CCSI-Info mai 2018

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Édito| Marianne Halle

Le canton de Genève s’est doté d’une loi « sur la laïcité de l’État », adoptée le 26 avril 2018 par le Grand Conseil. L’intitulé même de la loi est trompeur : si personne ne conteste sérieusement que l’État doive être séparé de toute Église, et entièrement neutre du point de vue religieux, la loi récemment adoptée va bien au-delà de l’affirmation de ce principe. Une de ses dispositions les plus critiquables à notre avis est celle qui exige que toute personne élue – tant sur le plan cantonal que municipal – s’abstienne de « signaler [son] appartenance religieuse par des signes extérieurs » lorsqu’elle siège en plénière. Or, comme l’ont déjà relevé certain·e·s politicien·ne·s, un·e parlementaire ne représente pas l’État, mais bien les citoyen·ne·s qui l’ont élu·e, de sorte que l’on ne voit guère ce qui justifie une telle ingérence dans la liberté religieuse des élu·e·s et dans le droit démocratique des électrices et électeurs de voter pour la personne de leur choix !

De plus, cette même interdiction de « signaler son appartenance religieuse par des propos ou des signes extérieurs » s’applique, d’après la loi, au personnel de l’administration « en contact avec le public ». Il ressort clairement des débats parlementaires que c’est avant tout le port du foulard par les femmes de confession musulmane qui est visé par la loi, dans la mesure où un pendentif avec une croix chrétienne ne sera pas qualifié de « signe extérieur »… Les femmes musulmanes ayant fait le choix de porter le foulard se verront donc non seulement privées d’une partie de leurs droits politiques, mais aussi exclues de l’accès au travail dans le secteur public !

Il s’agit là d’une double discrimination indéniable : à l’égard des femmes d’une part, puisque les hommes ne sont pas (ou peu) visés par ces restrictions vestimentaires et ce quelles que soient les idées qu’ils défendent, même les plus fondamentalistes ; et à l’égard des musulmanes d’autre part, puisque ce sont les « signes extérieurs » de leur religion qui tendent à être considérés comme problématiques (bien plus que ceux d’autres religions).

Le canton de Genève s’est doté d’une loi « sur la laïcité de l’État », adoptée le 26 avril 2018 par le Grand Conseil. L’intitulé même de la loi est trompeur : si personne ne conteste sérieusement que l’État doive être séparé de toute Église, et entièrement neutre du point de vue religieux, la loi récemment adoptée va bien au-delà de l’affirmation de ce principe. Une de ses dispositions les plus critiquables à notre avis est celle qui exige que toute personne élue – tant sur le plan cantonal que municipal – s’abstienne de « signaler [son] appartenance religieuse par des signes extérieurs » lorsqu’elle siège en plénière. Or, comme l’ont déjà relevé certain·e·s politicien·ne·s, un·e parlementaire ne représente pas l’État, mais bien les citoyen·ne·s qui l’ont élu·e, de sorte que l’on ne voit guère ce qui justifie une telle ingérence dans la liberté religieuse des élu·e·s et dans le droit démocratique des électrices et électeurs de voter pour la personne de leur choix !

De plus, cette même interdiction de « signaler son appartenance religieuse par des propos ou des signes extérieurs » s’applique, d’après la loi, au personnel de l’administration « en contact avec le public ». Il ressort clairement des débats parlementaires que c’est avant tout le port du foulard par les femmes de confession musulmane qui est visé par la loi, dans la mesure où un pendentif avec une croix chrétienne ne sera pas qualifié de « signe extérieur »… Les femmes musulmanes ayant fait le choix de porter le foulard se verront donc non seulement privées d’une partie de leurs droits politiques, mais aussi exclues de l’accès au travail dans le secteur public !

Il s’agit là d’une double discrimination indéniable : à l’égard des femmes d’une part, puisque les hommes ne sont pas (ou peu) visés par ces restrictions vestimentaires et ce quelles que soient les idées qu’ils défendent, même les plus fondamentalistes ; et à l’égard des musulmanes d’autre part, puisque ce sont les « signes extérieurs » de leur religion qui tendent à être considérés comme problématiques (bien plus que ceux d’autres religions).

La loi va donc à l’encontre du principe de l’égalité des sexes, et fait bien peu de cas du respect de la diversité dans un canton qui met volontiers en avant son caractère « multiculturel ». Elle met également à mal le principe de non-discrimination (notamment à l’égard des femmes musulmanes) sur le marché du travail, et érige une barrière supplémentaire à l’intégration d’une partie des femmes migrantes tant dans le monde du travail que sur le plan de la participation politique.

Pour le CCSI, l’égalité de traitement et la non-discrimination constituent des principes fondamentaux de l’État de droit et d’une société démocratique. Nous saluons donc le lancement de quatre référendums distincts, mais dont les signatures s’additionnent, contre la nouvelle « loi sur la laïcité de l’État », et vous encourageons à contribuer à les faire aboutir par votre signature (vous pouvez télécharger la feuille de signatures ici, à renvoyer avant le 18 juin 2018).

Anne-Marie Barone

Sans-papiers: embellie à l’horizon

Nous vous en parlions dans notre précédent numéro, la Commission santé et sécurité sociale du Conseil national (CSSS-N) avait adopté une motion intitulée « Pour une législation cohérente sur les sans-papiers », proposant de restreindre l’accès à différents droits (éducation, assurances sociales, etc.) des personnes sans statut légal en Suisse. Depuis le mois de mars, plusieurs développements ont eu lieu.

D’abord, la Commission des institutions politiques (CIP-N), habituellement compétente sur les questions liées au droit des étrangers, a demandé à pouvoir examiner et prendre position sur cette motion. Elle l’a fait au mois d’avril, et s’est prononcée – par 12 voix contre 12, avec voix prépondérante de son président – pour le rejet de cette motion. La CIP-N a en effet estimé qu’il n’était « guère possible d’évaluer les conséquences des modifications législatives proposées par la CSSS-N », et qu’elle craignait en particulier « des répercussions négatives sur les finances des cantons et des communes. » Ce refus est sans doute le résultat de la levée de boucliers suscitée par la motion et de l’intense effort de lobbying mené notamment par la Plateforme nationale pour les sans-papiers, dont le CCSI est membre actif.

En conséquence, la CIP-N a décidé de proposer plutôt un postulat chargeant le Conseil fédéral d’examiner la question des sans-papiers de manière globale. À noter que le postulat mentionne explicitement que cet examen devra tenir compte « des enseignements tirés de l'”Opération Papyrus”, menée dans le canton de Genève ».

Depuis lors, la CSSS-N a soutenu unanimement ce postulat, et décidé par 14 voix contre 8 et une abstention de retirer la motion qu’elle avait déposée. Le Conseil fédéral ayant lui aussi proposé d’adopter le postulat, le danger semble pour le moment écarté. Le CCSI continue de suivre de manière très attentive les activités parlementaires sur cette problématique, et se réjouit de pouvoir contribuer à l’évaluation finale de l’opération Papyrus, dont les bons résultats devraient fournir des pistes intéressantes pour le traitement de la question des sans-papiers en Suisse.

Marianne Halle

Carnet noir

Le CCSI a appris avec beaucoup de tristesse le décès de Monsieur Horst Stasius, le 13 mai dernier. Horst Stasius avait repris des mains de William Borel (membre du comité de longue date) la lourde tâche de tenir la comptabilité du CCSI en 2007. Pendant plusieurs années, il est venu plus d’une fois par mois au Centre pour entrer la comptabilité, toujours de manière entièrement bénévole.

L’équipe garde un souvenir ému des visites de ce personnage à l’œil malicieux, discret, souriant, qui avait toujours un mot gentil ou un encouragement à adresser aux permanentes qu’il croisait dans les couloirs. Il avait dû cesser son activité fin 2012 pour des raisons de santé, et nous lui avions alors dit notre gratitude et notre reconnaissance. Le comité et l’équipe du CCSI saluent une dernière fois son engagement et adressent à ses proches leurs amicales pensées et leurs sincères condoléances.

Opération Papyrus : mesures d’accompagnement

Une fois n’est pas coutume, le CCSI fait un peu de pub ! Rassurez-vous, cela s’explique aisément. Dans le cadre de l’opération Papyrus, à laquelle le CCSI participe activement, il arrive que des personnes perdent une partie de leurs heures de travail en cours de procédure de régularisation, ou juste après avoir obtenu leur permis. Certains employeurs refusent en effet de déclarer leurs employé·e·s et, lorsqu’ils et elles sont confronté·e·s à une demande de mise en conformité de l’OCIRT suite aux démarches de régularisation entreprises par leur employé·e de maison, les employeurs préfèrent parfois licencier la personne plutôt que de respecter leurs obligations légales.

Ces pertes d’heures de travail ont évidemment des conséquences dramatiques pour les personnes concernées, qui ne peuvent la plupart du temps ni toucher le chômage (leur employeur n’ayant pas cotisé pour elles), ni demander l’aide sociale sans risquer une révocation de leur permis de séjour. Souvent dans une situation déjà précaire, elles ne peuvent se permettre une baisse de revenus. Retrouver rapidement du travail est donc vital pour elles. Pour éviter que ces personnes ne se trouvent dans une précarité encore plus grande suite à leur régularisation, le canton de Genève a mis sur pied un service faisant office de « bourse à l’emploi » pour l’économie domestique.

Développé dans le cadre des mesures d’accompagnement à l’opération Papyrus, ce service est évidemment ouvert à toute personne en recherche d’emploi dans le secteur. Il s’agit en fait d’une plateforme virtuelle et gratuite, visant à mettre en contact des personnes en recherche de travail dans l’économie domestique avec des employeurs potentiels, et garantissant aux parties prenantes le respect, par chacun·e, de ses obligations légales (conditions de travail, minimums salariaux, déclaration aux assurances sociales et autorisation de travail).

Mais encore faut-il que des employeurs fassent appel à cette plateforme pour qu’elle puisse jouer son rôle et permettre aux personnes qui ont perdu leur emploi en raison de leur régularisation de retrouver du travail. C’est donc en tant que partenaires de l’opération Papyrus que nous vous sollicitons aujourd’hui : si vous êtes à la recherche d’une personne pour vous aider avec le ménage, ou que vous connaissez des personnes qui ont besoin d’un tel service, n’hésitez pas. Il suffit simplement de se rendre sur www.menage-emploi.ch, de remplir le formulaire de demande, et Ménage-emploi vous enverra une sélection de profils qui correspondent à votre requête. Les références et expériences des dossiers qui vous sont transmis sont vérifiées par Ménage-emploi.

Une fois que vous aurez fait votre choix, la charge vous revient, comme pour tout emploi, de vous assurer que les conditions d’engagement (salaire, déclaration aux assurances sociales, etc.) soient conformes aux règles en vigueur. À ce sujet, nous vous rappelons par ailleurs que Chèque-service, avec lequel Ménage-emploi collabore étroitement (www.chequeservice.ch), peut vous aider à effectuer ces démarches, et ce pour toute personne employée à votre domicile, qu’elle ait été engagée via Ménage-emploi ou non.

Marianne Halle

“Entre nous pas de frontières”

Le thème de la manifestation – « Entre nous pas de frontières » – se veut rassembleur. Il fait sens aujourd’hui, alors que partout s’érigent des barrières entre les personnes migrantes et les populations stabilisées. En Europe, l’effroyable coût humain du maintien de la forteresse ne cesse de croître, alors que nos voisins n’hésitent pas à criminaliser de manière scandaleuse les efforts de solidarité envers ces populations vulnérables. En Suisse, les centres fédéraux de traitement des demandes d’asile sont volontairement éloignés de lieux d’habitation et hautement sécurisés. On renvoie les « cas Dublin » sans la moindre considération pour leur vie de famille, voire pour leur santé. Les obstacles administratifs et procédures chicanières à l’égard des personnes migrantes se multiplient, et le Parlement envisage sans scrupules de s’attaquer aux droits les plus fondamentaux des personnes sans statut légal. Toutes ces politiques visent à creuser le fossé entre « eux » et « nous », à diviser la population et à empêcher le développement de stratégies solidaires.

C’est pourquoi le CCSI s’associe à la soixantaine d’organisations qui soutiennent cette manifestation. Il est important que nous montrions, par une forte présence dans la rue, que nous ne partageons pas cette manière de voir et de faire, et que nous nous engageons pour une société plus ouverte.

Rendez-vous le samedi 16 juin à 14h, à la Schützenmatte, à Berne.

Santé, migration et précarité

Le CCSI s’est joint à d’autres associations membres du CAPAS (Collectif d’associations pour l’action sociale) pour mener une réflexion collective autour des enjeux d’accès à la santé dans un contexte de précarité et/ou de migration. Le point de départ de cette réflexion a été le constat suivant, partagé par toutes et tous : en Suisse, le statut détermine l’accès aux droits. Les six associations membres de ce groupe de travail ont ensuite croisé leurs données et discuté de leurs réalités respectives, pour rendre visible la manière dont ces problématiques se matérialisent sur le terrain. Pour partager ces réflexions avec le public, le CAPAS organise un lunch thématique sur le thème « Un permis – un destin : quand le statut renforce la précarité ». Le CCSI s’est beaucoup investi dans la préparation de cette rencontre, et vous encourage à vous inscrire pour y participer.

Quand ? Mardi 19 juin 2018, de 12h15 à 13h45
Où ? Le Forum (CSP), 14 rue du Village-Suisse, 1205 Genève
Inscriptions et renseignements : secretariat@capas-ge.ch