise par l’autre enjeu du scrutin du même jour (initiative sur l’école et contre-projet); moyens de campagne limités par rapport à ceux de ses adversaires; etc. Mais certain-e-s avancent une autre explication: le fait d’avoir présenté aux votant-e-s un « paquet ficelé » (droit de vote et d’éligibilité) aurait desservi la cause. De fait dans le camp opposé, on a souvent entendu dire qu’on pouvait « à la limite » accorder le droit de vote aux étrangers-ères, mais qu’il était toujours inimaginable d’avoir un jour un-e Conseiller-ère d’État étranger-ère dans le canton de Vaud. Remarquons toutefois que cet argument omet de mentionner qu’un tel cas de figure ne pourrait en aucun cas se réaliser sans l’aval d’une bonne partie des citoyen-ne-s, puisque pouvoir être candidat-e ne signifie pas encore être élu-e. Remarquons encore que celles et ceux qui s’opposent à l’extension des droits politiques aux étrangers-ères sous prétexte que la seule voie donnant accès à ces droits doit rester la naturalisation sont les mêmes qui refusent systématiquement toute mesure visant à rendre les naturalisations plus accessibles, moins chères, et plus rapides. Ainsi, à l’heure où l’Assemblée constituante genevoise reprend ses travaux, es
pérons qu’elle saura saisir cette occasion unique d’élargir le cercle des votant-e-s et de renforcer ainsi notre démocratie, en inscrivant fermement les droits de vote et d’éligibilité des étrangers-ères sur le plan cantonal dans la nouvelle Constitution. Car malheureusement, les expériences des autres cantons montrent bien qu’en-dehors de ces refontes constitutionnelles, de telles avancées sont le plus souvent vouées à l’échec.

Droit à l’éducation pour tous – 20 ans!

Le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur statut, est garanti par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, dont la Suisse est signataire depuis 1997. Pour le CCSI, ce droit n’est pas qu’un concept théorique: il est au cœur des luttes menées par le Centre depuis sa fondation. C’est pour célébrer ce combat – dont l’une des issues est l’accès aux écoles genevoises pour tous les enfants en 1991 – que le CCSI organise une grande soirée le 14 octobre à la Maison des Associations (voir le programme en cliquant ici), à laquelle vous êtes toutes et tous chaleureusement convié-e-s. Une exposition et une brochure sur la situation des familles sans statut légal hier, aujourd’hui et demain seront présentées au public à cette occasion.

Un combat courageux

Le droit à l’éducation pour tous n’est pas tombé du ciel. Il est le résultat du courage et de l’engagement sans relâche de citoyen-ne-s, ainsi que d’associations de défense des migrant-e-s. Tout commence en 1980, quand les associations prennent conscience de la présence « illégale » en Suisse d’enfants de saisonniers. Le permis de saisonnier ne donnant pas le droit au regroupement familial, de nombreux enfants vivaient alors en Suisse de manière clandestine, enfermés chez eux, sans accès à l’école. C’est pour remédier à cette situation intenable que le CCSI, en lien avec d’autres partenaires, crée alors l’Association pour la reconnaissance et l’encadrement des enfants sans statut légal (AGRES) qui donne naissance à La Petite École: une école clandestine, pour des enfants clandestins. Au fil des ans, ses défenseurs deviennent plus visibles, grignotent peu à peu des droits, et continuent de faire pression sur les autorités. Leur combat est finalement couronné de succès, puisqu’en 1991, l’école genevoise accueille officiellement tous les enfants sans aucune exception.

Élèves sans-papier en 2011

Dans sa permanence École et suivi social, le CCSI reçoit les familles sans permis de séjour dont les enfants fréquentent l’école primaire. Depuis toujours, des personnes quittent leur pays pour chercher ailleurs une vie meilleure et, tout comme les saisonniers à l’époque, certaines arrivent à Genève avec leurs enfants. Notre rôle, aujourd’hui comme hier, est de défendre les droits de ces enfants et de leurs familles. Une tâche souvent complexe, tant les facteurs dont dépendent le bien-être des enfants sont multiples.

Ainsi, le statut légal du/des parent-s et la politique migratoire de la Suisse ont des répercussions sur les enfants ou adolescents et peuvent les rendre plus vulnérables, notamment en fragilisant l’accès à leurs droits. La peur d’être découvert, la précarité, l’insécurité, l’isolement social, la difficulté de se projeter dans l’avenir, sont autant d’éléments qui peuvent nuire au développement psychique, physique et social de l’enfant. Que signifie dans la pratique le respect de la Convention relative aux droits de l’enfant? Certains droits sont-ils menacés, voire violés? Comment mieux faire respecter les droits de l’enfant en Suisse et à Genève? Ne doit-on pas exiger une régularisation facilitée des familles? C’est pour débattre autour de ces questions que nous vous donnons rendez-vous à la table ronde du 14 octobre.

Osons prendre les routes signalées sans issues

Prenons exemple sur celles et ceux qui, il y 20 ans, malgré les lois et l’opinion générale, ont cru en l’éducation pour toutes et tous. Soyons convaincu-e-s que les droits humains, dont les droits de l’enfant font partie, sont au-dessus de tout. Les enfants sans-papiers ne doivent pas être discriminés: défendre la dignité de personnes vulnérables, c’est aussi défendre la nôtre.

Le CCSI recherche encore activement des fonds pour l’événement du 14 octobre. Il nous manque actuellement au moins 6000 francs pour couvrir les frais de l’exposition et de la brochure qui l’accompagne. Ainsi, nous espérons pouvoir compter sur la générosité de chacun-e de nos membres, et vous prions de faire bon usage du BVR inclus dans ce bulletin (toute somme est la bienvenue.)