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Opération Papyrus – information

Publié le 8 mars, 2017 dans ,

L’opération Papyrus, rendue publique le 21 février, vise à régulariser les sans-papiers bien intégrés qui vivent et travaillent à Genève depuis de nombreuses années.

Critères à remplir

Le projet Papyrus est destiné uniquement à régulariser les personnes qui correspondent aux critères listés ci-dessous et sont en mesure de fournir tous les documents exigés. La base légale est l’article 30, alinéa b de la Loi sur les étrangers (LEtr). Ainsi, les personnes qui ont une procédure d’asile en cours ou qui sont citoyen-ne-s d’un pays de l’Union européenne ne peuvent pas déposer une demande dans le cadre du projet Papyrus. Les critères à remplir pour déposer une demande dans le cadre de l’Opération Papyrus sont les suivants (fiche à télécharger ici):

  • Séjour continu de 5 ans pour les familles avec enfants scolarisés ou de 10 ans pour les autres catégories, à savoir les familles avec enfants non scolarisés, les familles sans enfants et les célibataires.
  • Indépendance financière complète, démontrée notamment par la preuve de l’existence d’un (ou plusieurs) emplois.
  • Intégration réussie, démontrée au moyen d’un certificat de niveau A2 de français et, cas échéant, par la scolarisation des enfants.
  • Absence de condamnation pénale, attestée par un extrait de casier judiciaire.

Ces critères sont cumulatifs et doivent être dûment documentés. Chaque dossier fait l’objet d’un examen au cas par cas.

Permanences d’information et de constitution des dossiers

Vous pensez être concerné-e ? Vous avez des questions ? Venez vous informer auprès d’une des trois permanences spécifiques, gratuites, nous pourrons répondre à vos questions et vous donner toutes les explications nécessaires : quels sont les critères exacts à remplir ? Quels documents devez-vous amener ? Comment déposer une demande ? Quelle est la procédure à suivre ? Ne prenez pas de risques inutiles, nous pouvons vous aider ! Les associations membres du Collectif de soutien aux sans-papiers (CSP, Caritas, EPER, CCSI) tiennent des permanences communes, encadrées par des personnes professionnelles. Elles ont lieu:

  • Mardi de 10h à 12h, au CSP, 14, rue du Village-Suisse
  • Mercredi de 16h à 20h, à l’EPER, 1, rue de l’Orangerie

Les syndicats SIT et Unia organisent également des permanences pour cette opération, vous trouverez les horaires sur leur site internet ou en téléchargeant le flyer ici.

N.B: les employeurs-euses qui souhaitent s’informer sur l’Opération Papyrus, les démarches à faire pour se mettre en conformité ou les risques encourus peuvent aussi s’adresser à nos permanences. Nous les recevons volontiers, de manière gratuite et anonyme pour tout renseignement utile sur l’Opération Papyrus.