Droits des enfants sans statut légal

Situation

De nombreuses personnes vivent et travaillent à Genève sans statut légal. L’absence de permis de séjour a de multiples conséquences négatives pour ces familles et les maintient dans une grande précarité: emplois multiples, mal payés et le plus souvent sans contrat ni protection sociale ; déménagements fréquents dans des logements  sous-loués sans contrat pour des prix exorbitants (parfois une seule pièce ou un simple matelas pour plusieurs personnes) ; accès très limité aux services de santé ; impossibilité d’accéder à la justice sans se dénoncer à la police des étrangers ; crainte permanente des contrôles, etc.
Les enfants subissent de plein fouet les conséquences de cette situation.

Avec d’autres, le CCSI se bat depuis de nombreuses années pour défendre les droits des travailleuses et travailleurs sans statut légal et de leurs enfants. Des améliorations ont été obtenues, en particulier pour les enfants. Par exemple, ceux-ci peuvent  fréquenter l’école publique depuis 1991 et bénéficient tous d’une couverture d’assurance maladie.

Le CCSI est ainsi mandaté par le Canton et la Ville de Genève pour assurer l’inscription rapide des enfants sans statut légal à l’école primaire, assister les parents dans les procédures d’affiliation à l’assurance maladie et permettre l’accès aux restaurants scolaires de la Ville de Genève. Les subventions que nous recevons permettent d’assurer ces démarches.

Toutefois, alors que les enfants sans statut ont des droits, ceux-ci sont trop souvent bafoués lorsqu’il s’agit de les faire respecter concrètement. Il faut régulièrement remuer ciel et terre pour de simples formalités. S’il peut s’agir d’obstruction volontaire, il est généralement question de méconnaissance de la situation particulière des sans-papiers, qui n’entrent pas dans les cases administratives.

Objectif du projet

L’objectif du projet est de permettre aux enfants sans statut légal de Genève d’accéder concrètement à leurs droits fondamentaux. Ainsi, nous les aidons à bénéficier d’une vie la plus normale possible et évitons que leur statut et/ou celui de leurs parents ne soit un motif de discrimination à leur égard.

Mise en œuvre

Pour défendre les intérêts des familles sans statut légal à Genève, le CCSI offre un suivi social et juridique personnalisé qui va bien au delà des procédures administratives.

• suivi social et juridique global aux familles ;
• sensibilisation des acteurs du réseau socio-sanitaire à la situation des familles avec des enfants sans statut légal ;
• négociation avec les autorités et les administrations d’une application la plus favorable possible aux enfants des lois et règlements existants ;
• défense des droits lorsque ceux-ci ne sont pas respectés ;
• lutte contre les mesures qui tendent à restreindre l’accès aux droits pour les enfants sans statut légal ;
• promotion d’améliorations législatives et réglementaires en faveur des familles sans statut légal;
• espace d’écoute, de soutien et d’information par une équipe compétente et plurilingue, qui les accueille avec respect et sans jugement les familles qui nous consultent.

Public cible

Environ 1’250 familles vivant à Genève avec des enfants sans statut légal en âge préscolaire et en âge de fréquenter l’école primaire.
Si nous ne recevons pas les familles d’enfants plus âgés directement dans nos consultations, nous défendons également leurs intérêts par nos actions dans le réseau socio-sanitaire ou à l’échelle politique.

Ce projet est soutenu par:

Ainsi que les fondations suivantes:

• Fondation Gandur pour la Jeunesse
• Fondation Haas
• Fondation Teamco Suisse
• Fondation André & Cyprien