Constitution genevoise: évaluation périodique indépendante, rapport de la société civile

La Constitution genevoise, adoptée par le peuple en 2012, prévoyait à son article 42 que “La réalisation des droits fondamentaux fait l’objet d’une évaluation périodique indépendante.” Les autorités genevoises n’ayant à ce stade entrepris aucune démarche pour réaliser cette évaluation, un groupe de la société civile a pris l’initiative de dresser un premier bilan de la mise en œuvre de ces droits par les organisations de terrain. Coordonné par le réseau Regard (réseau d’information de Genève sur les activités relatives aux droits et libertés), ce rapport a été présenté publiquement aux autorités le 2 avril 2019. Ces dernières doivent désormais décider comment elles comptent mettre en œuvre l’art. 42 de la Constitution.

Le CCSI a contribué à ce rapport sur deux articles, l’art. 24 concernant le droit à la formation, ainsi que l’art. 39 consacré au droit à un niveau de vie suffisant. Nous vous invitons à le découvrir et à en parler autour de vous! Vous pouvez simplement suivre ce lien pour télécharger le rapport. Bonne lecture!