Naturalisation facilitée de la 3e génération: une évidence!
À Genève, seuls l’UDC et le MCG s’opposent à la naturalisation facilitée des jeunes « étrangers » de la troisième génération, soumise au vote le 12 février prochain. Toutefois, la double majorité du peuple et des cantons étant requise pour cette modification constitutionnelle, le résultat du vote n’est pas acquis. C’est pourquoi le CCSI mène campagne au sein de Stopexclusion en faveur du OUI le 12 février.
Une réforme modeste mais nécessaire
Disons-le d’emblée : le projet soumis au vote le 12 février prochain n’a rien de « révolutionnaire ». À la lecture du texte qui précise les conditions à remplir pour bénéficier de la naturalisation facilitée, on constate que seule une mauvaise foi crasse peut justifier de parler de « bradage de la nationalité suisse ». En résumé, l’article constitutionnel soumis au vote prévoit uniquement une naturalisation facilitée (et non pas automatique) pour les petits-enfants d’immigré-e-s. Selon la loi adoptée par les Chambres fédérales, pour qu’une personne étrangère de la troisième génération puisse bénéficier de la procédure facilitée de naturalisation, elle devra être née sur territoire suisse, être titulaire d’un permis C, et avoir accompli au moins cinq ans de scolarité obligatoire en Suisse. Il faudra en outre que l’un au moins des grands-parents soit né en Suisse (ou ait obtenu un permis de séjour ou d’établissement), et que l’un des parents au moins ait un permis C, ait séjourné en Suisse au moins pendant dix ans, et ait accompli au moins cinq ans de scolarité obligatoire en Suisse. Si ces conditions sont remplies, la naturalisation sera « facilitée » en ce sens que le/la jeune « étranger-ère » n’aura plus besoin de prouver son intégration comme c’est le cas aujourd’hui. En revanche, les communes et cantons auront un droit de recours s’ils estiment que le/la candidat-e n’est pas intégré-e. Par ailleurs, les demandes de naturalisation facilitée devront être déposées jusqu’à l’âge de 25 ans.
Une harmonisation bienvenue
Autre nouveauté du projet : désormais, les conditions pour la naturalisation facilitée des étranger-e-s de la troisième génération seront les mêmes dans toute la Suisse, les cantons et les communes ne pourront pas ajouter des conditions supplémentaires. On rappellera qu’à l’heure actuelle, les cantons sont libres de prévoir des facilités de naturalisation pour les étranger-e-s de la troisième (voire de la deuxième) génération, ce que seize d’entre eux (dont Berne, Fribourg, Genève, le Jura, Neuchâtel et Vaud) pratiquent déjà. Un certain nombre de cantons ne connaissant en revanche aucune possibilité de naturalisation facilitée, un OUI le 12 février constituerait une réelle avancée.
Un vote symboliquement important
Au cours des dernières décennies, toutes les tentatives visant à faciliter la naturalisation des jeunes étrangers-ères ont systématiquement échoué. En 1994, si une majorité du peuple avait accepté la naturalisation facilitée des jeunes étrangers-ères, le projet avait capoté faute d’avoir obtenu la majorité des cantons. En 2004, la majorité des votant-e-s a rejeté deux objets qui portaient, l’un sur la naturalisation facilitée pour la deuxième génération, et l’autre sur la naturalisation automatique à la naissance pour la troisième génération.
Un OUI dans les urnes le 12 février 2017 ne changerait pas radicalement les choses, mais constituerait un signal d’ouverture symboliquement important, et une reconnaissance du fait que les petits-enfants des immigré-e-s font tout simplement partie de la Suisse! Ce n’est pas pour rien que l’initiative parlementaire (déposée par la Conseillère nationale Ada Marra) dont ce projet est issu était intitulé « la Suisse doit reconnaître ses enfants ». Le CCSI invite toutes celles et tous ceux qui le peuvent à contribuer à donner ce petit signal d’ouverture, particulièrement bienvenu par ces temps moroses pour les droits des migrant-e-s, en votant OUI le 12 février.
Anne-Marie Barone