Horizon – Février 2023
Travail déclaré et impôt à la source : quelle est la différence ?
Chaque emploi exercé en Suisse doit en principe être déclaré aux assurances sociales. Il est possible d’être déclaré aux assurances sociales même si vous n’avez pas de permis de séjour. C’est à votre employeur de faire les démarches pour vous déclarer. Une fois que vous êtes déclaré, votre employeur retient une partie de votre salaire brut pour payer vos cotisations sociales, telles que : l’AVS, l’AI, l’APG, CI, etc. Après déduction des cotisations sociales, vous recevez votre salaire net.
Être imposé à la source est obligatoire pour les personnes qui ont un permis de séjour (B et L) et qui travaillent de manière déclarée (pour les personnes sans statut légal, il est également possible d’être imposé à la source). C’est une obligation pour votre employeur de vous annoncer à l’Administration fiscale et de retenir de votre salaire l’impôt à la source. Le pourcentage d’impôt retenu de votre salaire net dépend de votre situation familiale : marié, célibataire, avec enfants à charge, etc. Attention, il est important de communiquer votre situation familiale à votre employeur pour que le barème correct soit appliqué (un formulaire « déclaration pour le prélèvement impôt à la source » existe sur le site de l’administration fiscale). Payer les impôts vous permet d’accéder à différentes prestations comme le subside de l’assurance maladie, les logements subventionnés, etc. L’employeur peut vous imposer à la source même si vous n’avez pas encore un permis de séjour.
Activités parascolaires et restaurants scolaires
Selon votre revenu, vous avez droit à la gratuité pour les activités du parascolaire, où que vous habitiez à Genève. Le CCSI peut vous aider à faire la demande. Attention, il faut faire la demande à chaque rentrée scolaire et avant fin novembre.
Selon la commune où vous vivez et vos revenus, des aides sont possibles aussi pour le restaurant scolaire. Demandez au CCSI si une aide est possible pour vous.
Attention, vous devez toujours annoncer au parascolaire si votre enfant va être absent·e au repas de midi ou à l’accueil après 16h.
Inscriptions parascolaire 2023-2024
Les inscriptions pour le parascolaire et pour les restaurants scolaires ont lieu entre le 20 mars et le 9 mai 2023. NE MANQUEZ PAS CES DATES – sinon votre enfant ne pourra pas commencer à la rentrée! Comme l’année passée, les parents qui n’ont pas un compte e-démarches peuvent passer par la ligne téléphonique. Plus d’informations sur le site www.giap.ch
Prestations dans votre commune
Genève est à la fois une ville et un canton. La Ville de Genève couvre une partie importante du territoire, mais il y a d’autres communes aussi (Meyrin, Vernier, Onex, Carouge, etc.). Certaines aides et prestations sont cantonales, alors que d’autres dépendent de votre lieu de résidence. Pour les prestations cantonales, vous pouvez y accéder quel que soit le lieu où vous habitez à Genève (parascolaire, cliniques dentaires, etc.).
Selon où vous vivez, les prestations communales peuvent varier. Par exemple, les règles pour les restaurants scolaires sont différentes selon la commune : dans certaines, les familles ne doivent rien payer pour les repas, dans d’autres il faut payer une partie, dans d’autres il faut tout payer soi-même, etc. Ce sont les communes qui décident les règles, et non le CCSI, qui doit les appliquer. N’hésitez pas à poser des questions lors de votre prochain rendez-vous !
Séances d’information
Plusieurs fois par année le CCSI organise des séances d’information collective en plusieurs langues sur une grande diversité de thèmes, tel que le fonctionnement des assurances sociales ou du système scolaire entre autres. Les séances d’information sont gratuites, ouvertes à toutes et tous et sans inscription.
Afin d’adapter l’offre de nos séances à vos besoins, nous aimerions connaître vos intérêts. Si vous le pouvez, répondez au questionnaire anonyme (durée : 5 minutes), cela nous aiderait beaucoup. Merci !
École primaire : inscription
Chaque enfant habitant à Genève a le droit et le devoir d’aller à l’école, que la famille ait ou non un permis de séjour. Cette année, tous les enfants nés avant le 01.08.2019 commencent l’école le 21. 08.2023. Si vous n’avez pas encore inscrit votre enfant, vous devez contacter par téléphone la direction de l’école la plus proche de votre domicile.
Pour être scolarisé·e, votre enfant doit avoir une assurance-maladie. Le CCSI s’occupe de cette démarche pour les enfants sans permis de séjour. Prenez rendez-vous, venez avec votre pièce d’identité et celle de votre enfant ainsi que votre adresse. Il/elle pourra commencer l’école dès que vous aurez passé au CCSI.
Crèches
Il est très difficile de trouver une place en crèche à Genève. Le CCSI peut vous aider à augmenter vos chances d’en obtenir, mais sans garantie. Si vous habitez ou travaillez en ville de Genève, adressez-vous au Bureau d’Information de la Petite Enfance (BIPE), rue du Cendrier 8. Sinon, rendez-vous au service de la petite enfance de votre commune. Si un tel service n’existe pas là où vous habitez, faites une pré-inscription dans les crèches les plus proches de votre domicile et/ou de votre lieu de travail. Vous devrez présenter la police d’assurance de votre enfant.
Le CCSI peut écrire une lettre pour appuyer votre demande, mais sans promesse de résultat : prenez rendez-vous auprès de la consultation Enfance, éducation et santé. Le coût de la garderie dépend de votre revenu. Il n’existe actuellement pas d’aides pour payer ces mensualités.
Subside d’assurance maladie
Le subside pour l’assurance maladie doit être demandé chaque année, avant le 30 novembre. Si ce n’est pas déjà fait, prenez rendez-vous rapidement au CCSI pour le demander. Attention, des documents sont nécessaires pour cette démarche. Demandez à la réception quels documents vous devez amener au rendez-vous. Si vous avez un permis ou que vous êtes imposé·e à la source, signalez-le quand vous prenez rendez-vous.
Dès que vous recevez le subside, merci d’en apporter une copie à la réception du CCSI. Demander le subside ne vous pénalisera pas pour d’autres démarches car il s’agit d’un droit en fonction de votre revenu.
Le subside couvre au maximum 114.- de la prime d’assurance des enfants. Tous les mois, vous devrez payer ce qui dépasse ce montant. Si vous avez des assurances complémentaires, vous devrez les payer entièrement : elles ne sont jamais comprises dans le subside,
L’enregistrement de votre subside par l’assurance maladie prend du temps. Dans l’intervalle, le mieux est de payer vous-même les premières factures de primes (qui vous seront ensuite remboursées). Si vous ne pouvez pas payer les factures, vous devez contacter l’assurance ou le CCSI pour essayer de bloquer les factures.
Assurances complémentaires
Les assurances complémentaires (LCA) ne sont pas obligatoires. Elles peuvent rembourser certains frais qui ne sont pas couverts par l’assurance obligatoire (LAMal), tels que les frais de dentiste, ou les médecines alternatives.
Attention ! Le subside de l’assurance maladie ne couvre pas les assurances complémentaires. Si vous prenez une assurance complémentaire, la totalité du coût sera à votre charge.
Si vous avez signé une assurance complémentaire, vous avez 14 jours pour annuler le contrat. Si par contre vous décidez de maintenir l’assurance, elle sera valable pendant trois ans minimum. Par la suite, si vous ne souhaitez pas la garder, vous pouvez demander la résiliation du contrat. Attention ! Cela doit être fait au moins un mois avant la fin de validité du contrat.
Dans les deux cas, vous devrez envoyer un courrier recommandé à votre assurance maladie. Si besoin, nous avons un modèle de courrier que vous pouvez demander à la réception du CCSI.
Assurance responsabilité civile
L’assurance responsabilité civile (RC) couvre les dégâts que vous ou vos proches causez à d’autres personnes ou à leurs biens (p. ex., votre enfant casse la fenêtre du voisin en jouant au foot, ou vous rayez une voiture en sortant d’un parking).
Cette assurance est obligatoire pour inscrire votre enfant à la crèche, pour les camps de vacances, pour pouvoir louer un logement ou pour conduire une voiture. Elle coûte environ CHF 120.- par année, et vous couvre vous ainsi que vos enfants mineurs qui vivent avec vous. Vous pouvez contracter cette assurance à tout moment dans l’année. Renseignez-vous lors de votre prochain rendez-vous ou à la réception du CCSI.