CCSI-Info janvier 2024

Publié le 31 janvier, 2024 dans CCSI-Info, News

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Édito|

La fin de l’année 2023 est marquée par une triste nouvelle, mettant en lumière une fois de plus le décès par suicide d’un jeune demandeur d’asile. Ce jeune homme, comme tant d’autres, a fui l’incertitude, la persécution et les horreurs de son pays d’origine dans l’espoir d’une vie meilleure, d’une sécurité et d’une opportunité. Au lieu de cela, il a été confronté à des conditions d’hébergement déplorables, à la précarité et à l’indifférence institutionnelle.

Sa mort tragique est un rappel brutal de la nécessité urgente de prendre des mesures immédiates pour améliorer les conditions de vie des requérants d’asile et pour garantir leur sécurité et leur bien-être.

Dans cette atmosphère sombre, deux nouvelles ont apporté un souffle d’espoir en cette fin d’année. D’une part, le refus du Parlement Fédéral de considérer l’initiative visant à renoncer à l’octroi de l’asile aux citoyennes afghanes. D’autre part, la décision du Conseil National de mieux protéger les victimes de violences, en modifiant l’article 50 de la LEI.

Finalement, l’année 2023 s’achève avec des changements dans notre équipe de travail, nous travaillons ensemble afin de promouvoir la mission et les valeurs de notre association, tout en renforçant nos collaborations.

Cette année 2024 est particulière pour notre communauté et notre cause : le CCSI célèbre son cinquantième anniversaire ! 50 années de luttes, de défis, mais surtout de solidarité et d’engagement.

Alors que nous marquons cette étape significative, il est essentiel de prendre un moment pour célébrer nos réussites, nos victoires et les progrès que nous avons réalisés ensemble. Mais c’est aussi un moment pour réfléchir à l’avenir, à la manière dont nous pouvons continuer à faire une différence et à défendre les droits et la dignité des sans-papiers.

Bonne année à toutes et tous et merci de votre soutien !

Daniela Ferreira

Départs et arrivées au CCSI : nouvelles perspectives, même engagement

À l’aube d’une nouvelle année, il est temps de partager avec vous les modifications notables de l’équipe du CCSI. Ces évolutions reflètent notre engagement constant à renforcer et à dynamiser notre association pour mieux servir notre mission et notre communauté.C’est avec un mélange d’émotion que nous annonçons ces changements majeurs au sein de notre équipe : une nouvelle responsable de relations extérieures et communication, une nouvelle assistance sociale au sein de la consultation enfance et une nouvelle équipe à l’accueil.

Marianne Halle a quitté ses fonctions le 30 septembre dernier. Il est essentiel d’exprimer une fois de plus notre gratitude à Marianne, qui a servi notre association avec dévouement et passion pendant 13 ans. Ses contributions ont été inestimables, et nous lui sommes profondément reconnaissant.e.s pour son engagement et son professionnalisme. Sa présence et son impact seront ressentis longtemps après son départ, et nous lui souhaitons tout le succès et le bonheur dans ses futurs projets.

Nous nous réjouissons d’avoir pu souhaiter la bienvenue à Daniela Ferreira, qui a rejoint début décembre l’équipe du CCSI en tant que responsable de relations extérieures et communication qui succède à Marianne Halle. Avec chaque transition vient une nouvelle ère, et nous sommes enthousiastes à l’idée d’accueillir Madame Ferreira. Forte de son expérience dans le domaine international des droits humains et du monde associatif genevois, elle est bien équipée pour poursuivre et élever le travail remarquable de sa prédécesseure. Sa nomination, en décembre dernier, est un témoignage de notre engagement continu à exceller dans nos missions et le renforcement des relations avec le réseau.

Un nouveau visage en consultation enfance

Nous sommes ravi.e.s de vous informer de l’arrivée d’une nouvelle assistante sociale au sein de notre service, Mme Martina Nunes da Silva Tyrisevä qui vient renforcer l’équipe de la consultation enfance. Nous sommes convaincu.e.s que son expérience et compétences linguistiques diversifiées, notamment en mongol, enrichiront notre capacité à aider et soutenir nos usager.e.s. Cette nouvelle addition renforce notre promesse de fournir un soutien continu et de qualité aux enfants et aux familles sans-papiers et de répondre à une demande toujours croissante.

Une nouvelle équipe à l’accueil du CCSI

Par ailleurs, nous avons également une équipe d’accueil fraîchement constituée suite aux départs de Cathy Rossi qui a travaillé pendant plus de 20 ans pour le CCSI, et d’Eugénie Jabakji que nous remercions pour leurs années d’engagement à nos côtés. Cette nouvelle équipe, composée de Jacqueline Casella et Leticia Coutinho, renforcera notre capacité à soutenir efficacement les usager.e.s. et fournir les informations pertinentes à chaque situation.
La nouvelle équipe s’engage à offrir un accueil chaleureux, respectueux et adapté aux besoins spécifiques de chaque personne.
Dans le but de renforcer le soutien initial, l’accueil est en collaboration constante avec les assistant-e-s sociaux-ales, pour fournir des informations essentielles et orienter les usager.e.s vers les consultations appropriées au sein de l’association.

Nous tenons à remercier tous nos bénévoles et partenaires pour leur soutien continu !

Daniela Ferreira

Assemblée Générale ordinaire du CCSI

Jeudi 14 mars 2024 à 18h30

CCSI, Route des Acacias 25, 1227 Acacias

Nous sommes impatients de vous retrouver pour cet événement annuel important.

L’Assemblée générale sera suivie d’un repas canadien pour partager un moment chaleureux ensemble.

Refuser l’asile aux femmes afghanes : une lettre ouverte pour repousser une attaque au droit d’asile

Depuis des années, l’Afghanistan a été le théâtre de conflits incessants, de violences et de violations des droits humains. Parmi les groupes les plus vulnérables et les plus touchés figurent les femmes afghanes, qui, pendant des décennies, ont cherché refuge et sécurité loin des horreurs qui ont ravagé leur patrie. La Suisse, n’accordait qu’une admission provisoire aux femmes et filles afghanes; en juillet 2023, elle a revu sa pratique et a décidé de leur octroyer le statut de réfugiées, suite à une évaluation de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile. Celle-ci concluait que la situation des femmes en Afghanistan constituait une persécution au sens de la Convention sur les réfugiés; dès lors celles-ci peuvent prétendre au statut de réfugié en Europe.

Cependant, à la fin d’année 2023 deux motions au Parlement fédéral, visaient à renoncer d’accorder la qualité de réfugiée aux femmes afghanes sous prétexte qu’un afflux de réfugiées et une charge financière supplémentaire étaient à craindre. Ces motions demandaient donc à l’administration de violer gravement le droit d’asile: une régression alarmante des droits humains.

Une lettre ouverte cosignée par le CCSI

La réaction de plusieurs organisations, associations et particuliers œuvrant dans le domaine de la défense des droits des femmes et des personnes migrantes –dont le CCSI – ne s’est pas fait attendre. Le 18 décembre, soit la veille de la session extraordinaire des Chambres fédérales qui devait traiter la question, une lettre ouverte a été adressée aux parlementaires dans le but de rappeler que pour de nombreuses femmes afghanes, l’asile représente la seule échappatoire à une vie de violence, de discrimination et d’oppression et que la nouvelle pratique ne fait qu’appliquer le droit suisse et international.Cette lettre balaye également les arguments avancés par les motionnaires: en effet, cette pratique touche une majorité de femmes déjà établies en Suisse; le statut de réfugiées favorise leur meilleure intégration économique et sociale.

Leçons à tirer

Importance de rappeler les obligations internationales: La refus d’accorder le statut de réfugiée aux citoyennes afghanes constitue une violation flagrante des obligations internationales en matière de droits de l’homme et de protection des réfugiés. Elle remet en question l’engagement des États à respecter et à garantir les droits fondamentaux de tous les individus, quel que soit leur pays d’origine.
Nécessité d’une approche basée sur les droits humains: En refusant l’asile aux citoyennes afghanes, on les expose à un risque accru de persécution, de violence et de violation de leurs droits humains. Cela crée un climat d’insécurité et de peur, qui contraint les femmes à vivre dans la clandestinité et à risquer leur vie pour échapper aux dangers qui les entourent.
Appel à l’action: la mobilisation a permis de défendre la dignité, la sécurité et les droits des femmes afghanes, en reconnaissant leur droit inaliénable à la protection internationale.

Il donc est impératif d’adopter une approche réfléchie, équilibrée et fondée sur les droits humains pour garantir la protection et la sécurité de toutes et tous.

Daniela Ferreira en collaboration avec Rosita Fibbi

Le CCSI s’engage pour une évaluation juste : consultation sur la modification du RAI sur le calcul du degré d’invalidité

A travers la consultation Assurances sociales, le CCSI accompagne des personnes migrantes ayant dû abandonner leur activité professionnelle pour raisons de santé. Malheureusement, bon nombre de ces personnes se voient refuser l’accès à des mesures de placement, de réadaptation professionnelle, ou à des prestations de l’assurance-invalidité, car les faibles salaires qu’elles percevaient avant la détérioration de leur santé ne leur permettent pas d’obtenir un degré d’invalidité suffisant pour l’octroi de ces prestations.

Consultation de mai 2023: taux de réduction supplémentaire

En mai 2023, le CCSI a participé à la consultation sur la modification du règlement de l’assurance invalidité(RAI)visant à modifier le calcul du degré d’invalidité, plus spécifiquement sur l’introduction dans le règlement du taux de réduction supplémentaire sur le salaire d’invalide fixé selon les salaires statistiques de l’ESS. La réduction applicable jusqu’en janvier 2022 pouvait varier entre 10% et 25%, selon jurisprudence en vigueur.

Même avec cette diminution supplémentaire -basée sur les critères de l’âge, les années de service, la nationalité, le permis, les limitations fonctionnelles et le type d’activité –les travailleurs et travailleuses immigré.e.s travaillant dans des secteurs économiques à bas salaires, n’avaient que très peu de chance d’obtenir des mesures de réadaptation professionnelle, ou une rente même partielle. Ceci s’explique par le fait que les salaires statistiques de l’ESS pour les professions ne nécessitant pas de qualification professionnelle, sont souvent bien plus élevés que les salaires perçus réellement par les personnes avant leur atteinte à la santé. Ces salaires statistiques sont utilisés pour la comparaison des revenus avant et après invalidité, lorsque la personne n’a pas repris d’activité professionnelle adaptée et qu’il n’est pas possible d’effectuer la comparaison avec un salaire réellement perçu.

Plaidoyer pour l’équité : position du CCSI

Le CCSI a fait part de sa position dans une lettre adressée au Président de la Confédération, en mettant en évidence le fait que cette discrimination frappe encore plus durement les femmes migrantes, qui sont surreprésentées dans les secteurs de l’économie domestique, du nettoyage ou de l’hôtellerie, où les salaires sont très bas, et où le temps partiel et le travail sur appel sont monnaie courante. Le CCSI a ainsi soutenu les propositions des faîtières Inclusion Handicap et ProInfirmis d’accorder une déduction de 17 % forfaitaire sur le salaire d’invalide des personnes ne pouvant travailler, après la survenance de l’invalidité qu’à un taux de 50% ou moins, et de tenir compte de facteurs supplémentaires ayant pour effet de réduire le salaire d’invalide (jusqu’à 25%).

Changements dans le RAI : la décision du Conseil Fédéral

En octobre 2023, le Conseil Fédéral a cependant décidé d’appliquer le taux de 10% forfaitaire et d’accorder au maximum un 10% de réduction supplémentaire pour les personnes ne pouvant travailler qu’à 50% ou moins. Cette modification du règlement AI est entrée en vigueur le 1er janvier de cette année. Au CCSI nous continuerons à travailler de sorte à ce que les usager.e.s puissent bénéficier d’une évaluation juste de leur situation de façon à ce que le degré de leurs limitations fonctionnelles soient prises en compte de manière équitable.

Daniela Ferreira en collaboration avec Catherine Lack

Un pas de plus pour une amélioration légale pour les migrantes victimes de violence

C’est une avancée significative dans la protection des droits des victimes et dans la lutte contre les violences domestiques. Le Conseil National a adopté en décembre dernier l’initiative parlementaire sur la modification de l’article 50 LEI visant à assurer que les personnes en situation vulnérable ne perdent pas leur titre de séjour en Suisse en cas de séparation due à des violences domestiques. L’initiative avait été déposée en novembre 2021 donnant lieu à une large procédure de consultations jusqu’en mars 2023. Ce projet de loi devrait encore être accepté par le Conseil des États où il se trouve actuellement en commission, et ce sont ensuite les cantons qui seront chargés de l’appliquer.

Rappelons que le CCSI a décidé d’en faire un axe de travail prioritaire depuis 2008, notamment à travers la création du Groupe de travail romand « Femmes migrantes et violences conjugales ». Depuis de nombreuses années, et grâce à la collaboration établie entre associations et organisations de défense des migrant.e.s et des droits humains, réseaux féministes, partis politiques, média, et opinion publique; nous avançons vers une législation qui lutte contre les violences domestiques et défend les victimes étrangères.

Quels sont les principales dispositions de cette initiative ?

1. Remplacement de l’expression « violence conjugale » par « violence domestique »

L’utilisation du terme « violence domestique » permet de couvrir toutes les formes de violences physiques, psychiques, sexuelles et économiques dans les relations de couple ayant lieu indépendamment de l’état civil. Ainsi elle implique non seulement que les violences commises à l’égard des enfants seront prises en considération ; mais aussi que, mise à part les victimes liées à l’auteur des violences par le mariage ou du partenariat enregistré, celles vivant en concubinage et ayant pour cette raison obtenu un titre de séjour, pourront désormais être également protégées –comme le précise le nouvel al. 4.

2. Art. 50, al. 1, AP-LEI: Extension aux permis B, F,et L

Jusqu’ici, le droit à l’octroi et à la prolongation de l’autorisation de séjour prévu à l’art. 50 LEI ne s’applique qu’aux personnes étrangères liées à des ressortissants suisses ou titulaires d’un permis C par le mariage ou par le partenariat enregistré. De ce fait, la réglementation actuelle en fonction du type de titre de séjour de l’auteur des violences conduit à une inégalité de traitement problématique pour les victimes. La modification de l’article 50 LEI étend son application aux conjoints et -désormais aussi -concubins des détenteurs de permis B, F et L. Ainsi, en cas d’adoption de la modification, la réserve émise par la Suisse à l’art. 59 de la Convention d’Istanbul pourra sans doute être levée.

3. Art. 50, al. 2 let. a, AP-LEI: Indices de violence domestique

Le texte déposé énumère les différents indices de violence domestique de manière non-exhaustive, notamment la reconnaissance de la qualité de victime par un centre de consultation venant en aide aux victimes. Cette liste d’indices renforce également la cohérence avec la Loi sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI).

4. Art 50, al. 2bis, AP-LEI: délai de carence de trois ans

Dans plusieurs numéros du CCSI-Info à ce sujet, nous avons mis l’accent sur les liens existants entre la violence domestique et l’isolement social. Il n’est dès lors pas réaliste de penser que les victimes de violences, qui ont longtemps été isolées, puissent rattraper le déficit d’intégration en l’espace d’un an. C’est pourquoi, la modification prévoit un délai de carence de trois ans qui permettrait à ces victimes de s’intégrer plus progressivement, mais également plus durablement dans la société.

Un triomphe, mais la bataille persiste

Si l’adoption de cette initiative par le Conseil National marque une avancée importante dans la protection des droits des victimes et dans la lutte contre les violences domestiques, notre travail ne s’arrête pas pour autant. Il serait important d’arriver à ce que les actes de violences commis après la séparation soient aussi pris en considération lors de l’évaluation des violences vécues, conformément à la définition donnée par l’art. 3 al. 1 de la Convention d’Istanbul, ainsi que d’étendre les critères pour qu’une violence domestique soit reconnue, notamment en prenant compte les déclarations crédibles des proches et des voisins en tant qu’indices.

Finalement, la route vers une protection réellement efficace et une véritable égalité est encore longue. Alors que nous applaudissons cette avancée cruciale, rappelons-nous que la mesure concrète de succès sera la manière dont ces changements législatifs se traduiront dans la vie quotidienne des personnes concernées.

Daniela Ferreira en collaboration avec Eva Kiss

Le CCSI cherche des membres pour son comité

Si vous êtes passionné(e) par notre mission et désirez jouer un rôle actif dans le développement de notre organisation, nous vous invitons chaleureusement à rejoindre notre comité.

Afin d’assurer une bonne communication interne et un lien direct et fécond entre l’équipe et le comité, certains membres du comité s’investissent selon la formule de binôme. Les binômes sont des personnes ayant des compétences professionnelles dans le réseau de la consultation dont ils suivent les activités.

Actuellement, nous cherchons précisément une/un membre qui puisse servir de binôme à la consultation Assurances Sociales. Nous sommes convaincus que la diversité des talents parmi nos membres enrichira nos projets et renforcera notre communauté. Rejoignez-nous dans cette aventure et participez activement à la réalisation de notre mission commune.

CONTACT

Par e-mail: dferreira@ccsi.ch

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