bulletin d’infos
septembre 2008
Édito
C’est vrai, la rentrée devrait avoir l’odeur des crayons neufs, d’une tarte aux pruneaux, de champignons ou de la première soupe à la courge. Est-ce la nostalgie des chaudes journées du solstice ? Ce numéro commence avec une histoire à la lisière de l’été. Comme vous le verrez, c’est encore d’intégration qu’il s’agit. Petit pont gourmand, donc, pour faire entre le printemps et l’automne un lien au parfum des vacances.
Le 27 mai, c’est la fête des voisins. Elle a lieu chaque année, on reçoit des affichettes qui nous incitent à rencontrer les gens qui habitent le même quartier, la même maison, le même palier. Chaque année, le tract rejoint mon sac aux vieux papiers. Pas le temps d’organiser quelque chose, pas l’énergie, déjà tant de trucs à faire le soir à Genève où les agenda culturels sont pleins.
Cette année, l’affichette est collée sur la porte d’entrée de l’immeuble. On y apprend que le locataire du 2ème nous invite à un apéritif à partir de 18 heures. Mince alors. Dans l’entrée, en plus (personne n’en réchappera).
L’initiative me touche – sympa que quelqu’un prenne cette peine. Et si en plus c’était un jeune ? La signature le laisse penser – à dix ans près, on peut classer les gens par génération rien qu’avec leur prénom (une Pascale n’a pas, c’est certain, le même âge qu’une Yvette ou une Amandine). Si c’était un jeune, disais-je, raison de plus de ne pas le laisser le bec dans l’eau avec ses bonnes intentions (c’est à ce genre de choses que je me vois vieillir : j’ai les mêmes raisonnements que ma mère). C’est entendu, j’y serai.
Le 27 à 18 heures, rue de la Gabelle. Il y a des biscuits salés, des pop corns et de la bière devant les boîtes aux lettres, plus un lecteur CD avec de la musique douce et consensuelle. Deux-trois personnes ont déjà un verre à la main. Je me présente en déballant ma bouteille de Martini Blanc et les olives du petit magasin portugais d’en face. L’organisateur est tout content : « Je me suis dit qu’il n’y aurait peut-être personne ! » Pour que les biscuits ne soient pas perdus s’il s’était retrouvé seul ou pour ne pas se sentir idiot, il avait invité deux copines d’uni qui ne sont pas de l’immeuble mais sirotent un petit blanc. Le groupe s’étoffe petit à petit. On va chercher le garagiste d’à côté pour trinquer. C’est drôle, il est intimidé, d’habitude il siffle Michel Sardou sans complexe des après-midi entiers.
Voilà encore quelqu’un. Même sans être très physionomiste, je le reconnais. Je le croise régulièrement dans l’allée, il répond brièvement à mes bonjour / bonsoir / bon après-midi / bon appétit, ne semble jamais sourire. Il a dans les mains une assiette en carton, avec des morceaux de chorizo. « Servez-vous, servez-vous ». Il fait le tour. Plusieurs d’entre nous sont déjà bien calés par les flûtes salées et autres cacahuètes, mais on en prend quand même. Pour lui faire plaisir. Et parce que le chorizo, c’est bon. Une tournée, deux tournées, puis il dépose l’assiette sur le container qui nous sert de buffet ( !) : « Voilà ! Bonne soirée tout le monde ! »
Il sourit. Puis s’en va à toute vitesse.
Il n’est pas resté deux minutes. A-t-il rendez-vous, travaille-t-il la nuit ? Point d’interrogation. Il avait l’air de vouloir être invisible. Mais en même temps, il n’a pas pu s’empêcher d’amener son chorizo. Et en mâchouillant une dernière petite rondelle, il me semble entrer dans sa tête : « Ce pays est si difficile d’accès, Bon Dieu. C’est si rare qu’on y fasse la fête comme ça, à même le trottoir, à même les poubelles. Qu’est-ce que ça m’a manqué quand je suis arrivé en septante… Quelle année déjà ? C’est si vieux ! Hum, y a que des jeunes à part la vieille dame du rez. (…) Allez tant pis, je ne fais que passer. C’est trop sympa, pour une fois. Vite un tour dans mon frigo – heureusement que je reviens justement du pays, je vais leur faire goûter le chorizo. Ils m’en diront des nouvelles. »
Marie Houriet
Université d’été du CCSI – Modèles d’ingération, risques d’explusion
Les 22 et 23 août derniers, le Centre de Contact Suisses-Immigrés (CCSI) a organisé sa traditionnelle Université d’été autour du thème Migration : modèles d’intégration, risques d’exclusion. Formation destinée aux membres de l’équipe, du Secrétariat et du Comité, elle a rassemblé une quinzaine de participant-e-s, auxquels se sont jointes plusieurs personnes-ressources : Fabienne Bugnon (Directrice générale de l’Office des Droits humains), André Castella (Délégué à l’Intégration des étrangers), Betty Goguikian (Professeure adjointe en psychologie à l’Université de Genève, psychothérapeute à Appartenances Genève), Eva Green (Maître d’enseignement et de recherche en psychologie sociale à l’Université de Lausanne), Boël Sambuc (ancienne Vice-Présidente de la Commission Fédérale contre le Racisme et Vice-Présidente de l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers), Christian Staerklé (Professeur en psychologie sociale à l’Université de Lausanne), Pierre-Alain Tschudi (Conseiller municipal à Meyrin et enseignant), Isabel Eiriz (Psychologue à Appartenances Lausanne).
La question de l’intégration est en train de se retourner contre les migrant-e-s
Bien que le thème de l’intégration soit usé jusqu’à la corde, il reste incontournable. En effet, si le concept d’intégration a (historiquement) été élaboré dans l’objectif d’aider et d’accompagner les migrant-e-s, il risque aujourd’hui d’être utilisé contre eux et donc d’agir comme un levier d’exclusion. Un exemple ? Avec la nouvelle loi sur les Etrangers [1] (LEtr) entrée en vigueur en 2008, la transformation du permis B en permis C après 10 a
ns ne se fait plus sur simple demande. Désormais, les demandeurs devront prouver leur « bonne intégration ». Sur quels critères ? La Commission des Institutions Politiques du Conseil National vient de faire des propositions alarmantes dans ce sens. Elle demande même qu’en cas d’intégration « insuffisante », un permis C puisse être retiré et remplacé par un permis B. [2]
La définition de l’intégration « suffisante » impliquera-t-elle l’autonomie financière ? Verra-t-on les étrangers de ce pays risquer en permanence d’être rejeté-e-s dans la catégorie des persona non grata suite à un chômage de longue durée, une invalidité partielle ? Dans ce contexte où la légitimité de leur présence peut être remise en cause à tout moment, comment les migrant-e-s peuvent-il encore construire le sentiment d’être chez eux en Suisse ? Asseoir les étrangères et étrangers sur des sièges éjectables est dangereux. Si on ne veut pas que la question de l’intégration se retourne contre les migrant-e-s, il est indispensable d’avoir un regard critique sur le discours majoritaire.
Car qui dit modèle d’intégration dit risques pour celles et ceux qui ne s’y conforment pas, qui n’y sont pas conformes. A chaque critère d’intégration posé correspond une exclusion possible. Alors en Suisse, aujourd’hui, qui considère-t-on comme « intégrable » ? Explorer les critères d’intégration communément admis, c’est aussi mettre à jour les représentations qu’ils sous-tendent : représentation de l’étranger et de sa place, du « eux » et du « nous », de ce qu’est « l’ici » et « l’ailleurs » ; représentation des efforts attendus de la part des étrangères et étrangers, attentes de la société d’accueil (devrait-on dire « société d’arrivée » ?). Représentation enfin de ce que signifie la coexistence – bref, du rapport et de la relation à l’autre.
L’intégration réussie, ça n’existe pas
Sous ce titre d’apparence pessimiste se dresse un premier constat : le concept d’une intégration « réussie » selon des critères définis, contrôlables et contrôlés par l’Etat (la maîtrise de la langue est en général le premier cité) est à bannir.
Car comme le souligne avec ironie Fabienne Bugnon, ce qu’on qualifie généralement d’intégration réussie, c’est « soit d’être invisible, soit d’avoir pignon sur rue ». Ou alors, comme l’a relevé Betty Goguikian, c’est une façon de définir qui a la légitimité de vivre avec nous.
D’ailleurs, comment parler d’intégration réussie dans un modèle de société qui est une société d’exclusion ? Non pas seulement des migrant-e-s, mais potentiellement de tout le monde – les familles du Quart Monde le montrent bien. S’il faut parler d’intégration réussie, cela relève du « vivre ensemble » et cela concerne donc tout un chacun. Dans cette perspective, il n’y a pas à avoir d’attentes spécifiques par rapport aux migrant-e-s comme groupe (ou alors, les mêmes attentes que par rapport à n’importe quel-le voisin-e, indépendamment de sa nationalité).
Or dans l’approche actuelle (la LEtr en donne un exemple frappant), l’intégration réussie n’est que la « recherche du même » (Boël Sambuc). Ce qu’il y a derrière, c’est le présupposé d’une identité nationale. Or celle-ci n’est qu’une construction élaborée par « celles et ceux qui tiennent le couteau par le manche ». Malheureusement, on assiste à l’emprise hégémonique de ce discours, qui a des relents de totalitarisme : on ne s’en tient même plus à jauger, évaluer, contrôler les comportements, on cherche à cerner les intentions, à pénétrer les esprits.
N’est-ce pas le cas lorsqu’on tente par exemple de définir si une personne a ou non la volonté de s’intégrer ? Ou lorsqu’on décrète que si une jeune femme porte le voile, c’est un signe d’oppression ? Or il est essentiel de distinguer les actes (qui sont soumis aux lois du pays d’installation) et l’intimité, qui relève de la sphère privée.
Etre intégré-e, bien fonctionner ?
Une autre option est d’envisager l’intégration réussie comme une intégration fonctionnelle, c’est-à-dire de la capacité de maîtriser certains outils (pouvoir prendre un ticket de bus, par exemple, être capable de faire les achats dont on a besoin). Tout en étant très prudent : capacité ne signifie pas encore résultat… C’est particulièrement vrai dans le domaine de la formation et de l’accès au marché du travail : on peut très bien être tout à fait qualifié-e et ne pas réussir à s’insérer professionnellement [3]. En outre, si on envisage l’intégration en termes d’aptitudes, on peut élargir cette définition au fait de se débrouiller « y compris avec de l’aide extérieure » : proche, enseignant-e, interprète, aide de l’Etat, etc. (Eva Green).
Dans le fond, les seuls acteurs habilités à se « décerner un label d’intégration réussie » ne sont-ils pas les migrants eux-mêmes – pour autant que cela fasse sens à leurs yeux ? Même là, il faudrait rester sur une approche subjective et non pas liée à un résultat (avoir obtenu / atteint telle ou telle chose, comme on réaliserait une performance). Des exemples de cette approche subjective ont été formulés notamment dans les termes suivants : se sentir à l’aise ; éprouver amour, respect et tendresse envers le pays d’accueil ; accepter / absorber le choc culturel ; vivre la double réalité du pays d’accueil et du pays d’origine même si c’est synonyme de souffrance – il est intéressant à ce sujet de noter que la Commission Fédérale des Etrangers (CFE) mentionne le conflit comme un des éléments constitutifs du processus d’intégration.
Changer de paradigme
La discussion a donc clairement dénoncé l’idée d’intégration telle qu’elle transparaît dans le cadre législatif actuel. Un cadre qui parle systématiquement des Suisses et des étrangers, comme s’il s’agissait de deux blocs homogènes et distincts. Un cadre dont le socle repose sur un présupposé raciste puisqu’il ne concerne que les extra-Européen-ne-s alors que la classe sociale, l’âge, le genre, ont une influence déterminante sur le processus d’intégration (Christian Staerklé).
Aujourd’hui, l’Office des migrations évalue qu’une intégration est réussie si les étrangers ont, à catégorie égale (groupe socio-économique), les mêmes opportunités que les nationaux [4]. L’intégration serait donc achevée lorsqu’on aurait atteint l’égalité des chances. La notion a le mérite d’être mesurable, mais ne serait-il pas plus utile, pour l’Etat, de se demander comment diminuer l’inégalité des chances de départ plutôt que de jouer l’arbitre sur la ligne d’arrivée [5] ?
Enfin, il est essentiel de réfléchir aux processus d’intégration dans une vision dynamique qui s’inscrit dans le temps, et notamment de penser les choses en termes d’intégration « intergénérationnelle » – ce qui n’est pas le cas, une fois encore, dans la LEtr, puisque certaines dispositions prévoient de mesurer le degré de bonne intégration après 3 ans déjà. [6]
A partir de là, la vraie question concerne la façon de construire une société intégrative. Pour toutes et tous, pas seulement pour les migrant-e-s. Vu sous cet angle, une des responsabilités de l’Etat serait de permettre à un maximum de personnes de participer à la vie et à la construction de la société d’accueil.
Le chemin est encore long, et même les acteurs actifs dans le domaine de l’intégration sont loin d’avoir tous cette perspective. Aujourd’hui, la tendance est plutôt aux contrats d’intégration, ainsi que l’a constaté – à regret – André Castella. Convaincre sera difficile, c’est un travail à ras les pâquerettes (Pierre-Alain Tschudi).
A propos de quelques chiffres : recadrer les débats
Le débat fait rage en effet, souvent à coup de statistiques – alors que leur usage sans garde-fous peut se révéler fort dommageable. Trois exemples pour l’illustrer :
Sur-représentation des étrangers dans les statistiques de la délinquance : imaginons qu’au lieu de se concentrer principalement sur les petits délits et le trafic de drogue, les forces de l’ordre aient comme priorité de lutter contre la criminalité en col blanc. Parions que le profil des délinquant-e-s serait très différent de celui qui ressort de (et révèle !) la pratique policière actuelle [7].
La Fondation Surgir a commandé un rapport sur les mariages forcés en Suisse. Leur nombre a été estimé à plus de 17’000 et ce résultat a fait grand bruit dans l’opinion publique, bien que la méthodologie utilisée ne soit pas fiable. Réalisée non par un institut de recherches mais par une entreprise de consulting, l’étude s’appuie sur une extrapolation douteuse de cas récoltés auprès d’une cinquantaine d’organismes, en ne vérifiant pas, par exemple, s’il y a des recoupements entre ces cas (alors qu’on sait qu’une même victime est fréquemment reçue dans plusieurs lieux).
En matière de violence domestique, il y a davantage de risques de trouver des étrangères et des étrangers dans les statistiques, que ce soit comme victimes ou comme auteurs. Les chiffres doivent cependant faire l’objet d’une interprétation prudente : ils proviennent souvent de source policière ou de la LAVI. Or il est possible, en cas de violence, que des femmes migrantes (plus isolées et/ou désargentées que des Suissesses) fassent plus facilement appel à ces instances plutôt qu’à des avocat-e-s ou des thérapeutes privés. En outre, le chômage et la précarité, s’ils ne sont pas des éléments déclenchants, sont reconnus comme des facteurs de risques dans l’émergence de la violence. Et les migrant-e-s y sont plus exposé-e-s que les Suisses.
Début de réflexion sur un sujet sensible
Une fois ces précautions posées, comment amorcer la réflexion sur ces sujets ? Sans aucune prétention d’avoir fait le tour de la question en quelques heures, voici deux éléments qui ont émergé de la discussion sur les mariages forcés :
L’expulsion des personnes de la famille qui menacent un-e jeune de mariage forcé n’est pas la solution. Une des angoisses principales évoquées par des jeunes menacé-e-s de mariage forcé est la rupture avec la famille (et la crainte des représailles) en cas de refus de se soumettre au projet. La réprobation et le rejet (et donc la solitude et la peur) seraient d’autant plus profonds si le fait de dénoncer les pressions subies entraînait le renvoi de certains membres de la famille.
Les communautés exilées ont parfois des moeurs plus restrictives dans le pays d’immigration que dans le pays d’origine, comme si l’éloignement rendait d’autant plus nécessaire de donner des signes de loyauté par rapport à sa culture. Le défi est de trouver d’autres façons de vivre cette loyauté (et la pression serait sûrement moindre si la culture était davantage reconnue par le pays d’accueil) lorsque les modes traditionnels entrent en contradiction avec les lois et les droits humains. Il s’agit de préserver les valeurs des différentes cultures tout en modifiant les comportements qui ne sont pas conformes aux lois du pays d’accueil. [8]
Plaidoyer pour un permis autonome
Que ce soit pour contrer le phénomène des mariages forcés ou des violences domestiques, il est impératif que les épouses ou époux disposent lors du mariage d’un permis de séjour autonome qui ne soit pas lié à la poursuite de l’union conjugale. C’est la condition sine qua non pour que les personnes (des femmes surtout) puissent quitter leur conjoint si elles ont été mariées de force ou si elles sont l’objet de violences, sans risque de devoir quitter le territoire pour cause de non renouvellement du permis. La Suisse ne peut prétendre sérieusement s’engager contre le violence envers les femmes ou contre les mariages forcés sans modifier sa législation sur ce point. A l’heure où le débat se focalise sur le choc des cultures plutôt que sur les conséquences néfastes des lois migratoires, le Centre de Contact a décidé d’en faire un axe
de travail prioritaire. C’est une tâche de longue haleine qui s’annonce, et nous aurons besoin de tous (associations de défense des migrant-e-s et des droits humains, réseaux féministes, partis politiques, média, opinion publique,..) pour la faire aboutir.
Assemblée Constituante : nouvelle Constitution, nouveaux défis
Le mois prochain, Genève élira les 80 membres de l’Assemblée chargée d’élaborer une nouvelle Constitution. Bien loin d’être uniquement un texte juridique, la Constitution se doit de dessiner les contours d’un nouveau contrat social qui revêt une portée symbolique puisqu’elle est en quelque sorte le socle sur lequel s’organise la société. Elle doit cependant s’inscrire dans la vie concrète de la population. Christiane Perregaux, Présidente du CCSI et candidate indépendante sur la liste socialiste pluraliste, nous présente sa vision de quelques enjeux qui attendent l’Assemblée Constituante :
Une Constitution, qu’est-ce que c’est, et à quoi ça sert ?
La Constitution genevoise actuelle est une vieille dame respectable (159 ans) née de la révolution radicale de 1847. Elle est depuis lors la feuille de route de Genève et elle s’est modifiée en fonction des besoins. Au moins à 120 reprises elle s’est vue retouchée, notamment à la suite d’initiatives populaires. Prenons comme exemple le droit de vote des étrangers au niveau communal inscrit en 2005 dans la Constitution après le succès d’une initiative populaire (art. 42 al. 1 : « Les ressortissants étrangers, ayant leur domicile légal en Suisse depuis 8 ans au moins, exercent les droits de voter et de signer des initiatives et des référendums en matière communale à leur lieu de domicile »).
Rapidement dit, la Constitution pose le cadre des principes et des valeurs adoptés à un moment historique donné. Les valeurs exprimées doivent bien sûr s’incarner dans des propositions concrètes qui vont se décliner comme autant d’articles intervenant dans la vie quotidienne de la population. C’est en gardant sans faille l’objectif d’égalité et de solidarité qu’il faudra se lancer, après l’élection de la Constituante, dans la réécriture de la Constitution. Vouloir la reformuler, c’est choisir de s’engager dans une lutte politique pour la construction du bien commun. La législation doit ensuite se conformer aux principes constitutionnels. Et ceci est encore une autre histoire.
Une révision totale de la Constitution, pour quoi faire ?
Finalement, après 159 ans d’âge, la Constitution genevoise a besoin d’être relue à la lumière de nouvelles donnes locales, nationales et internationales. La position de Genève au sein même de la communauté internationale et la composition de sa population se sont beaucoup modifiées. Ces changements l’engagent dans des responsabilités nouvelles à inscrire dans la Constitution. Elle doit donner à voir une société qui réaffirme son ouverture, son sens de la responsabilité et de la justice envers les plus faibles, son interdépendance locale, transfrontalière, internationale. C’est l’occasion pour la Genève des droits humains d’être active dans la lutte contre les inégalités, les discriminations, ici et ailleurs. C’est à ce prix que la Constitution de 2012 deviendra un nouveau contrat social à la mesure des défis de notre temps.
Deux aspects m’intéressent particulièrement dans les tâches mêmes de la Constituante. Le premier concerne l’ouverture d’un large débat public sur la démocratie dans ce canton et ses institutions. J’aimerais qu’au cours des années qui viennent on sente à Genève un intérêt, plus qu’un frémissement, pour l’expression de ce nouveau contrat social. La Constituante devra offrir aux habitants du canton – particulièrement à ceux qui n’ont jamais la parole – de multiples occasions de débattre, de se sentir écouté, d’en devenir les véritables artisans.
Les associations étrangères, par exemple, devront pouvoir se sentir partenaires, faire entendre à travers elles les voix de 40% de la population qui ne peut pas accéder à la Constituante. Il ne faudra pas manquer l’occasion d’organiser dans les écoles des débats, de poser les défis de la nouvelle Constitution dans les cours d’éducation citoyenne. Les jeunes doivent pouvoir donner leur avis, participer à leur avenir. Cette Constitution doit être l’affaire de toutes et tous !
Mon second intérêt a trait aux propositions concrètes qui pourront s’exprimer concernant la cohésion sociale, dans une société multiple et diverse. Cette dernière passe par l’affirmation d’une réelle égalité de traitement entre les habitants d’où qu’ils viennent. Et comment emmancher cette question en laissant sur la marge la population sans statut légal, une population travailleuse, une population de l’ombre et pourtant plus importante aujourd’hui en nombre que celle de plusieurs villages genevois réunis ?
Comment concrétiser les droits économiques et sociaux pour tous, les droits civiques complets (vote et éligibilité au niveau communal et cantonal) pour les étrangers, le droit à l’éducation et à la formation pour tous (jeunes et adultes), entre autres ?
Comment respecter les conventions internationales ? En les inscrivant comme références juridiques et éthiques de la nouvelle Constitution ? Faut-il pour cela qu’il ne soit tenu compte que des Conventions ratifiées par la Suisse ? Quelle est la marge de manoeuvre d’une République comme celle de Genève ? Pourrait-elle se déclarer favorable à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, bien que la Suisse ne soit pas encore entrée en matière ? Rappelons que Genève s’était référé en 1991 à la Convention relative aux droits de l’enfant dans son argumentaire concernant le droit à l’éducation – alors que cette Convention n’avait pas encore été ratifiée par la Suisse.
Sans énumérer ici tous les débats à venir, il est certain qu’il faut une Constituante de l’ouverture, de la solidarité pour que les hommes et les femmes de ce canton et hors de ce canton sentent qu’un espace est ouvert à Genève où on ne change pas pour changer mais pour redonner du goût, de la vigueur, du sens à la vie citoyenne.
Imaginons un préambule (non pas juridique mais symbolique) à cette Constitution…
Le préambule d’une Constitution donne le ton à l’ensemble. La Constitution genevoise de 1847 n’en a pas. Est ce une question d’époque ? Je vous invite à un petit détour par les Constitutions récemment réécrites des can
tons romands et celle du Jura de 1977. Leurs préambules sont assez différents et je vous en livre quelques extraits. Celui du Jura stipule que « le peuple jurassien s’inspire de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et de la Convention européenn e des droits de l’homme de 1950 (…) La République et Canton du Jura favorise la justice sociale, encourage la coopération entre les peuples (…) ». Vaud se donne une Constitution pour une société qui soit « ouverte sur le monde et s’y sente unie, mesure sa force au soin qu’elle prend des plus faibles de ses membres (…) ». Le peuple du canton de Neuchâtel s’affirme « respectueux de la diversité des cultures et des régions, soucieux d’assurer, autant qu’il dépend de lui, la liberté, la justice, la paix et la prospérité dans un ordre démocratique et d’aménager une collectivité vivante, unie, solidaire et ouverte au monde ». Fribourg s’annonce notamment « désireux de vivre notre diversité culturelle dans la compréhension mutuelle » (fait-il référence aux deux parties linguistiques du canton ou à sa diversité plus large ?).
Je tiendrais pour ma part à ce que le préambule place directement Genève dans la communauté humaine en se référant aux Conventions internationales ; que les notions d’interdépendance, de coopération entre les peuples, de solidarité apparaissent ; que soit affirmé le fait que Genève est traditionnellement une terre de migrations qui reconnaît sa pluralité et les ressources qu’elle produit pour la collectivité tout entière. Cette affirmation doit s’accompagner notamment du principe d’égalité sachant que nous sommes tous égaux parce que le système dans lequel nous nous trouvons doit en décider ainsi. Droits égaux dans une société qui se veut démocratique, nécessité du principe de protection pour les plus faibles, promotion (instauration) de la justice sociale. Un nid de bonnes intentions, direz-vous ? Plutôt, comme le dit le slogan du 25ème anniversaire du Centre de Contact Suisses-Immigrés (1999), l’affirmation d’une utopie nécessaire qui doit s’incarner dans l’engagement et l’action quotidienne.
Allez voter le 19 octobre, l’enjeu en vaut la peine !
L’aventure de la nouvelle Constitution genevoise en bref…
1847 : adoption de la dernière Constitution ! L’aventure de la nouvelle Constitution genevoise en bref…
Septembre 2005 : dépôt au Grand Conseil d’un projet de loi pour la révision totale de la Constitution
24 février 2008 : en votation populaire, le peuple plébiscite la révision totale de la Constitution
19 octobre 2008 : élection des 80 membres de l’Assemblée Constituante (AC)
2008-2012 : l’AC a 4 ans pour élaborer une nouvelle Constitution
2012 (au plus tard) : vote populaire sur la nouvelle Constitution (entrée en vigueur au plus tôt en 2013)
Votre point de vue sur la Constitution nous intéresse ! Auriez-vous un préambule à proposer, des axes de réflexion prioritaires ? Après l’élection de la Constituante le 19 octobre prochain, le Centre de Contact devra se donner les moyens de faire entendre son point de vue. Seriez-vous intéressé-e par un groupe de travail qui se mettrait sur pied ? Merci de vos propositions.
