Situation précaire des Sans-Papiers en Suisse – c’est maintenant au Parlement d’agir !
La Plateforme nationale pour les sans-papiers (dont le CCSI est membre actif) a publié début juillet 2021 un communiqué de presse. Alors que la Commission des institutions politiques du Conseil national vient de procéder à des auditions d’experts (dont le CCSI) et à une discussion du rapport du Conseil fédéral sur la situation des sans-papiers en Suisse, la Plateforme estime qu’il est temps pour le Parlement de prendre ses responsabilités. En plus du communiqué de presse (reproduit ci-dessous), la Plateforme publie une prise de position sur le rapport du Conseil fédéral, qui permet d’approfondir les aspects évoqués ci-dessous. Pour lire l’analyse du CCSI sur ce rapport et ses suites, voir notre article du mois de février 2021.
Les personnes sans statut de séjour régulier font partie du monde du travail et de la société suisse. C’est pourquoi, en 2018, le Parlement a exigé un rapport du Conseil fédéral, qui examine la situation globale des Sans-Papiers dans l’ensemble de la Suisse. Après deux ans et demi de travail, le Conseil fédéral présente un rapport devant ses commissions.
Bien que le Conseil fédéral reconnaisse d’innombrables problèmes, il ne voit pas la nécessité d’agir par rapport à la situation précaire des Sans-Papiers en Suisse et ne donne pas de pistes pour empoigner les problèmes et leur offrir une solution crédible et viable pour sortir de leur situation précaire et protéger leurs droits fondamentaux.
En revanche, il est bon signe que la commission des institutions politiques du Conseil national ait traité la question en profondeur et ait auditionné divers experts. Afin d’améliorer les conditions de vie des Sans-Papiers, de les protéger de l’exploitation et de sauvegarder leurs droits fondamentaux et humains, des programmes de régularisation et un accès à la justice sont nécessaires. En particulier, les règles d’accès à la formation professionnelle devraient être améliorées.
La situation insatisfaisante mérite mieux qu’un statu quo et ce sous l’angle des droits fondamentaux mais aussi d’un point de vue du marché du travail. Chacun·e a à y gagner. Face à l’inaction du Conseil Fédéral, c’est au Parlement d’agir. Nous nous engagerons en ce sens.