Déclaration de protection des données

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Dans cette déclaration de protection des données, nous, le Centre de Contact Suisses-Immigrés (ci-après CCSI ou nous), expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Les données personnelles désignent toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

L’objectif de la déclaration de protection des données est de donner de la visibilité au traitement des données personnelles dans un service donné.

Si vous nous fournissez des données personnelles concernant d’autres personnes (p. ex., des membres de votre famille), assurez-vous que ces personnes connaissent la présente déclaration de confidentialité et communiquez-nous leurs données personnelles uniquement si vous en avez l’autorisation et si ces données sont correctes.

La protection des données personnelles est d’une grande importance pour le CCSI. En vertu de l’article 13 de la Constitution suisse et de la loi sur la protection des données, toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l’abus de ses données personnelles. Nous respectons ces dispositions.

1. Responsable

Le responsable des traitements de données que nous décrivons ici est le

Centre de Contact Suisses-Immigrés
Route des Acacias 25, 1227 Les Acacias, Suisse

Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous les adresser à l’adresse susmentionnée ou par courriel à admin@ccsi.ch.

2. Collecte et traitement de données personnelles dans le cadre de nos prestations et activités

Nous traitons principalement les données personnelles que vous nous communiquez vous-même lorsque vous faites appel à nos prestations ou dans le cadre d’une contribution financière, d’un don ou d’une activité bénévole. Le traitement de ces données personnelles nous permet de fournir les prestations qui nous incombent dans le cadre de l’exécution de nos tâches statutaires et de nos engagements contractuels, ainsi que celles qui nous sont confiées par des organismes publics. L’objet du traitement des données dépend principalement de la prestation que vous sollicitez ou de la mission que nous effectuons pour vous.

Les données comprennent celles que vous nous fournissez directement, vos coordonnées, vos intérêts et les données liées à l’utilisation du site web.

Voici quelques exemples concrets de données que nous collectons :

  • Données générales (noms et coordonnées, et éventuellement d’autres données) lorsque vous nous fournissez ces données et accordez votre consentement pour recevoir des informations telles que des newsletters, SMS, etc.
  • Lorsque vous commandez des publications ou ressources documentaires au CCSI, nous utilisons ces données pour vous envoyer de la documentation et des informations.
  • Lorsque vous nous contactez (p. ex. via un formulaire de contact ou par courriel), vos données (y compris le contenu / la demande) sont stockées à des fins de traitement de la demande et pour d’éventuelles questions ultérieures.
  • Lorsque vous consultez notre newsletter, les ouvertures et les clics sur les liens sont traités pour créer des statistiques et optimiser davantage les services et les adapter à vos intérêts.
  • Les données envoyées via notre formulaire de contact pour les personnes intéressées à devenir membre sont stockées pour des demandes et des informations ultérieures.
  • Si vous nous faites un don via un formulaire en ligne, nous traitons les données personnelles que vous avez fournies dans le formulaire, y compris les données de paiement. Les données collectées sont utilisées pour effectuer le paiement du don. Le CCSI utilise également les données pour communiquer avec le donateur ou la donatrice, par exemple pour lui délivrer une attestation de don. Une conservation est également nécessaire conformément au Code des obligations (CO) et à l’ordonnance sur la transparence du financement de l’association.

A accès à vos données, au sein du CCSI, toute personne ayant besoin de ces données pour mettre en oeuvre nos prestations, à savoir, nos collaborateur.trice.s, c’est-à-dire assistant.e.s social.e.s, personnel administratif, stagiaires, informaticien.ne.s ou fiduciaires et les prestataires auxquels nous faisons appel (institutions ou autorités publiques, sous réserve d’un accord préalable de la personne ou de son-sa tuteur.trice légal.e). Ceux.celles-ci s’engagent à respecter la confidentialité et à assurer la protection des données.

Le CCSI traite vos données personnelles en Suisse. Nous stockons les données des donateur.trice.s, membres, usager.ère.s et collaborateur.trice.s en Suisse.

S’agissant des prestations que nous vous fournissons, vous êtes tenu.e de nous communiquer les données personnelles qui nous sont nécessaires pour engager et poursuivre la relation avec vous et pour satisfaire à nos engagements, ou encore celles que nous avons l’obligation de collecter en vertu de la loi. A défaut de ces données, nous pouvons être amené.e.s à refuser l’exécution d’un mandat ou la conclusion d’un contrat.

Nous sommes tributaires de vos dons pour poursuivre nos activités en faveur des droits des personnes migrantes. Si vous ne souhaitez pas recevoir de courriers postaux ou d’informations dans le cadre de nos collectes de fonds, vous pouvez nous en informer par simple lettre ou courriel.

Nous traitons et stockons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à nos obligations contractuelles et légales. Pour les documents contractuels, la durée légale d’archivage obligatoire est en règle générale de dix ans à compter du terme de notre mandat et/ou de la fin des prestations. Si elles ne nous sont plus nécessaires ou si notre prestation est terminée, vos données personnelles sont supprimées à intervalles réguliers dans la mesure des possibilités techniques, sauf si nous devons les conserver pour les motifs suivants :

  • respect des délais légaux et réglementaires de tenue des comptes et de conservation prescrits par le droit commercial et fiscal ;
  • conservation des moyens de preuve pendant les délais de prescription ;
  • conservation des dossiers en cas de prestations spécifiques ou en vertu des délais légaux de conservation ;
  • désactivation ou anonymisation plutôt que suppression des données personnelles (p. ex. données des usager.ère.s ou donateur.trice.s) dans notre base de données.

Sur demande expresse de votre part et sous réserve de ce qui précède, nous supprimons définitivement vos données personnelles.

3. Finalités du traitement des données et bases légales

Dans le cadre des prestations délivrées au CCSI, nous utilisons les données personnelles que nous collectons principalement pour mener à bien nos prestations, activités et dans un but d’information des personnes. Ces traitements sont effectués en relation directe avec l’exécution des prestations nous liant. De plus, nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, pour lesquelles nous (et parfois des tiers) avons un intérêt légitime :

  • communication avec vous et traitement de vos demandes (p. ex. demandes d’informations, suivis de dossiers, intérêt pour devenir membre, candidatures) ;
  • défense des droits lors de procédures administratives.

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques, nous traitons vos données personnelles en fonction de ce consentement. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, sans toutefois affecter les traitements de données déjà effectués.

4. Utilisation des techniques de suivi en ligne

Nous collectons les données que vous nous communiquez. Il peut s’agir par p. ex. de renseignements que vous saisissez dans un formulaire de contact ou lors d’une commande, d’une inscription ou d’un don en ligne.

Des données techniques sont enregistrées par nos systèmes informatiques lorsque vous consultez notre site Internet. Nous utilisons le logiciel WP Statistics qui est une extension d’analyse statistique qui nous donne accès à des informations concernant les visites sur notre site web. Nous n’utilisons pas de cookies. Les adresses IP des utilisateurs sont anonymisées. Les indicateurs récoltés sont :

  • La page à partir de laquelle les visiteurs ont accédé à notre site web (HTTP Referer) ;
  • Le navigateur utilisé (HTTP Header) ;
  • La plateforme utilisée (ordinateur, tablette, smartphone) ;
  • Les pages visitées ;
  • La date et l’heure de la connexion ;
  • Le temps passé sur le site web ;
  • Les données collectées par WP Statistics sont enregistrées sur notre propre serveur. Elles ne sont pas transmises à des tiers.

Nous avons besoin des données pour obtenir des informations sur l’utilisation des différents composants du site web. Cela nous permet d’optimiser en permanence le site web et sa pertinence. Notre intérêt légitime est fondé sur ces objectifs. En anonymisant l’adresse IP, nous tenons compte de la protection des données personnelles et ces données sont utilisées de manière anonyme et à des fins statistiques. Ces données ne sont jamais utilisées pour identifier personnellement les visiteurs et ne sont pas recoupées avec d’autres données. Les données sont supprimées lorsqu’elles ne servent plus à nos objectifs.   

4.1. Newsletters

Nos newsletters et autres courriels d’information utilisent partiellement des indicateurs statistiques sur les ouvertures de ces courriels et les clics sur les liens qu’ils contiennent, nous permettant de créer des statistiques et de mieux comprendre comment vous utilisez nos services. Ce traitement de données est basé sur notre intérêt légitime, et les données sont utilisées de manière anonyme à des fins statistiques. Vous pouvez bloquer le chargement des images dans votre programme de messagerie électronique ; la plupart d’entre elles sont préconfigurées pour le faire.

4.2. Médias sociaux

Nous offrons sur notre site web la possibilité de partager un lien, entre autres, sur les réseaux sociaux. L’utilisation de cette fonction est entièrement facultative. En cas d’utilisation, les politiques de confidentialité des tiers respectifs (par exemple, Facebook, WhatsApp, Twitter) s’appliquent.
Nous utilisons actuellement les plateformes suivantes, avec l’identité et les coordonnées de l’opérateur de la plateforme qui sont disponibles dans la déclaration de protection des données respective :

5. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive. Cela comprend des instructions et des formations pour nos employé-e-s et prestataires de services, des solutions de sécurité informatique et réseau, des contrôles d’accès et des restrictions, le chiffrement des stockages et des transmissions, l’anonymisation et des vérifications régulières des aspects liés à la protection des données.

6. Droits de la personne concernée

Conformément à la loi sur la protection des données, vous avez le droit d’obtenir des informations, de corriger et de supprimer vos données personnelles, ainsi que le droit de restreindre le traitement de vos données. Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes légalement tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous sommes autorisés à le faire) ou si les données sont nécessaires pour faire valoir des droits. Si des frais peuvent vous être facturés, nous vous en informerons préalablement. La possibilité de révoquer votre consentement a été expliquée dans la section 3.
Pour exercer ces droits, il est généralement nécessaire de prouver de manière indiscutable votre identité. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée à la section 1.

7. Modifications

Afin de réagir aux évolutions actuelles, aux modifications techniques ou juridiques, nous nous réservons le droit d’adapter cette politique de confidentialité à tout moment, sans préavis. La version actuelle est celle publiée sur notre site web.

Version du 11 juillet 2024