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CCSI-Info septembre 2019

Publié le 27 septembre, 2019 dans

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Édito| Marianne Halle

Quand on parle des associations, on tend aujourd’hui à penser d’abord aux prestations qu’elles délivrent. C’est surtout le cas dans le domaine du social au sens large. Lors de la Rentrée des associations, organisée il y a quelques semaines par une Maison des Associations en plein renouveau, le Conseiller d’État Thierry Apothéloz a rappelé que les associations jouent également un rôle important dans notre démocratie : elles portent les voix de la société civile, qui parfois n’ont pas accès aux formes traditionnelles de participation. Les associations sont le lieu où l’individuel devient collectif. En devenant membre d’une association, on met en commun des préoccupations, on se joint à d’autres pour que toutes les voix concernées en ressortent renforcées.

Notre rapport avec nos membres n’est évidemment plus le même qu’à l’époque de la création de l’association, quand le CCSI était porté à bout de bras par une poignée de bénévoles, et que les membres de l’association étaient souvent eux-mêmes des membres collectifs – autres associations (notamment d’immigré·e·s), syndicats, etc. Mais nous savons que nos membres comptent toujours sur nous pour porter leur voix.

La migration continue d’être un sujet qui suscite de fortes réactions, et dans le climat médiatique actuel, les discours négatifs, violents et polémiques font vendre et reçoivent donc davantage d’attention. Le reflet médiatique comporte ainsi une distorsion qui laisse parfois à penser que la migration ne suscite que des réactions de peur et de rejet.

L’existence du CCSI, depuis 45 ans, prouve le contraire. Elle vient rappeler qu’une partie de la population défend une autre vision, celle d’une société plus ouverte, plus solidaire, dans laquelle chaque personne puisse trouver sa place et défendre ses droits. Nous le voyons par les nombreuses expressions de soutien que vous nous avez envoyées après la diffusion du documentaire sur l’opération Papyrus, par les dons que vous nous versez lorsque nous faisons appel à votre générosité, par les personnes qui se joignent à nous lors de manifestations et proposent spontanément leur aide pour porter pancartes et banderoles, ou encore par les pétitions que nous relayons, que vous signez et diffusez à vos proches.

Dans ce numéro, vous trouverez encore de nombreuses opportunités de vous informer, de participer ou de vous engager en faveur des causes que nous défendons ensemble. Nous comptons sur vous, merci d’avance et belle rentrée à toutes et tous !

Criminalisation de la solidarité: le combat continue

Dans la dernière année, plusieurs cas emblématiques ont mis en lumière la problématique du « délit de solidarité » en France, en Italie et bien sûr en Suisse. Les organisations comme le CCSI – qui offrent soutien et accompagnement à des personnes migrantes quel que soit leur statut – n’ont pour le moment pas été inquiétées. Toutefois, il n’en va pas de même des individus. En effet, des personnes ont fait l’objet de condamnations pénales (selon l’article 116 de la Loi sur les étrangers et l’intégration – LEI) pour avoir apporté leur aide à des personnes en situation irrégulière, que ce soit pour passer la frontière, ou pour rester sur le territoire alors qu’un renvoi avait été prononcé.

Dernier cas en date, celui d’Anni Lanz, 73 ans, militante historique en faveur des droits des personnes migrantes en Suisse. Condamnée une première fois en décembre 2018 à 800.- d’amende, elle a vu sa peine confirmée en appel par le tribunal de Brigue au mois d’août dernier. On lui reproche d’avoir tenté de ramener en Suisse un jeune réfugié Afghan, après que le SEM l’a renvoyé en Italie en application du règlement Dublin. Cette personne se trouvait alors seule en Italie (alors qu’il était auprès de membres de sa famille proche en Suisse), sans bagages, sans ressources, et sans aucun accompagnement, dans un état de détresse psychologique importante (son renvoi avait été prononcé alors que ses médecins recommandaient de lui permettre de poursuivre son séjour en Suisse). Anni Lanz, qui avait fait sa connaissance alors qu’il avait été placé en détention administrative en vue du renvoi, l’a retrouvé à Domodossola dans un état très préoccupant, et décidé de le ramener en Suisse.

Le cas d’Anni Lanz vient s’ajouter aux condamnations de l’ancienne députée tessinoise Lisa Bosia Mirra et du pasteur neuchâtelois Norbert Valley. La première avait aidé un groupe de très jeunes requérants d’asile syriens et érythréens à passer la frontière, après avoir constaté les conditions déplorables dans lesquelles ils survivaient à Côme, en Italie. Le second avait accepté d’héberger dans son église un homme togolais dont la demande d’asile avait été refusée.

L’article 116 LEI vise avant tout à lutter contre les personnes ou réseaux qui, contre rémunération ou pour d’autres formes de profit, fournissent une assistance aux personnes étrangères qui cherchent à entrer ou rester en Suisse de manière irrégulière. Et si, dans l’ancienne LSEE, il existait une disposition qui stipulait qu’une telle assistance n’était pas punissable pour autant qu’elle soit donnée pour des motifs honorables, cette disposition a disparu avec l’entrée en vigueur de la Loi sur les étrangers de 2008.

Sur le plan juridique, les trois cas mentionnés dans cet article sont encore pendants devant les tribunaux (Anni Lanz recourt au Tribunal fédéral, les deux autres étant encore en attente de jugements des instances inférieures). Sur le plan politique, la résistance s’organise également. D’une part, une initiative parlementaire a été déposée par la députée genevoise Lisa Mazzone, demandant à modifier la loi pour que « celle ou celui qui prête assistance n’est pas punissable si ses mobiles sont honorables ». Elle devrait arriver en commission cet hiver.

D’autre part, Solidarité sans Frontières a lancé une pétition allant dans le même sens, afin que les citoyen·ne·s puissent aussi exprimer leur soutien à ce changement de loi. Le délai de récolte des signatures a été repoussé au 15 novembre 2019. Le CCSI soutient ces initiatives et vous appelle à signer et à diffuser la pétition autour de vous.

Opération Papyrus : Vaud aussi ?

Le canton de Vaud connaît, à certains égards, une situation similaire à celle de Genève en ce qui concerne les personnes sans statut légal. En ville de Lausanne bien sûr, mais également ailleurs dans le canton, et notamment sur toute la côte lémanique, un nombre important de personnes (estimé entre 9000 et 15’000) vivent, travaillent et élèvent leurs enfants depuis de nombreuses années sans être au bénéfice d’une autorisation de séjour. Les secteurs de travail sont les mêmes que ceux que nous connaissons à Genève : économie domestique avant tout, mais aussi hôtellerie-restauration, bâtiment, agriculture, etc.

Là où la situation diverge très fortement de celle de Genève, c’est dans la volonté politique de trouver de véritables solutions à cette problématique. La pratique cantonale en matière de régularisations pour cas de rigueur demeure très restrictive (seuls 58 cas régularisés sur l’ensemble du canton en 2018), et le magistrat en charge du dossier, le PLR Philippe Leuba, ne semble pas y voir le moindre problème. Il continue de prétendre que la pratique vaudoise actuelle est une réponse adéquate à la présence de milliers de personnes sans-papiers sur son territoire et ne montre aucune volonté d’entrer en matière sur un éventuel assouplissement. Cerise (amère) sur le gâteau, une résolution déposée précipitamment au lendemain du lancement de l’opération Papyrus a essuyé un refus au Grand Conseil en mars 2017, contribuant à doucher les velléités de changement suscitées par l’exemple genevois.

Aujourd’hui, alors que l’opération Papyrus est officiellement terminée et que le bilan final est attendu dans les mois à venir, des voix s’élèvent à nouveau pour pousser le canton de Vaud à s’engager dans un processus similaire. Ainsi, une Plateforme Papyrus Vaud est née cet été, et il est réjouissant de constater qu’elle réunit un large éventail d’organisations : associations de soutien aux personnes migrantes, mais aussi églises ou mouvements chrétiens, partis et syndicats. Cette Plateforme a notamment lancé une pétition, afin de récolter le soutien des habitant·e·s du canton (et au-delà) en faveur d’un Papyrus à la vaudoise.

La pression politique créée par la Plateforme pourrait bien porter ses fruits. Il est en effet difficile de comprendre qu’un canton dont le gouvernement est à majorité de gauche, et dont la culture politique penche la plupart du temps vers l’ouverture à l’autre, la solidarité et la justice sociale, refuse aussi obstinément d’envisager une politique de régularisation plus humaine et plus juste. Car si l’octroi final des cas de rigueur dépend évidemment du niveau fédéral, seules les demandes qui font l’objet d’un préavis cantonal positif sont transmises à Berne. Alors que Genève a prouvé que la Confédération pouvait entrer en matière sur un projet de régularisation à relativement large échelle, le temps est venu pour le canton de Vaud de faire sa part du chemin. Espérons que la Plateforme Papyrus Vaud saura pousser ses autorités à s’y engager.

Signez la pétition !

Pour que les personnes sans statut légal vivant dans le canton de Vaud puissent enfin sortir de l’ombre et défendre leurs droits, le CCSI ne peut que vous encourager vivement à signer (tout le monde peut signer, Suisse ou non, vivant dans le canton ou non) et à diffuser la pétition de la Plateforme Papyrus Vaud. Elle peut être signée en ligne ou téléchargée sur www.papyrus-vaud.ch. Nous comptons sur vous !

Nous, saisonniers, saisonnières… Genève 1931-2019

Les Archives contestataires, le Collège du travail et le collectif d’artistes Rosa Brux ont mis sur pied une exposition sur une thématique chère au CCSI : l’apport des travailleurs et des travailleuses saisonniers·ères à Genève. Initiée par la Ville de Genève, suite à une motion acceptée par le Conseil municipal demandant à la Ville d’honorer la mémoire des saisonniers·ères à Genève et de mettre en valeur leur apport, elle rassemblera un foisonnement de documents écrits, de photographies, d’objets, et de témoignages vidéo liés à cette part méconnue de notre histoire.

Le CCSI avait pris part aux réflexions initiées par la Ville suite à l’acceptation de la motion, et proposé différentes pistes pour mettre en valeur non seulement la contribution des saisonniers·ères à la construction de Genève, mais aussi les prolongements actuels de la problématique des travailleurs et des travailleuses au statut précaire. Le projet finalement retenu par la Ville est cette exposition, qui intègre de nombreux points que nous avions soulevés dans le cadre des réflexions initiales. Le CCSI a d’ailleurs collaboré de manière rapprochée avec les organisatrices et organisateurs de l’exposition, tant pour leur fournir du matériel que sur les moyens de parler de la situation actuelle à la lumière de cette histoire.

Vous le verrez dans le programme détaillé, le CCSI intervient à deux reprises dans les événements organisés en marge de l’exposition : lors d’un échange d’expériences autour du thème « Les enfants dans les situations de migration précaire  le dimanche 10 novembre, et lors d’une rencontre-débat sur les migrations en Suisse et les conditions de travail le mardi 19 novembre. Nous espérons vous retrouver nombreuses et nombreux à l’occasion de cette exposition et du riche programme qui l’entoure (plus d’informations sous: www.expo-saisonniers.ch).

Quoi? Exposition “Nous, saisonniers, saisonnières… Genève 1931-2019”

Où? Espace Le Commun,  Rue des Bains 28, Genève

Quand? Du 29 octobre au 24 novembre 2019

Mais encore…

Dans le cadre de la Semaine de la démocratie, deux événements sont organisés qui pourraient intéresser les membres du CCSI :

Enfin, dans le cadre d’une série d’événements organisés par l’université de Genève et l’EPFZ autour de la thématique « Sanctuary cities in Switzerland ? », le CCSI interviendra le 1er novembre à l’université de Genève pour partager ses expériences autour de l’opération Papyrus, comme exemple d’une politique publique prenant en compte les personnes sans statut légal. Pour plus de détails cliquez ici, ou téléchargez le flyer de l’événement en PDF.