CCSI-Info septembre 2016

Bulletin d’infos | septembre 2016 (pdf)

Édito| Marianne Halle

De nombreux commentateurs ont déjà apporté leur pierre à l’édifice de l’indignation suscitée par les récentes décisions des autorités dans le domaine des migrations. La condamnation pour séjour illégal d’une femme sans-papiers victime d’une agression (voir notamment la Tribune de Genève du 29 août), les échos faisant état de refoulements de mineurs non-accompagnés à la frontière tessinoise, et surtout les récents renvois, exécutés sans ménagement dans le cadre des accords de Dublin, de personnes ayant cherché refuge en Suisse en ont choqué plus d’un-e. Et c’est tant mieux. L’indignation et le sentiment d’injustice face à ces situations humainement inacceptables peuvent être de puissants moteurs de changement.

Mais au-delà des cas individuels, c’est bien le système dans son ensemble qu’il faut remettre en question. Car la politique de la « forteresse Europe » et le système mis en place par les accords de Dublin – dont la Suisse est l’une des grandes bénéficiaires – traite les êtres humains comme des pions sans libre-arbitre, qu’on déplace sur l’échiquier européen au mépris total de leur bien-être, du respect de leurs droits les plus fondamentaux, de leurs liens familiaux, et parfois simplement du bon sens. Malheureusement, l’espoir d’un éventuel changement de cap suite aux tragédies à répétition sur les côtes méditerranéennes est rapidement retombé. Le nouveau projet de règlement Dublin IV, en cours d’élaboration, semble confirmer l’ensemble des piliers du système actuel.

Il est temps de dire fermement et publiquement notre désaccord quant à la manière dont les personnes migrantes sont traitées en Suisse et en Europe, et de revendiquer une politique migratoire qui soit respectueuse des droits humains. C’est pourquoi nous vous invitons à participer en nombre à la manifestation pour le droit d’asile qui aura lieu à Lausanne le samedi 1er octobre prochain. Vous trouverez toutes les informations pratiques sur le flyer encarté dans ce numéro. Bonne lecture à vous !

Droits politiques des étrangers: quoi de neuf à Genève?

Vous vous en souvenez certainement, lors des travaux d’élaboration de la nouvelle Constitution genevoise, la question de l’extension des droits politiques des étrangers avait occupé une place importante. De nombreuses personnes et associations, dont le CCSI, avaient vu dans ce processus une occasion à ne pas manquer pour renforcer la démocratie dans le canton. Au final, les arbitrages politiques ont eu raison de l’extension, le texte de la nouvelle Constitution se contentant de confirmer le statu quo. Aujourd’hui, une étude et des initiatives citoyennes viennent relancer le débat autour de cette problématique.

En 2011, six ans après l’acceptation par le peuple de l’initiative « J’y vis, j’y vote » (fortement soutenue par le CCSI), le taux de participation des électeurs et électrices étrangers s’établissait à 27% alors que celui des Suissesses et des Suisses atteignait 43% à l’occasion du premier tour des élections municipales dans le canton de Genève. Quatre ans plus tard, le Bureau de l’intégration des étrangers (BIE) et la Chancellerie décidaient de prendre les devants de manière audacieuse. Résultat : la campagne « J’ai huit ans, je vote dans ma commune », visant à informer les électrices et électeurs étrangers sur leurs droits politiques, remportait un vif succès.

Dans la foulée, le BIE mandatait le Forum suisse pour l’étude des migrations (SFM) à la fois pour comprendre les raisons de l’écart persistant entre les taux de participation des résident-e-s suisses et étrangers, et pour évaluer l’impact réel de la campagne « J’ai huit ans… ». CCSI-Info a pu poser quelques questions à Rosita Fibbi, co-auteure de l’étude[1] et membre du comité du CCSI.

Qu’as-tu découvert en faisant des recherches pour cette étude ?

Rosita Fibbi : ce qui est intéressant, c’est de constater que la problématique de la participation des personnes migrantes fait apparaître, par effet de loupe, les problématiques liées à la participation de la population dans son ensemble. En d’autres termes, ce sont les mêmes déterminants sociologiques – l’âge, le sexe, le niveau de formation, etc. – qui sont les plus pertinents pour expliquer la participation (ou non) dans les deux cas de figure. Ainsi, l’écart de participation entre les deux groupes tient surtout au fait que les personnes migrantes qui remplissent les critères pour participer à un scrutin sont, en moyenne, plus jeunes, au bénéfice d’une formation moins longue et d’un revenu plus bas que la population votante suisse.

T’attendais-tu à de telles conclusions ?

Oui et non. Nous nous attendions bien sûr à ce que les facteurs « sociologiques » aient une influence certaine. Mais nous pensions que les autres variables, celles qui relèvent plus spécifiquement de la population migrantes et mettent en relation comportement électoral et degré d’intégration, auraient plus de poids. Mais dans le cas genevois, ces facteurs ne se sont pas avérés décisifs.

Qu’en est-il du fantasme maintes fois évoqué par les opposants au droit de vote des étrangers, celui d’un « vote immigré » qui serait ancré très à gauche ?

Notre étude démontre au contraire qu’à Genève, où la population immigrée est très hétérogène, ce phénomène n’existe pas. Certains groupe d’immigrés tendent effectivement à voter à gauche, mais de loin pas tous. Au final, le résultat est assez proche du vote des autochtones.

En quoi cette étude pourrait-elle influer sur les politiques en matière d’intégration ?

Nous avons constaté que l’ancrage local (le fait de se sentir appartenir à sa commune) avait une influence sur le comportement électoral. Il en ressort que c’est un facteur important : plus les personnes s’identifient avec leur lieu de résidence, plus elles sont susceptibles de voter. On parle ici d’une appartenance vécue, très concrète, et non pas d’une identité nationale, abstraite, éloignée de l’expérience quotidienne. Or ce sentiment d’appartenance ne naît pas du néant, il se construit. À travers des initiatives de terrain, notamment avec les jeunes, on pourrait engranger une dynamique très positive en termes de sentiment d’appartenance, de cohésion sociale et de participation à la vie démocratique.

Une partie de votre étude porte aussi sur la campagne « J’ai huit ans, je vote dans ma commune ». Quel bilan peut-on en faire ?

Certains diront probablement que ce fut beaucoup de travail pour un résultat peu probant. Je ne partage pas ce constat. Certes, si on ne regarde que le taux de participation des étrangers, il a peu évolué entre 2011 et 2015. Mais pour moi, il est significatif de constater que l’écart de participation entre Suisses et étrangers s’est réduit de 16.3 à 13.7 points de pourcentage à la suite de cette campagne.

Cela démontre que les démarches proactives sont importantes, et ce spécialement pour les personnes récemment arrivées. En outre, cette étude confirme un constat fait dans le cadre d’autres recherches connexes, à savoir que pour les personnes migrantes, et en particulier pour les jeunes, la participation politique doit être encouragée et nourrie de l’extérieur. Ainsi, dans le cadre de la campagne, le courrier officiel invitant les personnes à faire usage de leurs droits politiques a eu un impact certain.

Et si tu remets ta casquette de membre du comité du CCSI, que pouvons-nous tirer de cette étude ?

Les associations de terrain ont un rôle crucial à jouer. En s’impliquant à l’échelle locale pour construire l’appartenance des personnes migrantes à leur lieu de résidence, mais aussi en travaillant avec les jeunes. Comme pour d’autres problématiques liées à l’intégration, l’école est un lieu central, puisque ce sont les jeunes – toutes origines confondues ! – qui ont le plus besoin d’être encouragés à prendre part à la vie politique.

[1] Fibbi, Rosita et Ruedin, Didier, « La participation des résidents étrangers aux élections municipales d’avril 2015 à Genève », Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population, Université de Neuchâtel, 2016.

L’étude est disponible en téléchargement sur le site du BIE : www.geneve.ch/integration

Consultation populaire

L’association Droits politiques pour les résident-e-s à Genève (DPGE), dont l’objectif est de maintenir cette problématique dans la lumière et de promouvoir l’accès aux droit politiques pour toutes et tous, organise une consultation populaire sur ce thème. L’association rappelle que le canton de Genève accuse un certain retard sur ses voisins Romands – un retard d’autant plus regrettable que les enjeux communaux sont relativement moins importants à Genève qu’ailleurs.

Dès lors, afin de « sensibiliser la population sur l’importance de la démocratie et de la participation citoyenne et à attirer son attention sur les possibilités d’accès au droit de vote existantes », toutes et tous sont invités à se prononcer sur l’octroi du droit de vote sur le plan cantonal à tous les résidents genevois. La consultation se tiendra à la Maison de Quartier des Eaux-Vives (3, Chemin de la Clairière, 1207 Genève), le 15 octobre prochain, dès 14h.

Le droit de vote et d’éligibilité pour les personnes étrangères fait partie des revendications de longue date du CCSI. Nous vous invitons donc à participer nombreuses et nombreux à ce scrutin, par internet ou à l’urne. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de DPGE (www.dpge.ch).

Sans-papiers: il faut agir!

En octobre 2014, à l’occasion de la première rencontre du genre entre représentant-e-s de mouvements de défense des personnes sans statut légal (Collectifs de soutien, centres de conseil et autres associations d’aide aux personnes migrantes) et le Secrétariat d’État aux migrations (SEM), ce dernier annonçait avoir commandité une étude pour faire le point sur la problématique des sans-papiers en Suisse. La dernière étude sur la question datant de 2005, l’objectif était de voir dans quelle mesure la situation avait évolué depuis.

Publiée au printemps 2016, l’étude[1] du SEM ne nous apprend pas grand-chose que nous ne sachions déjà. Elle consacre notamment une place considérable aux différentes tentatives visant à chiffrer le nombre de sans-papiers sur le territoire,  pour arriver finalement à la conclusion que ce nombre se situe vrai-semblablement entre 58’000 et 100’000 personnes (avec une estimation centrale à 76’000), tout en précisant que ce chiffre est à prendre avec beaucoup de circonspection tant les données de base sont peu fiables…

Mais au-delà de ce débat stérile sur les chiffres, l’étude a le mérite d’établir dans un rapport officiel un certain nombre de faits concernant cette population particulièrement vulnérable. Elle démontre par exemple que la très grande majorité des sans-papiers adultes (près de 90%) travaillent, et qu’une régularisation de leur statut n’entraîne généralement pas une dépendance à l’aide sociale. Elle soulève également que de grandes disparités demeurent entre les cantons dans des domaines tels que l’accès aux assurances sociales et aux tribunaux, et met en lumière les conséquences négatives qu’entraîne la transmission des données. Enfin, l’étude met en évidence les dysfonctionnements de la pratique actuelle en matière de cas de rigueur, ou encore d’accès à l’apprentissage.

Lorsque le SEM avait annoncé le lancement de cette étude, il se murmurait – non sans sarcasme – au sein du mouvement de soutien aux sans-papiers que « dans l’administration, quand on veut enterrer une problématique pour les quelques années à venir, on commande une étude. » Maintenant qu’elle a été publiée, et puisqu’elle met le doigt sur un certain nombre de problématiques que nous dénonçons depuis de nombreuses années déjà, il est grand temps d’agir. La Plateforme nationale pour les sans-papiers – dont le CCSI est membre actif – a décidé de prendre position[2] officiellement sur cette étude et de formuler quelques recommandations qu’elle a adressées au SEM (voir ci-dessous).

Revendications de la Plateforme nationale pour les sans-papiers :

La Plateforme réclame « une solution pragmatique, qui reconnaisse l’apport indéniable des sans-papiers à la société. Des critères clairs tels que quatre ans de séjour et un emploi permettraient de faciliter et d’uniformiser le processus de régularisation. » En attendant, elle demande les mesures suivantes :

• Introduction de divers pare-feu visant par exemple à garantir un accès sans risque aux assurances sociales et aux tribunaux.

• Interprétation bienveillante des critères de cas de rigueur, en particulier pour les demandes émanant de célibataires, dans l’attente d’une régularisation collective.

• Adaptation de la réglementation concernant les autorisations pour apprentissage (possibilité de déposer des demandes anonymes ; inclusion des familles ; régularisation du statut dans la phase de recherche d’un apprentissage ; diminution du nombre d’années de scolarité en Suisse exigées et prolongation du délai pour le dépôt de la demande).

[1]  L’étude peut être téléchargée sur le site du SEM : https://www.sem.admin.ch/dam/data/sem/internationales/illegale-migration/sans_papiers/ber-sanspapiers-2015-f.pdf

[2]  La prise de position complète est disponible sous www.sans-papiers.ch