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Loi sur la laïcité de l’État: signez le référendum!

Publié le 26 mai, 2018 dans ,

Le canton de Genève s’est doté d’une loi « sur la laïcité de l’État », adoptée le 26 avril 2018 par le Grand Conseil. L’intitulé même de la loi est trompeur : si personne ne conteste sérieusement que l’État doive être séparé de toute Église, et entièrement neutre du point de vue religieux, la loi récemment adoptée va bien au-delà de l’affirmation de ce principe. Une de ses dispositions les plus critiquables à notre avis est celle qui exige que toute personne élue – tant sur le plan cantonal que municipal – s’abstienne de « signaler [son] appartenance religieuse par des signes extérieurs » lorsqu’elle siège en plénière. Or, comme l’ont déjà relevé certain·e·s politicien·ne·s, un·e parlementaire ne représente pas l’État, mais bien les citoyen·ne·s qui l’ont élu·e, de sorte que l’on ne voit guère ce qui justifie une telle ingérence dans la liberté religieuse des élu·e·s et dans le droit démocratique des électrices et électeurs de voter pour la personne de leur choix !

De plus, cette même interdiction de « signaler son appartenance religieuse par des propos ou des signes extérieurs » s’applique, d’après la loi, au personnel de l’administration « en contact avec le public ». Il ressort clairement des débats parlementaires que c’est avant tout le port du foulard par les femmes de confession musulmane qui est visé par la loi, dans la mesure où un pendentif avec une croix chrétienne ne sera pas qualifié de « signe extérieur »… Les femmes musulmanes ayant fait le choix de porter le foulard se verront donc non seulement privées d’une partie de leurs droits politiques, mais aussi exclues de l’accès au travail dans le secteur public !

Il s’agit là d’une double discrimination indéniable : à l’égard des femmes d’une part, puisque les hommes ne sont pas (ou peu) visés par ces restrictions vestimentaires et ce quelles que soient les idées qu’ils défendent, même les plus fondamentalistes ; et à l’égard des musulmanes d’autre part, puisque ce sont les « signes extérieurs » de leur religion qui tendent à être considérés comme problématiques (bien plus que ceux d’autres religions).

La loi va donc à l’encontre du principe de l’égalité des sexes, et fait bien peu de cas du respect de la diversité dans un canton qui met volontiers en avant son caractère « multiculturel ». Elle met également à mal le principe de non-discrimination (notamment à l’égard des femmes musulmanes) sur le marché du travail, et érige une barrière supplémentaire à l’intégration d’une partie des femmes migrantes tant dans le monde du travail que sur le plan de la participation politique.

Pour le CCSI, l’égalité de traitement et la non-discrimination constituent des principes fondamentaux de l’État de droit et d’une société démocratique. Nous saluons donc le lancement de quatre référendums distincts, mais dont les signatures s’additionnent, contre la nouvelle « loi sur la laïcité de l’État », et vous encourageons à contribuer à les faire aboutir par votre signature  (vous pouvez télécharger la feuille de signatures ici, à renvoyer avant le 18 juin 2018).