Horizon – Février 2022

Frontières : attention, nouvelles règles

Dès 2022 (janvier en Europe, mai en Suisse), les règles d’enregistrement des passages de frontières changent. Toute personne qui passe les frontières de l’espace Schengen (toute l’Union européenne sauf la Roumanie, la Bulgarie, la Croatie et l’Irlande ; avec la Suisse et la Norvège) est désormais enregistrée, à l’entrée et à la sortie.

Les données biométriques (empreintes digitales, etc.) sont prises et stockées dans une base de données commune à tous les pays concernés. Cette nouvelle procédure concerne également les ressortissant∙e∙s de pays qui n’ont pas besoin de visa pour entrer dans l’espace Schengen.

Pour toutes les personnes concernées, les autorités pourront plus facilement vérifier la durée du séjour en Europe et identifier les personnes qui sont restées plus longtemps que la durée autorisée. Si vous avez des questions ou voulez plus d’informations sur les risques liés aux voyages et autres déplacements, le CCSI organise des séances d’information collectives sur ce thème en avril et/ou mai, rendez-vous sur notre site internet pour savoir les dates.

Activités parascolaires et restaurants scolaires

Selon votre revenu, vous avez droit à la gratuité pour les activités du parascolaire, où que vous habitiez à Genève. Le CCSI peut vous aider à faire la demande. Attention, il faut faire la demande à chaque rentrée scolaire et avant fin novembre.

Si vous habitez en Ville de Genève et que vos revenus correspondent aux barèmes, le CCSI peut vous aider pour que le restaurant scolaire soit gratuit pour votre enfant. Amenez des copies de l’attestation de subside et des passeports valables. Pour les autres communes, demandez au CCSI pour savoir si une aide est possible.

Attention, vous devez toujours payer les cotisations et les repas que votre enfant n’a pas pris sans présenter d’excuse.

Les demandes pour les restaurants scolaires peuvent être déposées jusqu’au 11 juillet 2022 pour l’année scolaire 2021-22.

Parascolaire: inscriptions 2022-23

Les inscriptions pour le parascolaire et pour les restaurants scolaires ont lieu du 4 avril au 13 mai 2022. Comme l’année passée, les parents qui n’ont pas un compte e-démarches peuvent passer par la ligne téléphonique. NE MANQUEZ PAS CES DATES – sinon votre enfant ne pourra pas commencer à la rentrée! Plus d’informations sur le site  www.giap.ch

École primaire : inscription

Chaque enfant habitant à Genève a le droit et le devoir d’aller à l’école, que la famille ait ou non un permis de séjour. Cette année, tous les enfants nés avant le 01.08.2018 commencent l’école le 22. 08.2022. Si vous n’avez pas encore inscrit votre enfant, vous devez contacter par téléphone la direction de l’école la plus proche de votre domicile.

Pour être scolarisé·e, votre enfant doit avoir une assurance-maladie. Le CCSI s’occupe de cette démarche pour les enfants sans permis de séjour. Prenez rendez-vous, venez avec votre pièce d’identité et celle de votre enfant ainsi que votre adresse. Il/elle pourra commencer l’école dès que vous aurez passé au CCSI.

Crèches

Il est très difficile de trouver une place en crèche à Genève. Le CCSI peut vous aider à augmenter vos chances d’en obtenir, mais sans garantie. Si vous habitez ou travaillez en ville de Genève, adressez-vous au Bureau d’Information de la Petite Enfance (BIPE), rue du Cendrier 8. Sinon, rendez-vous au Secteur de la Petite Enfance de votre commune. Si un tel service n’existe pas là où vous habitez, faites une pré-inscription dans les crèches les plus proches de votre domicile et/ou de votre lieu de travail. Vous devrez présenter la police d’assurance de votre enfant.

Le CCSI peut écrire une lettre pour appuyer votre demande, mais sans promesse de résultat : prenez rendez-vous auprès de la consultation Enfance, éducation et santé. Le coût de la garderie dépend de votre revenu. Il n’existe actuellement pas d’aides pour payer ces mensualités.

Subside d’assurance maladie

Le subside pour l’assurance maladie doit être demandé chaque année, avant le 30 novembre. Si ce n’est pas déjà fait, rendez-vous au CCSI pour le demander et amenez la police d’assurance 2022. Cette année, les autorités  demandent les documents suivants :

1. si vous recevez des allocations familiales, une attestation du montant perçu en 2021;
2. si vous (en tant qu’adulte) avez une assurance maladie, votre (vos) police(s) d’assurance 2022;
3. vos abonnements de bus.

Si vous avez un permis ou que vous êtes imposé·e à la source, d’autres documents sont nécessaires. Demandez à la réception quels documents vous devez amener au rendez-vous. Dès que vous recevez le subside, merci d’en apporter une copie à la réception du CCSI, en indiquant votre nom et votre numéro de téléphone.

Demander le subside ne vous pénalisera pas pour d’autres démarches car il s’agit d’un droit en fonction de votre revenu. Le subside ne peut être demandé que pour les enfants domiciliés dans le canton de Genève, le CCSI ne peut pas faire cette démarche si vous vivez en France voisine.

Le subside couvre au maximum 100.- de la prime d’assurance des enfants. Tous les mois, vous devrez payer ce qui dépasse ce montant. Si vous avez des assurances complémentaires, vous devrez les payer entièrement : elles ne sont jamais comprises dans le subside.

L’enregistrement de votre subside par l’assurance maladie prend du temps. Dans l’intervalle, le mieux est de payer vous-même les premières factures de primes (qui vous seront ensuite remboursées) ou de contacter le CCSI pour que nous essayions de bloquer les factures.

 Assurance responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile (RC) couvre les dégâts que vous ou vos proches causez à d’autres personnes ou à leurs biens (p. ex., votre enfant casse la fenêtre du voisin en jouant au foot, ou vous rayez une voiture en sortant d’un parking).

Cette assurance est obligatoire pour inscrire votre enfant à la crèche, pour les camps de vacances, pour pouvoir louer un logement ou pour conduire une voiture. Elle coûte environ CHF 120.- par année, et vous couvre vous ainsi que vos enfants mineurs qui vivent avec vous. Vous pouvez contracter cette assurance à tout moment dans l’année. Renseignez-vous lors de votre prochain rendez-vous ou à la réception du CCSI.

Séances d’information 

Le CCSI organise des séances d’information collectives, gratuites, en plusieurs langues, sur des thématiques qui vous intéressent. Les prochains sujets traités sont les questions de mobilité et de sécurité pour les sans-papiers (avril/mai) et un cycle de séances sur l’école (mai).

Pour connaître les dates et les langues des prochaines séances, vous pouvez vous référer aux écrans dans les salles d’attente ou à notre site internet, où vous trouverez un onglet dédié aux séances d’information.