CCSI-Info mars 2017
Bulletin d’infos | mars 2017 (pdf)
Édito| Marianne Halle
Six ans. Six ans de patients travaux préparatoires et de négociations qui ont abouti il y a quelques semaines à une avancée majeure : l’annonce de l’opération Papyrus[1]. Le CCSI, en tant que partenaire du projet, ne peut que saluer avec beaucoup de satisfaction l’aboutissement de la phase pilote et se réjouit de contribuer désormais à la mise en œuvre de l’opération.
Le CCSI et les autres associations de défense des migrant-e-s sans statut légal (réunies au sein du Collectif de soutien aux sans-papiers) ont toujours dénoncé l’hypocrisie qui consistait à accepter tacitement que des milliers de personnes vivent et travaillent à Genève, contribuant à la prospérité du canton, sans leur offrir d’autre horizon que la précarité et la clandestinité. Ce message a été entendu par les autorités genevoises qui – douze ans après avoir publiquement reconnu l’existence de cette population de l’ombre – ont une nouvelle fois fait preuve de courage politique en proposant une solution innovante à une situation d’impasse.
Bien sûr, ce n’est pas la régularisation collective dont nous rêvions au début des mobilisations autour de cette problématique. Ce n’est pas non plus la satisfaction de la revendication centrale du mouvement des sans-papiers : « un travail – un permis ! ». Les conditions à remplir demeurent relativement strictes, et les documents à fournir sont nombreux. Mais c’est néanmoins un formidable signal d’espoir pour des milliers de personnes. Peu importe combien elles avaient travaillé dur, depuis combien d’années elles résidaient sur le territoire sans faire la moindre vague, ou les efforts consentis pour s’acclimater à un nouvel environnement, jusqu’à maintenant elles n’avaient d’autre horizon que la clandestinité.
L’espoir qu’a fait naître l’annonce de l’opération Papyrus s’est immédiatement matérialisé, notamment par les innombrables appels reçus à la réception du CCSI. Lors de la soirée que nous avons organisée pour les personnes potentiellement concernées par cette opération, 1400 personnes se sont pressées dans la salle du Palladium pour obtenir tous les renseignements utiles. Près de 500 autres personnes ont dû être informées sur le trottoir. Depuis, les permanences mises sur pied pour cette opération continuent de faire le plein.
Si l’opération Papyrus a généralement suscité des réactions positives, elle n’a évidemment pas trouvé grâce aux yeux de tous. C’est notamment le cas de l’UDC, qui la juge insupportable. On comprend aisément qu’une telle opération donne de l’urticaire à un parti qui veut avant tout une main-d’œuvre docile et silencieuse, et un marché du travail qui ne soit soumis à aucune autre règle que la loi du marché : en accédant à un statut légal, les personnes régularisées par l’opération Papyrus pourront enfin défendre leurs droits.
[1] Pour d’autres informations sur l’opération Papyrus: communiqué de presse, informations pratiques (horaires des permanences, etc.).
Opération Papyrus: le rôle clé du CCSI
Dévoilée à l’occasion d’une conférence de presse conjointe du Département de la sécurité et de l’économie du Canton de Genève et du Secrétariat d’État aux migrations le 21 février dernier, l’opération Papyrus vise à faire sortir de l’ombre et de la précarité un nombre important de personnes sans statut légal à Genève. Grâce à cette opération, de nombreuses personnes et familles bien intégrées ont retrouvé l’espoir de pouvoir obtenir un permis de séjour. En posant des critères simples, clairs et objectifs (voir ci-contre), l’opération Papyrus permettra en outre aux personnes concernées de décider en toute connaissance de cause de déposer (ou non) une demande de régularisation.
Un projet global
L’une des forces de ce projet est de ne pas être limité à la question des permis de séjour, mais d’avoir pris en compte les multiples domaines impactés par cette opération de régularisation. Plusieurs mesures d’accompagnement sont notam-ment prévues dans le cadre de ce projet pilote : contrôle des conditions de travail, mise sur pied d’une bourse à l’emploi, etc. Elles devraient permettre – tant aux personnes concernées qu’aux structures qui seront sollicitées – de gérer au mieux la période critique que constitue souvent une régularisation.
Une fois régularisées, ces personnes seront enfin en mesure de défendre leurs droits et de dénoncer les nombreux abus dont elles sont aujourd’hui victimes (conditions de travail précaires, logeurs peu scrupuleux, prédateurs criminels, etc.). En stabilisant leur situation au niveau du permis de séjour, elles seront aussi mieux armées pour sortir de la précarité dans laquelle l’absence de statut les avait enfermées parfois depuis de nombreuses années.
Le CCSI fidèle à son histoire
Le CCSI a joué un rôle clé dans l’élaboration de l’opération Papyrus. Désigné par le Conseil d’État pour siéger dans le groupe chargé de penser et de mettre sur pied cette opération, le CCSI y a apporté sa grande expérience et son excellente connaissance du terrain pendant toute la durée des travaux préparatoires. Cette contribution s’inscrit parfai-tement dans la longue histoire des luttes du CCSI pour les droits des personnes migrantes. Comme ce fut le cas pour le droit à l’éducation (pour ne citer que cet exemple), l’opération Papyrus représente une amélioration très concrète pour des centaines de personnes et de familles qui pourront désormais mieux défendre leurs droits, ce qui a toujours été l’un de principaux objectifs du CCSI.
Une véritable victoire collective
Cette victoire s’inscrit aussi dans l’histoire du CCSI de par sa dimension collective, et ce à plusieurs titres. Collective d’abord en ce qui concerne les personnes elles-mêmes. Dès le début des années 2000, lors des premières mobilisations autour de la problématique des sans-papiers, ce sont les premiers-ères concerné-e-s qui ont su sortir d’une logique individuelle et reconnaître que la solution à leur problème ne pouvait être que collective.
En voyant les réactions à cette opération à Genève et dans les autres régions de Suisse, on mesure l’importance de cette prise de conscience précoce : c’est de là que découle (presque) tout le reste. Les manifestations, les pétitions, les assemblées générales, les campagnes thématiques : tous ces éléments ont contribué à marteler auprès des médias, du monde politique, et de la population le message que la situation des sans-papiers en Suisse était inacceptable et que la solution proposée n’en était pas une. De fait, les autorités genevoises n’auraient probablement pas accepté de chercher une autre issue si elles avaient été convaincues que la règlementation actuelle des cas de rigueur – éminemment individuelle – était satisfaisante. Dans d’autres régions, cette dimension collective est peu thématisée ou peu comprise, ce qui complique grandement le dialogue politique sur ce thème.
Une victoire collective également parce que l’opération Papyrus a été imaginée, préparée, et mise en œuvre par de nombreux partenaires, tant du côté des autorités que de celui des associations. Le CCSI a participé aux travaux préparatoires avec le CSP, le Collectif de soutien aux sans-papiers, et le syndicat SIT. Mais l’issue positive de ce processus ne peut évidemment pas être imputée uniquement à ces quatre structures. C’est bien grâce à l’engagement et au professionnalisme de l’ensemble des organisations d’aide aux personnes migrantes que cette opération a pu voir le jour. Leur implication dans les campagnes « Aucun enfant n’est illégal » et « Aucune employée de maison n’est illégale », mais aussi l’accompagnement juridique et social qu’elles offrent au quotidien aux personnes sans statut légal ont aussi contribué à faire avancer ce dossier.
Victoire collective au sein du CCSI finalement. Car l’engagement du CCSI dans ce processus est celui de l’association dans son ensemble. C’est en s’appuyant sur l’expertise très fine de toutes les permanentes, patiemment acquise au fil des innombrables entretiens menés au quotidien dans les différentes consultations, que le CCSI a pu défendre les intérêts de ses usagers-ères. Cela a notamment été le cas lorsque le groupe de travail s’est intéressé à la situation particulière des familles sans statut légal. Ces familles, nous les voyons tous les jours, nous savons quels sont leurs besoins, leurs craintes, leurs espoirs et les obstacles auxquels elles font face. Au final, cette connaissance des réalités de terrain a été essentielle à l’élaboration d’un projet cohérent, qui vise juste et qui prend en compte ces réalités dans toute leur complexité.
Du pain sur la planche !
Notre travail ne s’arrête bien sûr pas maintenant. De la tenue de permanences à la constitution des dossiers, en passant par les inévitables négociations à venir sur tel ou tel aspect de la mise en œuvre, le CCSI continue de jouer un rôle central dans ce processus pour les mois et années à venir.
L’opération Papyrus en bref
Les bases légales :
- Article 30, alinéa 1, lettre b de la Loi sur les étrangers (LEtr).
- Article 31 de l’Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA).
Les critères :
- Cinq ans de séjour continu à Genève pour les familles avec enfant(s) scolarisé(s) ou dix ans pour les autres catégories, à savoir les familles avec enfant(s) non scolarisé(s), les couples mariés sans enfants et les célibataires.
- Indépendance financière complète, démontrée notamment par la preuve de l’existence d’un (ou plusieurs) emploi(s).
- Intégration réussie, démontrée au moyen d’un certificat de niveau A2 en français et, cas échéant, par la scolarisation des enfants.
- Absence de condamnation pénale, attestée par un extrait de casier judiciaire.
La procédure :
- Les critères sont cumulatifs et doivent être dûment documentés.
- Chaque dossier fait l’objet d’un examen individuel par les autorités cantonales et fédérales.
“Femme, tu es belle quand tu luttes pour la vie”
C’est avec un très grand plaisir que le CCSI, en collaboration avec F-Information, le CEFAM, et l’ACMM, organise une nouvelle représentation de la pièce « Femme, tu es belle quand tu luttes pour la vie ! », issue du travail de l’atelier de théâtre Femmes d’ailleurs et d’ici du Rési-F (un réseau interculturel d’échanges de connaissances entre femmes). Pour vous donner envie de nous rejoindre le 25 mars prochain, nous avons posé trois questions à la metteure en scène, Catherine Hess.
Comment est né l’atelier théâtre du Rési-F ?
Catherine Hess : ce sont Chokoufeh Samii et Anne Mahrer de F-Information qui m’ont sollicitée pour créer un groupe de théâtre avec des femmes du Rési-F. Elles s’apprêtaient à fêter les 20 ans du Rési-F et dans ce cadre, plusieurs participantes avaient souhaité s’exprimer par le biais du théâtre sur le thème de la féminité. Nous avons créé rapidement un premier spectacle qui a été très bien accueilli par le public, et qui nous a donné envie de continuer.
Comment ce spectacle a-t-il été conçu ?
Les participantes avaient cette fois envie de parler de leurs vies de femmes migrantes, à la fois dans leur pays d’origine et ici en Suisse. Lors des séances de l’atelier théâtre, elles se sont beaucoup racontées, notamment en faisant des improvisations. Gerda Ferrari et Denyse Hunc ont ensuite travaillé sur ces récits de vie. Quant à moi, j’ai mis tout ce matériel en forme pour que cela devienne une pièce de théâtre.
Que signifie pour ces femmes le fait de pouvoir jouer la pièce une nouvelle fois ?
C’est un formidable défi ! La salle du théâtre Forum Meyrin est immense, et les comédiennes n’ont pas l’habitude. Mais il leur tient à cœur de pouvoir rejouer cette pièce, et cette volonté leur permet de surmonter bien des difficultés. Le fait que des associations les aient invitées à rejouer la pièce est aussi très important pour elles. Tout le monde les a soutenues et encouragées, elles se sentent portées par cette énergie.