CCSI-Info juillet 2016

Bulletin d’infos | juillet 2016 (PDF)

Édito| Marianne Halle

Lutter contre les abus. Voilà une idée susceptible de plaire au plus grand nombre. Personne n’est pour, les abus. C’est d’ailleurs bien pour cela que l’argument est utilisé aussi souvent. Mais les plus friands de cette rhétorique semblent être ceux qui défendent les durcissements successifs qui s’opèrent dans divers domaines : aide sociale, chômage, assurance invalidité, et bien sûr migration. Ainsi, pour ce qui concerne les migrants, certains voudraient nous faire croire qu’il existe des hordes de personnes qui parcourent la moitié du globe, au péril de leurs vies, dans le seul but de profiter des « failles » de notre système, et que ces mêmes hordes bénéficient d’une politique migratoire laxiste qui distribue permis et passeports helvétiques à tours de bras.

Quand on travaille dans une organisation comme le CCSI, et qu’on est en contact tous les jours avec des personnes migrantes, on se demande vraiment où ces gens vont chercher de quoi alimenter leurs fantasmes. Car les réalités auxquelles nous sommes confrontés sont tout autres. Les personnes que nous recevons au Centre ont au contraire généralement des parcours semés d’obstacles, souhaiteraient plus que tout sortir de la clandestinité et de la précarité dans lesquelles le système actuel les enferme, et sont bien plus souvent victimes d’abus divers que l’inverse.

Les exemples ne manquent pas. Une famille roumaine dont on ne reconnaît pas les droits, et qui n’obtient des permis qu’après six années de procédures (voir pp. 2-3). Une femme à qui on demande une attestation actualisée de son niveau de français alors qu’elle a obtenu un certificat pour un niveau supérieur à celui exigé plusieurs années auparavant (suggère-t-on qu’elle aurait régressé dans son apprentissage de la langue, alors qu’elle a vécu à Genève sans interruption depuis lors ?). De nombreuses familles européennes dont une partie reste sans statut légal parce que leurs employeurs refusent de faire les démarches qui leur incombent, ou que le logement qu’elles occupent n’est pas jugé adéquat par les autorités[1]. Un homme en mauvaise santé dont on refuse de régulariser la situation après 27 années de séjour en Suisse. Toutes ces histoires, bien réelles, tendent à montrer que la situation actuelle est très éloignée de l’image qu’en donnent certains partis et certains médias.

Le rôle du CCSI, dont ce journal se fait l’écho, c’est aussi de rappeler ces évidences, de documenter ces réalités migratoires et de déconstruire les discours stigmatisants et le rejet qu’ils engendrent. Bonne lecture et bel été à toutes et tous !

[1] Voir à ce sujet l’article du CCSI dans Le Courrier du 14 juillet 2016, p. 2.

Patience et détermination: le cas des “Dimitru”

Six ans de procédure. C’est le temps qu’il aura fallu à cette famille pour obtenir finalement des permis de séjour en Suisse, avec l’appui du CCSI. Récit d’une saga juridique… qui finit bien !

Grigore et Oana Dimitru[1] viennent au CCSI la première fois en juin 2010. Ce jeune couple, titulaire de permis B pour études, travaille à mi-temps parallèlement à son cursus académique. Quelques temps avant la fin de leurs études, ils souhaitent se renseigner sur la manière de rester en Suisse légalement une fois leurs diplômes obtenus : Oana est enceinte, et ils aimeraient stabiliser leur situation ici afin de pouvoir y élever leur enfant. Or en 2010, les citoyens de Roumanie (tout comme ceux de Bulgarie), bien que membres de l’Union européenne, sont encore soumis à des mesures transitoires et n’ont pas encore accès à la Libre circulation des personnes pleine et entière.

La saga débute réellement en septembre 2010, avec la naissance de leur bébé. Car avec un enfant de nationalité communautaire, le CCSI peut introduire une demande pour que l’ensemble de la famille puisse rester en Suisse, en application de l’arrêt Chen (voir ci-dessous). Mais, première surprise, malgré la demande formulée par le CCSI, c’est un permis pour regroupement familial qui est accordé à l’enfant, et ce uniquement pour la durée de validité des permis étudiants de ses parents.

En 2011, le CCSI réclame une nouvelle fois l’application de l’arrêt Chen, et demande sur cette base des permis B, d’une validité de cinq ans, pour les trois membres de la famille. La situation commence alors à devenir pressante, puisque les permis pour études arrivent à échéance. Grâce au CCSI, ils obtiennent au moins des autorisations temporaires de travail, afin de pouvoir continuer d’exercer leurs emplois pendant le temps de la procédure.

Malheureusement, lorsque l’Office cantonal de la population (OCP) rend sa décision en mai 2012, celle-ci est négative. Le CCSI fait alors recours au Tribunal administratif de première instance, qui, l’année suivante, donne raison à l’OCP. Dans sa décision, il souligne que l’arrêt Chen ne peut s’appliquer dans ce cas, puisque les parents sont de nationalité roumaine, et que leur accorder un permis sur la base de l’arrêt Chen reviendrait à contourner les mesures de limitation auxquelles les citoyens roumains et bulgares sont soumis dans le cadre de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP).

Au printemps 2014, la Chambre administrative (devant laquelle le CCSI a également fait recours) confirme la décision du Tribunal de première instance. Soulignons ici que tout au long de cette incroyable saga, les Dimitru n’ont jamais été en situation irrégulière en Suisse, puisque leur séjour était toléré par les autorités pendant la procédure et qu’ils étaient au bénéfice d’autorisations temporaires de travail.

Avec l’accord de la famille, le CCSI introduit alors un recours devant le Tribunal fédéral (TF). Lorsque la décision tombe, en février 2015, la déception est de taille : le TF reprend l’argumentation concernant le contournement des mesures de limitation et donne raison aux instances cantonales. Un délai de départ est alors fixé à la famille (un second enfant est né entre temps) à fin octobre 2015, contre lequel le CCSI fait également recours. En effet, comme les Dimitru ont travaillé légalement et cotisé pendant des années, ils ont un droit aux indemnités de chômage. Afin qu’ils puissent l’exercer, le CCSI demande l’annulation du délai de départ qui les en empêcherait.

Mais en 2016, la chance semble finalement changer de camp. En effet, ironie du sort, c’est grâce à un énième retard de procédure que la situation de cette famille trouve enfin une issue positive. Les mesures de limitation frappant jusqu’alors les Bulgares et Roumains tombent le 1^er juin 2016 et, le tribunal n’ayant pas encore statué sur le recours du CCSI (presque une année plus tard !), la voie s’ouvre pour demander un permis de travail pour Oana sur la base de son emploi, et le regroupement familial pour les trois autres membres de la famille. Les permis sont établis fin juin, mettant un point final doux-amer à cette interminable procédure.

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En guise de conclusion, nous adressons quelques questions à Eva Kiss, responsable de la consultation Permis de séjour au CCSI, qui a défendu les droits de cette famille pendant six longues années.

CCSI-Info : Quelle est à ton avis l’importance de l’arrêt Chen, en général et pour cette famille ?

Eva Kiss : De manière générale, c’est dans le cadre de l’ALCP qu’on a obtenu le plus d’avancées en termes de droits pour les personnes migrantes ces dernières années. L’arrêt Chen en est un bon exemple. En fait, c’est en défendant avec succès un autre cas, d’une femme brésilienne mère d’un enfant portugais, que j’ai pris connaissance de cet arrêt. Mais il m’a semblé clair qu’il pouvait s’appliquer à la situation des Dimitru, et j’ai décidé de tenter le coup. En tant que Roumains, ils étaient encore soumis aux limitations de la période transitoire, et la stabilisation de leur séjour en Suisse après l’échéance de leurs permis pour études s’avérait compliquée. En tant que citoyen européen, leur enfant avait droit à un permis sans activité lucrative selon l’ALCP. Or ces derniers ne sont pas soumis aux mesures de limitation. L’application de l’arrêt Chen permettait simplement de demander des permis pour les parents également.

Les tribunaux ont considéré que l’application de cet arrêt revenait à contourner les mesures de limitation. Tu ne partages pas ce constat ?

Si, mais ce constat est le même pour les permis accordés sur la base de l’arrêt Chen aux parents extra-communautaires ! Or là aussi, il s’agit d’un contournement des mesures de limitation – bien plus strictes – contenues dans la Loi sur les étrangers. Et pourtant des permis ont été obtenus dans ce cas de figure. La distinction appliquée par les tribunaux revient à discriminer les citoyens de l’UE, alors que l’arrêt ne fait pas de différence entre les parents selon leur nationalité.

Comment les Dimitru ont-t-ils vécu cette histoire ?

Ils ont été courageux et déterminés. Et cela n’a pas été simple : personne n’aimerait vivre dans une telle incertitude pendant de si nombreuses années. Il est difficile d’accepter que leur situation ait pris autant de temps à se résoudre, alors qu’elle aurait pu être réglée relativement simplement si leurs droits avaient été reconnus.

Et toi, quel est ton sentiment aujourd’hui sur ce cas ?

Je suis un peu partagée. Bien sûr, je suis soulagée que les Dimitru aient désormais un permis stable. Mais je maintiens qu’ils auraient dû obtenir ce permis sur la base de l’arrêt Chen. Par ailleurs, pour dans d’autres cas que je défends, l’application de cet arrêt est systématiquement remise en cause par le Secrétariat d’État aux migrations, et ce même pour les parents originaires de pays tiers. Mais j’ai bien l’intention de continuer à me battre pour que ceux-ci obtiennent gain de cause.

[1] En accord avec la famille concernée, les noms ont été changés, mais les faits présentés sont réels.

L’arrêt Chen, c’est quoi?

Il s’agit d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, rendu en 2004. Ce jugement, qui se prononce sur le cas de parents chinois d’une enfant de nationalité irlandaise résidant en Grande-Bretagne se fonde sur les droits d’un enfant mineur communautaire pour accorder aux parents une forme de « regroupement familial inversé ».

L’arrêt Chen, estime que les parents d’un enfant citoyen de l’UE ont le droit, indépendamment de leur propre nationalité, de séjourner sur le territoire de l’Union pour autant que la famille ait les moyens financiers nécessaires pour assurer sa survie, une assurance maladie, et un logement convenable.

Depuis 2010, plusieurs arrêts du Tribunal fédéral ont repris cette jurisprudence et confirmé que l’arrêt Chen était applicable en Suisse.

Sakura, el poeta

Le CCSI-Info comptant dans son lectorat de nombreux-euses enseignant-e-s, nous avons souhaité vous faire part d’un projet qui nous a beaucoup plu.

Au Cycle d’Orientation de la Florence, une enseignante d’allemand, avec la collaboration de la bibliothécaire, a proposé à ses élèves d’une classe d’accueil de choisir un poème dans leur langue maternelle, et d’en rédiger une traduction en allemand et une en français (ou éventuellement en anglais).

La plupart des élèves ont privilégié des œuvres de poètes qu’ils connaissaient avant d’arriver à Genève. Certains des poèmes parlent de l’exil, d’autres non. Pour le choix de l’œuvre ainsi que pour la traduction (depuis neuf langues maternelles), les élèves ont eu recours à différentes ressources en ligne, de même qu’aux plus traditionnels dictionnaires bilingues sous format papier.

Les élèves ont choisi de donner à cette production la forme de branches de cerisier en fleur. Après avoir agrandi et imprimé un dessin de branche fleurie, ce dessin a été rapporté sur du plastique transparent. Le résultat a été collé sur les parois vitrées de la médiathèque, puis les poèmes ont été copiés à la main à l’intérieur de pétales dessinés sur des acétates. Ces pétales ont ensuite été disposés autour des branches.

Les élèves ont choisi d’intituler le projet “Sakura, el poeta” (sakura étant le mot japonais pour cerisier), pour signifier que c’était l’arbre qui offrait les poèmes. Leur travail a ensuite fait l’objet d’un vernissage, en présence notamment du directeur, ainsi que d’autres enseignants de la classe d’accueil. L’une des élèves a également enregistré une vidéo,  où on voit les pétales pendant qu’on entend chaque élève lire son poème dans sa langue maternelle.

Le CO de la Florence tire un bilan très positif de cette expérience, soulevant que « les élèves ont eu l’occasion de donner et recevoir bien plus que ce qui était initialement prévu. Leur rapport à la langue maternelle, parfois douloureux, parfois empreint de fierté, jamais anodin, a trouvé une nouvelle forme d’expression dans le choix des poèmes et la volonté de partage qu’implique la traduction. »

Cette exposition restera à la médiathèque jusqu’à la fin du mois de septembre 2016. Nous espérons qu’elle pourra inspirer d’autres personnes qui travaillent avec les classes d’accueil.

Stage au CCSI

Le CCSI est à la recherche d’un-e stagiaire pour un pré-stage HETS (général ou spécifique). Les caractéristiques du stage sont les suivantes:

• stage non rémunéré;
• temps de travail 80%;
• début en novembre 2016 ou à convenir;
• maîtrise orale de l’espagnol et/ou du portugais indispensable.

La réalité des migrant-e-s à Genève vous intéresse? Nous offrons un travail varié au sein d’une petite équipe motivée. Si vous êtes intéressé-e, n’hésitez pas à nous envoyer votre dossier jusqu’au 31 août 2016 (admin@ccsi.ch), nous nous réjouissons de vous rencontrer!