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Femmes migrantes victimes de violences conjugales: un rapport décevant

Publié le 31 août, 2018 dans , ,

Le groupe de travail “Femmes migrantes et violences conjugales”, impulsé par le CCSI en 2009, a pris position sur le rapport, récemment adopté par le Conseil fédéral, au sujet de la “Pratique suivie en matière de droit de séjour des victimes étrangères de violences conjugales”.

Si certains aspects du rapport méritent d’être salués, le groupe de travail demeure préoccupé sur plusieurs points (notamment l’absence de remise en question du critère de “l’intensité” des violences subies lors de l’appréciation faite par les autorités), et regrette la timidité des mesures proposées.

Pour lire la prise de position du groupe de travail, cliquez ici.